DEDICALLY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DEDICALLY
Dénomination : DEDICALLY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.844.027

Publication

19/04/2013
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MOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Sz.r ' l ~z

Dénomination

(en entier) : DEDICALLY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : AVENUE EMILE VANDERVELDE, N° 120 1350 ORP-LE-GRAND (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

LActe constitutif de société en commandite simple

L'an deux mille treize, le vingt-neuf mars

Se sont réunis ;

1.Monsieur Wensel Donald Patrice François, employé, né à Bruxelles le sept avril mille neuf cent septante-cinq et demeurant à mille -trois cent cinquante Orp-le-Grand, Avenue Emile Vandervelde numéro cent-vingt, dénommé le commanditaire.

2.Madame Mugnai Roberta, indépendante, née à Taranto le vingt et un juillet mille neuf cent septante-sept et demeurant à mille trois cent cinquante Orp-le-Grand, Avenue Emile Vandervelde numéro cent-vingt, dénommée le commandité.

Les soussignés ont constitué entre eux une société en commandite simple dénommée « DEDICALLY » Avenue Emile Vandervelde numéro cent-vingt à mille trois cent cinquante Orp-le-Grand, au capital de deux mille euros (2.000,00 Euros),

Monsieur Wensel Donald Patrice François, l'associé commanditaire apporte mille euros. Madame Mugnai Roberta, l'associé commandité apporte mille euros.

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Il. Statuts

Titre 1. DENOMINATION  SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société en commandite simple. Elle est dénommée « DEDICALLY ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en Commandite Simple » reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots « Numéro d'entreprises », suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi que du numéro d'immatriculation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Siège social

Le siège social est établi à mille trois cent cinquante Orp-[e-Grand, Avenue Emile Vandervelde numéro cent-vingt, ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par une simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement et indirectement;

-Conseils en relations publiques et en communication ;

-Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques ;

-Formations, organisation de séminaires, conférences et activités annexes ;

.Organisation et création d'évènements : salons, festivals, soirées, sonorisations, réceptions privées, conventions, conférences, workshops, portes ouvertes, concerts, « incentives », spectacles, team building, stand management, invitations et gestions des impressions, gestion logistique, mise en place de structure événementielle, mécénat (événement sportif et culturel), conseil en production, régie générale, décoration événementielle, scénographie, communication visuelle et créative, sponsoring, programme de fidélisations, voyages, prestations annexes aux événements, production audio-vidéo ;

-Publicités/Relations publiques: gestion de la communication, relation avec la presse ;

-Activités liées au marketing : service marketing, études de marché, développement et lancement de produits, démarchage ;

-Gestion commerciale t entreprise commerciale, import-export, mise en place de structure commerciale, prospection, gestion des ressources/équipes et des objectifs, 'ieads management', gestion des canaux de distribution, ventes, achats, négociation et clôture des contrats, analyse et suivi ;

-Gestion multimédias et nouvelles technologies communication numérique, e-marketing, e-corporate, activités liées au web, design, internet, networking, édition, print management.

La société peut en outre accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et au sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions du Code des sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

Durée,

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

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Titre 2 : CAPITAL  PARTS SOCIALES, Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE euros (2.000,00 Euros), apportés d'une part par Monsieur Wensel Donald Patrice François, commanditaire à concurrence de mille euros (1.000,00 Euros) d'autre part par Madame Mugnai Roberta, commandité à concurrence de mille euros (1.000,00 Euros),

Parts sociales

Les parts sont nominatives. Les parts de chaque associé ne ressortent que du registre des associés tenu au siège de la société, Sans autorisation par écrit, datée et signée par tous les associés, aucun des associés ne peut transférer, entièrement ou partiellement ses parts dans la société, à des tiers, sauf après notifications aux coassociés et si l'autre associé ne désire pas les reprendre lui-mëme. Le transfert de parts entre associés n'est pas soumis à des conditions ou restrictions,

Titre 3 : ADMINISTRATION

La gérance de la société est confié à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommé par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale.

Madame Mugnai Roberta, préqualifié est désigné en qualité de seul gérant statutaire pour une durée illimitée,

L'autre associé, Monsieur Wensel Donald Patrice François, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société,

Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération des gérants.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si te mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique détermine ie montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

Contrôle de la société.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze paragraphes un du Code des sociétés, Il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Décès d'un associé

En cas de décès de l'associé commanditaire ou de l'associé commandité la présente société ne sera pas dissoute ; la société continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité ou de l'associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société,

Modification des statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'accord de ia majorité, les modifications qu'ils jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

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Titre 4. ASSEMBLEES GENERALES

Réunion des assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Droit de vote.

Dans l'assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Représentation,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus tard par la gérance.

Titre 5. BILAN  REPARTITION  RESERVES

Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour de dépôt de l'acte au tribunal de commerce de Nivelles pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize, la société reprenant à son compte toutes les opérations réalisées par les comparants depuis le premier avril deux mille treize.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner tout autre affectation.

Mais en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit à un dividende équivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Titre 6. DISSOLUTION  LIQUIDATION.



Dissolution de la société - Liquidation  Partage.

Le partage du fonds social à !a dissolution de la société aura lieu entre !es associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. ll en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.



III. Dispositions transitoires.

A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

1.Prernler exercice social.



Le premier exercice social débutera le jour de dépôt de l'acte au tribunal de commerce de Nivelles pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize, la société reprenant à son compte toutes les opérations réalisées par les comparants depuis le premier avril deux mille treize,



2.Première assemblée générale annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze,

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.

Les autres comparants déclarent autoriser Madame Mugnal Roberta, préqualifié, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social Les autres comparants déclarent lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article soixante du Code des sociétés, prendre !es actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constitués.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandataire [ors de la souscription des dits engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.







Fait à Orp-le-Grand le vingt-neuf mars deux mille treize, en trois exemplaires dont un remis à chaque associé et un pour l'enregistrement.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEDICALLY

Adresse
AVENUE EMILE VANDERVELDE 120 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne