DELTA EURO EVENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTA EURO EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.964.677

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 11.08.2014 14415-0304-012
22/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0892.964.677

Dénomination

(en entier) : DELTA EURO EVENTS

TRIBUNAL DE COMMERJE1

MONIT'EUR BELGE

15 -10- 21)11i BELGISCH STAATS3LI

08 -10- 2014

NIVELLE4 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ;

Forme juridique SOCIETE PRIVEE A REPONSABLITE LIMITEE

Siège 1301 BIERGES, RUE DE GEN VAL 20

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre VAN WINCKEL, de résidence à Woluwe-Saint-Lambert en date du vingt-neuf septembre deux mille quatorze, enregistré Rôle(s):. 7 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement BRUXELLES V-M le deux octobre deux mille quatorze (02-10-2014) Référence 05 Volume 047 Folio 026 Case 0015 Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00) Le Receveuryii résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "DELTA EURO EVENTS", ayant son siège social à 1301 Bierges, rue de Genval, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0892.964.677, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le

numéro BE 892.964.677 a adopté les résolutions suivantes: "

1) Modification de l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

« l'entreprise générale de constructions immobilières de tous bâtiments et habitations à construire, en cours de construction ou achevées ainsi que toutes opérations de promotions immobilières au sens large du ternie notamment travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques, marbres et pierres de tailles, peinture et tous autres revêtements de murs et sols, terrassements, démolitions de bâtiments et d'ouvrages art.

- les travaux d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non.

- la menuiserie générale, les charpentes, et les escaliers en bois, la fabrication et la pose de'meubles de cuisine, de salle de bains et de placards.

- la charpente et menuiserie métallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes et de plinthes en bois et en matière plastique, le placement de volets en bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tout revêtement en bois de murs et de sols, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, remplacement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, Ie recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.

- les installations sanitaires et de plomberie, les installations de chauffage au gaz ou au makut par appareils individuels, les installations de chauffage central et les installations thermiques, les installations de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air,

- l'électricité générale du bâtiment, la domotique, les installations d'éclairage et d'enseignes lumineuses et tous travaux d'électricité en général.

-tous travaux de placement, d'enlèvement et de remplacement de toitures,

- toutes les opérations liées à une entreprise de charpenterie et de menuiserie, à une entreprise d'isolation thermique, acoustique ou autre,

- tous travaux de peinture qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.

La société pourra s'occuper de toute activité générale de construction sans limitation aucune que se soit, ia réalisation de constructions nouvelles ou la rénovation de tous bâtiments ainsi que les agencements de magasins. Ces opérations pourront avoir lieu soit directement, soit en sous-traitance tant en Belgique qu'a l'étranger,

Elle peut concevoir et réaliser tous projets de construction d'immeubles et établir les plans d'exécution..

Elle a également comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou én détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la livraison et le montage, la transformation, te courtage, ta location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative. La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens immeubles pour compte propre, seule ou en participation.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatyre "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

et modification en conséquence du texte de l'article trois des statuts comme suit: « La société a pour objet :

1.  la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bat aux à voile et à moteur;

l'organisation de croisières payantes et l'organisation de cours de navigation à la voile théoriques effou pratiques;

 le convoyage de bateaux à voile et à moteur pour le compte de tiers;

 la représentation/accastillage/présentation de bateaux à voile et à moteur, de matériel, d'équipement, d'instruments de mesure et de navigation en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication.

2. La présentation, la réalisation, l'achat et la vente de reportages, d'articles et comptes rendus en matière nautique sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et informatique,

3. L'organisation et l'encadrement de missions scientifiques nécessitant l'usage de bateaux.

4. La présentation, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d'intermédiaire, de bateaux de plaisance, ainsi que de tous accastillages, équipements et matériels y afférents,

5. L'organisation d'événements et de séminaires en toutes matières.

6. La prise de participation dans tout type de personne morale ou de société existante ou" à constituer, la stimulation, le planning, la coordination du développement et de l'investissement en personnes morales et entreprises dans lesquelles elle a ou non une participation.

7. L'administration, la consultance et des activités de management comprenant entre autres l'intervention dans la gestion journalière et la représentation d'entreprises par l'exercice des mandats d'administrateur, gérant, directeur ou liquidateur,

8. La prestation de services administratifs dans le secteur de la consultance.

9. L'entreprise générale de constructions immobilières de tous bâtiments et habitations à construire, en cours de construction ou achevées ainsi que toutes opérations de promotions immobilières au sens large du terme notamment travaux de maçonnerie et béton, carrelages, mosaïques, marbres et pierres de tailles, peinture et tous autres revêtements de murs et sols, terrassements, démolitions de bâtiments et d'ouvrages art,

10. Les travaux d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non.

11. La menuiserie générale, les charpentes, et les escaliers en bois, la fabrication et la pose de meubles de cuisine, de salle de bains et de placards.

12, La charpente et menuiserie métallique comprenant entre autres la charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes et de plinthes en bois et en matière plastique, le placement de volets en bois et en matière plastique, la pose de parquets et de tout revêtement en bois de murs et de sols, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, remplacement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, fe recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métallique&

13. Les installations sanitaires et de plomberie, installations de chauffage au gaz et au mazout par appareils individuels, les installations de chauffage central et les installations thermiques, les installations de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air.

14. L'électricité générale du bâtiment, la domotique, les installations d'éclairage et d'enseignes lumineuses et tous travaux d'électricité en général.

15. Tous travaux de placement, d'enlèvement et de remplacement de toitures.

16. Toutes les opérations liées à une entreprise de charpenterie et de menuiserie, à une entreprise d'isolation thermique, acoustique ou autre.

17. Tous travaux de peinture qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments

La société pourra s'occuper de toute activité générale de construction sans limitation aucune que se soit, la réalisation de constructions nouvelles ou la rénovation de tous bâtiments ainsi que les agencements de magasins. Ces opérations pourront avoir lieu soit directement, soit en sous-traitance tant en Belgique qu'a l'étranger.

Elle peut concevoir et réaliser tous projets de construction d'immeubles et établir les plans d'exécution.

Elle a également comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, l'achat, ia vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, Ia livraison et le montage, le transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative. La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens immeubles pour compte propre, seule ou en participation.,

La société a pour objet la gestion au sens large  sous réserve de restrictions légales - de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que te contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise en charge de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

Elle peut également exercer le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut en outre, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation, ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société existante ou à constituer ayant un objet identique, 'analogue, similaire ou

leservél Volet B - Suite

au connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer, à lui procurer des matières premières, ou à'

Moniteur faciliter l'écoulement de ses produits.

belge Elle peut encore gérer son propre. patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de

celui-ci. »

2) conférer tous pouvoirs au gérant unique, avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions qui

précèdent, y compris la coordination des statuts, et pour opérer la modification nécessaire auprès de toutes

administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme

Signé Pierre VAN WIN CKEL - notaire

Déposés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf septembre deux

mille quatorze

- le rapport du gérant unique avec état comptable arrêté à la date du trente juin deux mille quatorze.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 11.07.2013 13309-0164-012
28/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 15.03.2012, DPT 20.03.2012 12066-0285-011
30/12/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 111111111111 IA

behouden *11196787*

aan het

Belgisch

Staatsblad





Griffíl 90e. 2011

Ondernemingsar : 0892.964.677

Benaming

(voluit) : DELTA EURO EVENTS

(verkort)

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1800 VILVOORDE, SCHAARBEEKLEI, 613

(volledig adres)

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

STATUTENWIJZIGI NG

Blijkens een proces-verbaal afgesloten door notaris Pierre VAN WINCKEL, te Sint-Lambrechts-Woluwe, op zes december tweeduizend en elf, geregistreerd twaalf bladen zonder renvooi op het lste Registratiekantoor van Woluwe, op 12 december 2011, boek 35 blad 28 vak 01. Ontvangen Vijfentwintig euro (25 ¬ ). De e/a Inspecteur a.i. (getekend) JEANBAPTISTE F., blijkt dat de enige vennoot, zijnde de Heer DEVIS Alain François, zaakvoerder, geboren te Schaarbeek op 4 september 1960, niet hertrouwde weduwnaar van Mevrouw CHAVÉE Brigitte Françoise Marie Ghislaine, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Brueghellaan, 3, handelend als buitengewone algemene vergadering van de Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "DELTA EURO EVENTS", met maatschappelijke zetel te 1800 Vilvoorde, Schaarbeeklei, 613, RPR Brussel  B7W BE 0892.964.677 de volgende beslissingen heeft genomen:

1. wijziging van het maatschappelijk doel door het uitte breiden met de volgende activiteiten:

"- Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of nog op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de ontwikkeling en investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al dan niet een participatie aanhoudt.

-Administratie, consultancy en managementactiviteiten, omvattende onder meer het tussenkomen in het dagelijks bestuur en het vertegenwoordigen van bedrijven door onder meer het uitoefenen van mandaten van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar,

-De levering van administratieve diensten in de sector van de consultancy."

en wijziging van de tekst van artikel 3 van de statuten als volgt:

"De vennootschap heeft tot doel:

1.  het huren/verhuren, de aankoop, de verkoop, de tekoopstelling in hoedanigheid van tussenpersoon, de: invoer, de uitvoer, het ter beschikking stellen aan derden in hoedanigheid van organisator of met het oog op de: verkoop, van zeilboten en motorboten;  de organisatie van betalende cruises en de organisatie van' theoretische lessen en/of praktijklessen in het varen met zeilboten;

 de begeleiding van zeilboten en motorboten voor rekening van derden;

 de vertegenwoordiging/opvoering/voorstelling van motorboten en zeilboten, van het materiaal, van de uitrusting, van maatwerktuigen en scheepvaartwerktuigen hierin begrepen de informatica, elektronisch. materieel, de telecommunicatie.

