DECELLE CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECELLE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.075.203

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 20.06.2014 14202-0133-013
14/10/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte au greffe

MO VITEUR BELGE

07 -10- 2014

BELGISCH STAATS

RI

TRIBUNAL DE COMMERCE

30 -09- 2014

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Rési a Mon bel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ise d'entreprise 0843 075 203

Dénomination

(en entier)

"DECELLE Consult"

:

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vieille, 9  Chastre (1450-Cortil-Noirmont)

Objet de l'acte: EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le 25 septembre:

2014, sustituant les notaires associés Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER, à Gembloux, légalement empêchés.

RAPPORT

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la

justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Chaque associé a reconnu en avoir parfaite con nais-sance et en avoir reçu copie.

PREMIERE RESOLUTION  EXTENSION DE L'OBJET' SOCIAL

L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social en insérant après le 3e alinéa de l'article 4 des statuts, le texte

suivant :

«La société a également pour objet l'aide et l'assistance aux personnes vulnérables. "

Elle a en outre aussi pour objet :

- L'organisation d'ateliers culinaires pour adultes et enfants ;

- Toute activité commerciale d'import-export, de négoce, en gros ou au détail, de représentation et la

distribution de tous produits alimentaires ou non alimentaires et cela dans le sens le plus large;

- L'exploitation sous toutes ses formes de tables d'hôtes, restaurants, pizzerias, snack-bars, friterie,:

cafétérias, croissanteries, services traiteur et rôtisseries, brasseries-tavernes, cercles privés avec débit de:

boissons alcoolisées, chambres d'hôtes, hôtels et motels ou autres établissements semblables servant des.

plats et des repas cuisinés et préparés ou tous produits et denrées alimentaires avec débit de boissons et, en:

règle générale, l'exploitation de tous établissements relevant du domaine « HORECA »;

- L'exploitation d'un commerce de traiteur, avec ou sans service de livraison à domicile ;

- L'activité de chef à domicile ;

- L'organisation de tous banquets, réception, fêtes, buffets, tous événements et salons. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des sta-tuts

DEUXIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécu-+tion de la résolution qui précède..

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux,

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal;

- rapport du gérant et situation active et passive;

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 17.06.2013 13183-0475-013
14/02/2012
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "DECELLE Consult "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vieille, 9  Chastre (1450-Cortil-Noirmont)

Objet de Pacte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu le 23 janvier 2012 ar Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, substituant sa;

consoeur Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, légalement empêchée, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur Jean-Pierre DECELLE, dessinateur-technicien du bâtiment, conducteur de travaux, domicilié à

Chastre (Cortil-Noirmont), rue Vieille, 9.

2° Madame Anna-Maria SPOTO, assistante juridique, domiciliée à Chastre (Cortil-Noirmont), rue Vieille, 9.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le

notaire Olivier Vandenbroucke, à Lambusart, substituant son confrère Hubert Michel, à Charleroi, légalement,

empêché, le 28 mars 2000, régime non modifié.

STATUTS

Article 1 -- Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"DECELLE Consult".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à Chastre (1450-Cortil-Noirmont), rue Vieille, 9.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement.

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

 l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général.

ou en sous-traitance, la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décoration tant

intérieures qu'extérieures ;

 la réalisation d'avant-projets de plans pour toutes nouvelles constructions, transformations ou rénovations ;

 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou,

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

 la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à'

tous types d'entreprises;

 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous

marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ;

 la coordination, la surveillance et le suivi de tous travaux de construction;

 l'établissement de métrés, devis et cahiers des charges ;

 la réalisation des audits de tous genres des bâtiments (notamment audit énergétique, ventilation, ...).

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation et toutes prestations de services dans;

le cadre des activités prédécrites.

Elle a aussi pour objet :

 l'activité de syndic ainsi que la gestion de tous types d'immeubles ;

 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines juridiques et administratifs;

 tous travaux de secrétariat en général.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet g Au recto ' : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne

..... .. _ , . ... ne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij l ét Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 'en partie.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 8  Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de quarante pour cent (40 %).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par. l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et te prix offert,

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 -- Registre des parts

' Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

" 4 4 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera rémunéré.

Article 13 -- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence -- Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 -- Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 -- Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée géné-rate ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 -- Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 'effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2013.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jean-Pierre DECELLE, précité, qui déclare

accepter.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet fa - Suite

SS

est nommé jusqu'à révocation etp _ _.... n....... _ .. vola ....... _ .. _ _ . . .............

'' peut engager valablement la société sans limitation de somrirrè.

Le mandat du gérant non statutaire sera rémunéré par une décision de l'assemblée générale qui se tiendra

ultérieurement, hors la présence du notaire soussigné.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le 1 er janvier 2012.

En cas de cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, if sera remplacé par Madame

Anna-Maria SPOTO, précitée, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléante, qui déclare accepter. Son

mandat sera exercé à titre gratuit.

4° Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux.

Déposée en même temps :

expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au reçto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagën bij Iiét Belgisch' Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 02.06.2015 15144-0037-014

Coordonnées
DECELLE CONSULT

Adresse
RUE VIEILLE 9 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne