DELTA D CONCEPT

Divers


Dénomination : DELTA D CONCEPT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 864.660.473

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.06.2014 14239-0013-007
23/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0864.660.473 Dénomination

MOO WORD 77.7

tete au grerre



DE MONS

14 JAN. 2014

Greffe



après dépôt de 1'

Çopie'à publier aux annexes du Moniteur belge

(en entier) : La SYMPHO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue de Neufvilles, 79, à 7060 Soignies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL. - DEMISSION - NOMINATIONS - CHANGEMENTS STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 5 décembre 2013: enregistré à Charleroi VI, le 13 décembre suivant, vol, 265, fol. 10, case 08, 5 rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur principal, il résulte que

S'est réunie :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "La SYMPHO" ayant son siège social - au vu du Moniteur belge - rue de Neufvilles, 79, à 7060 Soignies.

Portant au registre des personnes morales le numéro d'entreprise 0864.660,473.

Société constituée aux ternies d'un acte reçu par [e Notaire Dominique TASSET, à Braine-le-Comte, le 2, avril 2004, dont l'extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril 2004, sous le numéro 04061744.

Après avoir délibéré, l'assemblée a adopté à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune. d'elles, les résolutions suivantes

1. Transfert du siège/ confirmation du transfert du siège social

L'assemblée confirme que le siège social est transféré à l'unanimité à Tubize, place du Remblai, 14/1.

2. Changement de dénomination

L'assemblée décide à l'unanimité que la SPRL sera dorénavant dénommée

DELTA D Concept.

3, Modification d'objet social

a) Rapport

Le gérant est dispensé de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du Code des sociétés, dont les associés ont eu communication antérieurement à ce jour. Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société et ne remontant pas à plus de trois mois,

Ce rapport et l'état comptable demeurent annexés pour être déposés au greffe du Tribunal de commerce. avec une expédition du procès-verbal.

b) L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'objet social et plus précisément qu'il sera dorénavant défini. comme suit :

«Exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de .services en relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte,

Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°).

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les' opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social, de quelque nature qu'elles soient. ,

En outre, la société pourra exercer toutes missions liées aux activités d'ingénieur civil en construction,' d'ingénieur conseil en stabilité, aux activités de géomètre-expert immobilier, aux activités liées à la coordination et la sécurité sur les chantiers, à la certification énergétique des bâtiments, aux activités d'urbaniste, au sens le plus large et à l'architecture d'intérieur.

La société ne pourra s'intéresser par toutes voies et prendre des participations que dans des sociétés de

" nature exclusivement professionnelle et dont l'objet n'est pas incompatible avec la fonction d'architecte. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rr s ,vé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ce nouvel objet social est donc approuvé à l'unanimité.

4. Démission du gérant  N6uveau gérant

'L'assemblée prend acte à l'unanimité de la démission de ses fonctions de gérant de Monsieur Yves

CAUFFRIEZ.

L'assemblée désigne Monsieur Enzo DE RUSES à l'unanimité comme nouveau gérant de la société pour

une durée de 5 ans renouvelable.

5. Modification des statuts en conséquence  Nouveaux statuts - Coordination.

L'assemblée vote à l'unanimité de revoir les statuts pour les adapter aux modifications ci-avant décidées.

L'assemblée générale convient par ailleurs, à l'unanimité, de la nécessité de mettre à jour les statuts principalement pour les mettre en conformité avec la loi Laruelle et les recommandations du Conseil National de L'ordre des Architectes en rapport avec cette loi.

L'assemblée choisit à l'unanimité d'adopter un nouveau texte de statuts en conséquence.

Pour extrait conforme délivré' par le Notaire COSCIA le 2,01.2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.08.2013 13574-0234-008
03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.05.2012, DPT 26.04.2013 13103-0379-008
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 19.02.2013 13045-0296-008
08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 25.05.2011 11136-0542-008
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 29.09.2009 09788-0336-008
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 19.08.2008 08599-0027-009
06/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 31.05.2006, DPT 31.08.2006 06754-4273-009
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 08.07.2015 15294-0060-007
22/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0864.660.473

Dénomination

(en entier) : DELTA D CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE (civile)

Siège : Place du Remblai, 14/1 à 1480 Tubize

(adresse complète)

pjet(s) de l'acte : PUBLICATION COMPLEMENTAIRE

D'un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 5 décembre 2013, enregistré à Charteroi VI, le 13 décembre suivant, vol. 265, fol. 10, case 08, 5 rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros, signé l'Inspecteur principal, il résulte que

S'est réunie

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée actuellement dénommée "DELTA D Concept."

Parmi d'autres modifications publiées figurait la modification d'objet social redéfini comme suit :

«Exercice de la profession d'architecte et toutes les prestations de services en relevant, lesquelles ne peuvent être incompatibles avec les prestations de la profession d'architecte.

Les activités de la société sont exercées dans le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de ia profession d'architecte (et notamment de son article 2 §2, 2°).

Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte-personne morale peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social, de quelque nature qu'elles soient.

En outre, la société pourra exercer toutes missions liées aux activités d'ingénieur civil en construction, d'ingénieur conseil en stabilité, aux activités de géomètre-expert immobilier, aux activités liées à la coordination; et la sécurité sur les chantiers, à la certification énergétique des bâtiments, aux activités d'urbaniste, au sens le plus large et à l'architecture d'intérieur.

La société ne pourra s'intéresser par toutes voies et prendre des participations que dans des sociétés de nature exclusivement professionnelle et dont l'objet n'est pas incompatible avec la fonction d'architecte, »

Il est confirmé que suite à cette modification, la société est devenue une SPRL à caractère civil.

Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 4.06.2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL !JE COMMERCE

0 5 JUIL. 2015 NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DELTA D CONCEPT

Adresse
Si

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne