DELITONIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELITONIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.943.606

Publication

03/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302130*

Déposé

27-02-2014

Greffe

N° d entreprise : 0546943606

Dénomination (en entier): DELITONIC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Chemin du Grand Bois 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, de résidence à La Hulpe, le 25 février 2014 que:

1) Madame POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, Ariane Marie, née à Louvain le vingt-deux septembre mille neuf cent cinquante-huit (numéro national 580922 450 74), domiciliée à 1380 Lasne, Chemin du Grand Bois 10.

2) Baron VAN VOORST TOT VOORST, Frédéric Frans, né à Uccle le seize juin mille neuf cent cinquante-

cinq (numéro national 550616 245 84), domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Grand Bois 10.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600,00 euros, représenté

par 100 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites:

- par Madame POUPPEZ de KETTENIS de HOLLAEKEN : 99 parts sociales entièrement libérées.

- par le Baron van VOORST tot VOORST : 1 part sociales entièrement libérée.

Ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «DELITONIC».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, 10, Chemin du Grand Bois.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, au commerce, à l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, la

distribution, le conditionnement, la livraison et le service après-vente de produits agro-alimentaires et de colis-

cadeaux destinés à la vitalité et au bien-être des personnes.

Le canal de vente principal (non-limitatif) est la vente en ligne - par internet (E-commerce).

La société s adresse à une clientèle d entreprises du secteur privé et public ainsi que de personnes privée.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés. Elle peut se porter caution pour ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités règlementées par la

loi, lesquelles s exerceront à défaut d accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l avoir

social, entièrement libérées.

Article 8 - GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont

notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de avril à onze heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, à l initiative de la

gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au

moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés

consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée

comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

En application de l article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par

écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent

être passées par un acte authentique.

Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce:

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril 2015.

3) Nomination de gérant(s)

Volet B - Suite

Est désignée en qualité de gérant non statutaire :

-Madame POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN, Ariane, précitée.

Ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

6) Pouvoirs

Monsieur van VOORST tot VOORST Frédéric, précité, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

- l'attestation bancaire.

F. Kumps

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de retirer la fonction de mandataire à Monsieur Frédéric van VOORST tot VOORST ainsi que tous les pouvoirs qui lui ont été accordés.

Cette décision est effective à dater de ce jour

Ariane POUPPEZ DE KETTENIS DE HOLLAEKEN Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

*14219915*

N° d'entreprise : 0546.943.606

Dénomination

(en entier) : DELITONIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Grand Bois 10 - 1380 Lasne

Objet de l'acte : DIVERS

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 05/11/2014

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONIT

Z1

BELGISC1

TRIBIINAL DE COMMERCE

f 4 -11- 2014

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Greffe

EUR BELGE

-11- 2014 STAATSBIL

Coordonnées
DELITONIC

Adresse
CHEMIN DU GRAND BOIS 10 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne