DELLIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELLIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.719.723

Publication

11/06/2014
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Réservd

au

Moniteu

belge

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rxe á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

3 0 -O5- 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0836.719.723

Dénomination (en entier) - Dellia

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Wynants 29 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objets; de l'acte : Modification du siège social

Texte :

La gérante décide d'effectuer à dater du 01/03/2014 le transfert du siège social à l'adresse suivante Chemin du Bois Magonette 7 -1380 LASNE.

Lia De Lacerda Setas

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation 3 l'égard des tiers Au verso : Nam et signature.

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 16.07.2013 13312-0484-013
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 07.08.2012 12392-0097-014
15/06/2011
ÿþ Mal 2.0

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





(en entier): DELLIA

Forme juridique : société civile sous forme de SPRL

Siège : rue de Wynants, 29

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Patrick DE MEYER, notaire à Motenbeek-Saint-Jean, le 27 mai 2011, il résulte que Madame de LACERDA SETAS Lia, docteur en médecine, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de Wynants, 29 a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

1. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE : La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DELLIA". Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Wynants, 29.

2. OBJET : La société a pour objet l'exercice de la médecine, et notamment de la psychiatrie par le ou les associés qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés doivent apporter à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance profes-sionnelle du praticien.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

La responsabilité de chaque médecin-associé est illimitée.

La société peut également, à titre accessoire, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, même indépendante d'une activité professionnelle. Rien ne peut en aucune manière conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

Ces opérations ne peuvent pas porter atteinte au caractère civil de la société.

En cas de pluralité d'associés, les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux tiers minimum.

3. DUREE : illimitée.

4. CAPITAL : 18.600,00 euros, libéré à concurrence de deux tiers et représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 186 euros chacune.

5.GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant partie de la société.

Le gérant est nommé par l'Assemblée Générale pour un temps limité et est en tout temps révocable par elle. Toutefois, tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut être rémunéré. La rémunération allouée au gérant ne peut être attribuée si elle est réalisée au détriment des médecins associés. Le montant de la rémunération est déterminé par l'assemblée générale, en accord avec tous les médecins associés. Ce montant devra correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale.

Mentionnes sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'Assemblée Générale.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des

actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur

en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

6. ASSEMBLÉE ANNUELLE : Au siège social ou en tout autre lieu désigné dans les convocations, le premier samedi du mois de juin, à 10 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, à la même heure, si cette date coïncide avec un jour férié.

7. DROIT DE VOTE : Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

8. EXERCICE SOCIAL : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

9. RESERVE  REPARTITION DES BENEFICES : Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

10. REPARTITION APRES LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les 186 parts sociales représentant le capital social ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 euros

chacune, et libérées à concurrence de deux tiers par Madame de LACERDA SETAS Lia, préqualifiée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social prendra cours le jour où la société jouira de la personnalité juridique et se

clôturera le 31 décembre 2011

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2012.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts de la société étant arrêtés, l'associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale extraordinaire a décidé :

1) d'exercer la fonction de gérant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

2) de pas nommer de commissaire, étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond, pour son premier exercice social, aux critères dérogatoires légaux.

3) de donner tous pouvoirs à la SPRL L'Alaire, à 1420 Braine-L'Alleud, avenue Victor Hugo, 7, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprés du Registre des Sociétés Civiles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) P. DE MEYER notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

~. Réservé

Mau oniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.07.2016 16398-0437-015

Coordonnées
DELLIA

Adresse
CHEMIN DU BOIS MAGONETTE 7 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne