DELBRASSINNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELBRASSINNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.033.856

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 11.06.2014 14167-0498-011
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 20.06.2013 13197-0111-010
26/04/2012
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N 0840.033.856

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RUE F.TUBIERMONT 12 - 1472 VIEUX-GENAPPE

obiet Dépôt du rapport spécial du gérant et du réviseur d'entreprise prévus par les articles 220 à 222 du Code des Sociétés

Marc Delbrassinne

Gérant

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N° d'entreprise : ®QUO O 33 O sC

Dénomination DD b

(en entier) : DELBRASSINNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : à Genappe (1472 Vieux-Genappe), 12, rue Félicien Tubiermont

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le quatre octobre deux mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

II résulte que :

Monsieur DELBRASSINNE Marc Ghislain Joseph, né à Watermael-Boitsfort, le 4 février 1966, époux de Madame DESMEDT Carine Suzanne, née à Watermael-Boitsfort le 18 octobre 1967, domicilié et demeurant à Genappe (1472 Vieux-Genappe), 12, rue Félicien Tubiermont ;

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DELBRASSINNE», dont le siège social sera établi à Genappe (1472 Vieux-Genappe), 12, rue Félicien Tubiermont,

La société a pour objet social toutes activités liées directement ou indirectement :

* à la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts I en ce compris des installations sportives;

* au déblayage des chantiers, aux terrassements, aux forages et sondages, à la réalisation de canalisations à longue distance, à la construction de réseaux de télécommunication, à la construction de lignes de transport d'énergie, à la construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives, à la mise en place de fondations, y compris battage de pieux, au forage et construction de puits d'eau, au fonçage de puits, aux travaux de ferraillage et pose de coffrage, à la maçonnerie, à la pose de chape, au montage d'éléments de structure métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux, au montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, à l'exécution de travaux de rejointoiement, aux travaux d'isolation, aux autres travaux d'installation, à l'installation de stores et bannes, au montage de cloisons sèches à base de plâtre, à l'entreprise de menuiserie en bois ou en matières plastiques, à fa pose de cuisines équipées, à l'entreprise de menuiserie métallique, à la pose de carrelages, à la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux, à la peinture d'ossatures métalliques, à l'installation de piscines privées, au nettoyage'à la vapeur, au sablage et aux activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, au nettoyage de bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux, aux autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments .

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter fa réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ê) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant fes numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deuxltiers soit à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve fe siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabli-iront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre focal désigné dans la convocation, le 20 mai à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 20 mai 2013 à dix-huit heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur DELBRASSINNE Marc Ghislain Joseph, né à Watermael-Boitsfort, le 4 février 1966, domicilié et demeurant à Genappe (1472 Vieux-Genappe), 12, rue Félicien Tubiermont. ll exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

Est désignée en qualité de gérante statutaire suppléante en cas de décès de Monsieur Marc DELBRASSINNE et pour autant qu'elle soit toujours son épouse Madame Carine Suzanne DESMEDT, née à Watermael-Boitsfort le 18 octobre 1967, pour une durée illimitée prenant cours à la date du décès de Monsieur Marc DELBRASSINNE.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Volet B - Suite

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Ensuite, Monsieur Marc DELBRASSINNE, préqualífié, en sa qualité de gérant, a désigné en qualité de directeur technique dans le domaine de la construction Monsieur DELBRASSINNE Ludovic Marc Pascal, né à Braine i'Alleud le 18 mai 1993, demeurant à Genappe (1472 Vieux-Genappe), 12, rue Félicien Tubiermont étant précisé que ledit mandat s'exercera à titre onéreux selon des modalités à déterminer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ré5'ervé

du

Moniteur

belge

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELBRASSINNE

Adresse
RUE FELICIEN TUBIERMONT 12 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne