DEACREA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEACREA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.650.808

Publication

04/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Ne d'entreprise : O 53 9 C50 D o t

Dénomination

(en entier) : DEACREA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1332 Rixentsart (Genval), rue Colonel Montegnie 116

Objet de l'acte : ACTE DE `CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 9 août 2013 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte quel:

1)La société anonyme CREAFURN, ayant son siège social à Rixensart (1332 Genval), rue Colonel Montegnie, actuellement numéro 116 et anciennement numéro 114/A, numéro d'entreprise 0451.941.014 et TVA numéro 451.941.014.

Ici représentée en vertu dé l'article 19 des statuts par son administrateur délégué étant : Mademoiselle FREDERICK Nathalie Danielle Caroline, née à Etterbeek, le 24 décembre 1964 (NN641224-47242), domiciliée à Rixensart (1332 Genval), rue Colonel Montegnie, 116.

2) La société privée à responsabilité limitée « DEACON DEACON », ayant son siège social à 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Ruelle Commère, 4A, numéro d'entreprise 0875.318.892 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 875.318.892.

Ici représentée par son gérant Monsieur GODITIABOIS-DEACON Eric Douglas Frank, né à Uccle, le 13 décembre 1967 (numéro national 671213 34379) domicilié à 1380 Lasne-Chapelle-Saint Lambert, Ruelle Commère, 4A.

Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée ;

DENOMINATION

II est constitué une société privée à responsabilité limitée sous fa dénomination de « DEACREA »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à "332 Rixensart (Genval), rue Colonel Montegnie, 116.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte d'autrui :

1, L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des devis équipements techniques des ,immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d' immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un,

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées,

c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage,

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

4. L'exploitation des énergies renouvelables.

5. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au (verso : Nom et signature

T 6. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui fui paraîtront les mieux appropriées.

á ,. Elle peut faire, tant pour lek même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, oi pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit i limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou !autres valeurs, ou par toutes voles dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces et intégralement libérées.

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS'

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis ces tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes due Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte ohèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE i

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier mercredi du mois de décembre de chaque année' à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans fes convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure. L'assemblée générale peut on outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi;

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE. 1

Chaque part sociale donne droit à une voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matie e.

En outre le droit de vote aff érent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE DU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le

droit de voter. ,

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit parles associés représentant la moitié au moins du capital social,

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Î













Réservé

au

Moniteur r belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans tes

convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié) au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commencé le premier juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante.

REPARTIT1ON DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs, Si l'assemble ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pouf publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 30 juin 2014.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2014.

3° Assemblée générale extraordinaire

Sont nommés gérants de lai société :

- Mademoiselle FREDERICk Nathalie, précitée (NN641224 - 47242)

- Monsieur GOD1TIABOIS-DEACON Eric, précité, (NN671213- 34379)

Leur mandat est gratuit.

Chaque gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait littéral conforme.

Déposée en même temps une expédition

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 03.12.2014, DPT 06.01.2015 15001-0525-011

Coordonnées
DEACREA

Adresse
RUE COLONEL MONTEGNIE 116 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne