DECORATION PARADOMS

Société en commandite simple


Dénomination : DECORATION PARADOMS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 832.422.821

Publication

14/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3. Siège social :

4. Objet social :

Le siège social est établi à 1480 CLABECQ  rue du Parc 29.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision de la gérance.

Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.

La société a pour objet :

- Peinture de batiments et autres

- Pose de papiers peints et revêtements de murs et sols en d'autres matériaux

- Autres travaux de finition

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4: -01- 2011 NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DECORATION PARADOMS SCS

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DU PARC 29 - 1480 CLABECQ

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 18 décembre 2010, a été constituée par acte sous seing privé, une société en commande simple entre les soussignés :

1. OST Virginie, né 03/11/1978 à UCCLE ;

Domicilié à 1480 CLABECQ  rue du Parc 29

2. PARADOMS Pascal, né 08/10/1971 à BRA1NE LE COMTE;

Domicilié à 1480 CLABECQ  rue du Parc 29

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une Société en Commandite Simple qu'ils déclarent constituer comme suit :

1. Forme : La société prend la forme d'une société en commandite simple.

2. Dénomination : La société aura la dénomination suivante DECORATION PARADOMS en abrégé DECORATION PARADOMS

5. Capital social : La part fixe du capital est fixée à cinq cent euros (500 ¬ ),

représenté par 50 parts de 10 euro.

En commandite : dix euro (10 ¬ ), soit une part (1).

Souscripteur : OST Virginie

Apport du commandité : quatre cent nonante euros (490 ¬ )

soit quarante neuf parts (49) - Souscripteur : PARADOMS Paradoms

6. Durée de la société : La société aura une durée illimitée prenant cours le 1 er janvier 2011

7. Désignation précise des associés solidaires :

Les associés solidaires sont ceux dénommés OcommanditésE.

Ainsi, comme mentionné à l'article 5, l'associé commandité et solidaire est le suivant :

PARADOMS Pascal

8. Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote

Tous les associés peuvent voter dans l'assemblée générale, chaque part donnant

droit à une voix.

Les convocations se font au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de

&34. L/22 £24

Volet B - Suite

tous les propriétaires de parts.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés. L'assemblée générale annuelle se réunit le 28 février au siège social à 20.30 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

9. indivisibilité des titres : Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

10. Gérance  signature sociale : La société est administrée par un gérant qui a seul la signature sociale. Est nommé gérant pour une durée indéterminée : PARADOMS Pascal

Le gérant a le pouvoir d 'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale se réunira et désignera un administrateur qui fera les actes urgents et de simple administration.

Cet administrateur ne sera responsable que de son mandat.

A défaut de l'assemblée générale, cette nomination se fera par le président du tribunal de commerce, à la requête de tout intéressé, suivant l'article 25 des L.C.S.C.

11. Exercice social : L'exercice social commencera le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année.

12. Répartition des bénéfices L'excédant favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais

généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

De ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra un dixième

de la part fixe du capital.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice.

13. Du commanditaire L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte

de gestion.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données

aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés

commanditaires

L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les

engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la

prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait

pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la

raison sociale.

14. Droit commun : Les parties entendent se conformer entièrement aux L.C.S.C.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte ; et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait en 3 exemplaires, le ler juillet 2010 PARADOMS Pascal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DECORATION PARADOMS

Adresse
RUE DU PARC 29 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne