DEADALYS

Divers


Dénomination : DEADALYS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 503.951.226

Publication

20/02/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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Dénomination

(en entier) : DEADALYS G+

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Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Louvain 431 F à 1380 Lasne

Obiet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION

Le 22 janvier 2013

ONT COMPARU :

1.Monsieur Vanvrekom Mathieu Emmanuel Fernand, Militaire, né à Uccle le 23 septembre 1984, domicilié à

3090 Overijse, Daloensdelle 28

2. Madame Mica lona, Sale Manager, née à Bucharest Roumanie le 31 janvier 1979, domiciliée à 3090

Overijse, Daioensdelle 28

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement

responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

(.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la

forme d'une société en commandite simple dénommée DEADALYS ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée

de louvain 431F dont le capital social est fixé à 500 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation

de valeur nominale.

Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces au prix de 5 euros chacune, comme

suit:

- Monsieur Vanvrekom Mathieu 99 parts sociales

- Madame Mica lona: 1 part sociale

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'Intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à

concurrence de 500 ¬ par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de fa Banque Belfius

Il STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée DEADALYS.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la

société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui

accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont te nom

figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la

société.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431F.

Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capital onde la région de langue

française en Belgique par simple décision de la gérance.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers:

L'activité de consultance aéronautique dans le sens le plus général du terme, en ce compris sans que cette énumération soit limitative, l'enseignement aux pilotes I élèves-pilotes, l'organisation de cours aéronautiques , la gestion de cursus des élèves-pilotes, la gestion de projets aéronautiques, la gestion de la qualité des formations aéronautiques, la gestion des instructeurs de cours aéronautiques

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans des sociétés.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger; recevoir et céder toutes créances; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, opposition et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8 - Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité aura droit à une rémunération sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde sera mis à ta disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 - Décès des associés

Le décès d'associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire, commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14  Dissolution

Volet B - Suite

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société celle-ci sera dissoute de plein droit les associés pourront égaiement décider de commun accord de la dissolution de la société,

Article 15  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation . s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

" dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social.

'Le premier exercice social débutera rétroactivement fe ler janvier 2013et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale aura donc lieu en 2014.

2.Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Vanvrekom

Mathieu ici présent et qui accepte.

3. Pouvoirs

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont dès à présent conférés à la Spri Aderys à 1380 Lasne,

Chaussée de Louvain 431 F , afin de procéder à toutes formalités généralement quelconques en vue de

l'inscription de la présente société auprès d'un guichet d'entreprise (Banque Carrefour des Entreprises, et de

l'administration de la TVA, ainsi que toutes formalités d'inscriptions auprès de la Caisse d'Assurances Sociales

pour Travailleurs indépendants).

Mathieu Vanvrekom

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEADALYS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 431F 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne