DELPRODUCTION

Dénomination : DELPRODUCTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.914.069

Publication

08/03/2013

��MO1] 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -02- 2013

~

NlvatE31e

N� d'entreprise : oS41 g A k o6

D�nomination DELPRODUCTION As 13G'

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Faubourg de Namur, 100 � 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS

DELPRODUCTION ASBL

Le 24 f�vrier 2013, les soussign�s,

1. Claudine PUTSEYS, (NN 50.11.16-232-27), domicili�e Faubourg de Namur 100, 1400 Nivelles, de nationalit� belge.

2. Jean DELLISSE, (NN 50.07.06-173-67), domicili� Faubourg de Namur 100, 1400 Nivelles, de nationalit� belge.

3. Bruno Adam, (NN 63.05.18-493-34), domicili� Rue Notre-Dame de Bon Secours 3, 6230 Buzet, de nationalit� fran�aise,

membres fondateurs qui ont d�clar� constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE I - D�nomination, si�ge social

Article 1

L'association a pour d�nomination �DELPRODUCTION ASBL �.

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� au Faubourg de Namur 100 � 1400 Nivelles, d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE II - Objet, dur�e

Article 3

L'association a pour but de d�velopper directement ou indirectement la recherche, la cr�ation, la production, l'ex�cution et l'interpr�tation artistique dans tous les art, les activit�s et Ies formats s'y rapportant. En outre, l'association a pour but de favoriser et de d�velopper les �changes et les interactions se rapportant � ce but.

L'association poursuit la r�alisation de ce but en autre par les activit�s suivantes : la production,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOG2.2

vole n - susta

l'aide, le soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de toute Suvre artistique et manifestation destin�e ou non au public se rapportant � ce but. Cette liste n'est toute fois pas limitative. Tous autres moyens tendant � la r�alisation du pr�sent objet social peuvent �tre mis en Suvre compte tenu

notamment des �volutions techniques, sociales et culturelles de la soci�t�.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Ainsi que toute activit�s en rapport direct ou indirect avec Internet tel que la cr�ation, la gestion, la

refonte, de site web, le r�f�rencement, la sous-traitance, l'achat, la vente, la location, la transformation,

la maintenance, l'h�bergement, la communication sous toutes ses formes et la publicit� au sens large.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE III - Membres

Article 5

L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

effectifs n'est pas limit� et ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

1) Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale,

pr�sent�e par un membre effectif, admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

2) Sont membres adh�rents : les personnes physique ou morales qui en font pr�alablement la demande

par �crit, adress�e au conseil d'administration, et qui sont admises en cette qualit� par d�cision du

conseil d'administration, lequel statue au scrutin secret sans devoir motiver sa d�cision. Personne ne peut �tre admis comme membre s'il ne signe pas les statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association. Ces signatures constatent l'adh�sion du membre, lequel se trouve li� par les

statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et des

membres adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le

conseil a eue de la d�cision.

Article S

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de

l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e

g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros.

Article 10

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au

conseil d'administtution par lettre recommand�e.

Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, statuant � bulletin secret et

� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et ayant cet objet � son ordre du jour. Ce membre aura du �tre pr�alablement averti par le conseil d'administration du motif d'exclusion puis

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R�serv�

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Mentionner sur fa derni�re page du Voret B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volai B - suite

convoqu� par lettre recommand�e � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu.

L'inobservation des prescription statutaires ou r�glementaires, ou tout conflit d'int�r�t est un motif d'exclusion.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers ou ayant droit au membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir l'inventaire.

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaires, de fixer la r�mun�ration des �ventuels commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est pr�vue, d'octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure les membres, en g�n�ral, prendre toutes les d�cisions et exercer tous les autres pouvoirs qui lui sont l�galement ou statutairement r�serv�s.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Article 13

A l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs poss�dent une voix d�lib�rative, les membres adh�rents ont une voix consultative.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, le troisi�me mardi du mois de juin,� 18heure, si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable qui suit. L'assembl�e g�n�rale doit se r�unir extraordinairement lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande. Elle peut, en outre, �tre convoqu�e par le conseil lorsque l'int�r�t social l'exige. Toute assembl�e se tient au lieu, jour et heure indiqu�s dans la convocation, Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 15

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre missives adress�es huit jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de l'assembl�e. Il n'y a pas lieu de justifier la convocation si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sing�e d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port� � l'ordre du jour,

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me. Chaque membre ne peut d�tenir valablement qu'une seule procuration. Les d�cision de l'assembl�e sont opposables � tous les membres absents et elles ne pourront pas �tre contest�es.

Article 17

L'assembl�e est valablement constitu�e si au moins la majorit� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�es. Hormis les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des trois quarts des voix �mises. Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, les d�cisions de l'assembl�e comportant modification des status, exclusion des membres ou dissolution pr�matur�e de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi pr�cit�e.

1. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'ASBL ou la modification des Statuts que conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

2. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux Statuts que si les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Volet C - suite MOD 2.2

modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les 2/3 (deux tiers) des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des 213 (deux tiers) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, doit �tre adopt�e � la majorit� des 415 (quatre cinqui�mes) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

4 .Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adoptera les modifications aux majorit�s pr�vues aux points 2 et 3 ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 (quinze) jours calendrier apr�s la premi�re r�union.

Article 18

Les r�solutions et d�cision de l'assembl�e g�n�rales sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident, le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 19

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs, nomm�s pour six ans par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres : un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces fonctions pouvant �tre cumul�es sur deux t�tes le cas �ch�ant.

Article 21

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation. Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Le proc�s-verbal de chaque r�union est consign� dans un registre pr�vu � cet effet.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a, notamment, le pouvoir de d�terminer, sous sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, aux termes de l'article 3 des pr�sentes, dans l'objet social. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des status, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous Iegs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances avec stipulation de voie par�e ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transactions, saisies ou autres emp�chements, plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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@9Mial - suite Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisis par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Le ou les administrateurs-d�l�gu�s agiront individuellement jusqu'� un montant fix� par l'assembl�e g�n�rale, et conjointement pour le surplus. Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par un administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut qu'il en soit nomm� un, par le conseil d'administration.

Article 26

Les actes qui engagent l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale de conseil d'administration, sont sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou un administrateur-d�l�gu�, lequel n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Article 27

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, celui-ci �tant exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI - Exercice social

Article 28

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, et pour la premi�re fois au 31 d�cembre 2013, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix �mises.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 30

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 31

En cas de dissolution anticip�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

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Mentionner sur la derni�re page du voie B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts se r�gle conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

TITRE IX : Dispositions transitoires

S�ance tenante, les membres fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale ce jour votent les d�cisions

suivantes :

le premier exercice commence ce jour pour se cl�turer au 31-12-2013

la premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire se d�roulera courant juin 2014

sont nomm�s au titre d'Administrateurs pour une dur�e de six ans � dater

de ce jour:

(art.19 des statuts)

1) Claudine Putseys

2) Jean Dellisse

S�ance tenant, le Conseil d'Administration nomme aux fonctions suivantes :(art.,20 des statuts)

Pr�sident : Monsieur Jean DELLISSE

Secr�taire : Madame Claudine PUTSEYS

Tr�sorier : Madame Claudine PUTSEYS

Fait � Nivelles, le 24 f�vrier 2013 en 3 exemplaires dont un destin� au bureau d'enregistrement de Nivelles.

Pour copie conforme,

Au nom et pour compte de l'Asbl Delproduction

les membres fondateurs

Jean DELLISSE

Pr�sident du Conseil d'Administration

D�pos� en m�me temps : statuts soumis � l'enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELPRODUCTION

Adresse
FAUBOURG DE NAMUR 100 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées DELPRODUCTION

Coordonnées
DELPRODUCTION