2. De voorstelling, de realisatie, de aankoop en de verkoop van reportages, artikels en verslagen in de materie van scheepvaart op om het even welke informatiedrager en meer bepaald bij geschrift, audio-visueel en informatica.

3. De organisatie en de omkadering van wetenschappelijke missies waarvoor het gebruik van boten noodzakelijk is.

4. De voorstelling, de productie, de commercialisering in voorkomend geval in hoedanigheid van tussenpersoon, van plezierboten, alsook van de uitrusting en erop betrekking hebbend materiaal.

5. De organisatie van evenementen en van seminaries in alle aangelegenheden.

6. Het verwerven van participaties in eender welke vorm in alle bestaande of nog op te richten rechtspersonen en vennootschappen, het stimuleren, de planning, de coördinatie van de ontwikkeling en; investering in rechtspersonen en ondernemingen waarin zij al dan niet een participatie aanhoudt.

7. Administratie, consultancy en managementactiviteiten, omvattende onder meer het tussenkomen in het dagelijks bestuur en het vertegenwoordigen van bedrijven door onder meer het uitoefenen van mandaten van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar;

8. De levering van administratieve diensten in de sector van de consultancy.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

De vennootschap heeft tot doel het beheer in de ruime zin, onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen, van alle handels-, nijverheids-, financiële, roerende of onroerende vennootschappen of ondernemingen naar Belgisch recht of naar buitenlands recht, alsook de controle van hun beheer of de deelname aan het beheer door het opnemen van mandaten in gezegde vennootschappen of ondernemingen.

De vennootschap mag eveneens het mandaat van zaakvoerder, bestuurder of vereffenaar uitoefenen.

De vennootschap mag, zowel in België als in het buitenland, onder voorbehoud van de wettelijke beperkingen, alle nijverheids-, handels-, roerende, onroerende of financiële verrichtingen uitvoeren, die van aard zijn rechtstreeks of onrechtstreeks haar nijverheid en haar handel te bevorderen of uit te breiden.

Zij mag eveneens deelnemen, bij middel van inbreng, overdracht, fusie, deelname of door elk ander middel, in aile zaken, bestaande of op te richten ondernemingen en vennootschappen die eenzelfde, een gelijkaardig of een verwant doel hebben, of die van aard zijn de ontwikkeling van haar bedrijf te bevorderen, haar basisproducten te verschaffen of de afzet van haar producten te vergemakkelijken.

Zij mag bovendien haar eigen vermogen beheren en zich interesseren in de ontwikkeling van haar eigen vermogen en dit door alle rechtsmiddelen."

2. verplaatsing van de maatschappelijke zetel van de vennootschap naar 1301 Bierges, rue de Genval, 20

en bijgevolg wijziging van de tekst van de eerste alinea van artikel 2 van de statuten als volgt:

"De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1301 Bierges, rue de Genval, 20."

3. wijziging van de datum van afsluiting van het boekjaar zodanig dat dit boekjaar voortaan zal lopen van één januari tot eenendertig december, en dit vanaf het lopende boekjaar en bijgevolg wijziging van artikel 25 van de statuten door de tekst ervan te vervangen door volgende tekst.

"Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op eenendertig december van elk jaar."

4. verlenging van het lopende boekjaar, gestart op 1 november 2011 tot 31 december 2012, zijnde de nieuwe datum van afsluiting van het lopende boekjaar, overeenkomstig het nieuw artikel 25 van de statuten.

5. wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering die voortaan zal plaats vinden op de derde donderdag van de maand juni om twintig uur en bijgevolg wijziging van de tekst van de eerste alinea van artikel 21 van de statuten als volgt:

"De gewone algemene vergadering, jaarvergadering genoemd, moet ieder jaar worden bijeengeroepen op de derde donderdag van de maand juni om twintig uur gehouden in de zetel van de vennootschap, of op een andere plaats aangewezen in de oproeping."

6. rekening houdend met de voorgaande wijzigingen en het talengebruik in het Waals Gewest, aanneming van nieuwe statuten in de Franse taal die de huidige statuten vervangen, zonder wijziging van de maatschappelijke naam, van het kapitaal, van de vertegenwoordigingsbevoegdheid.

De nieuwe statuten in de Franse taal zijn als volgt vastgesteld, bekendgemaakt bij uittreksel:

Dénomination : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " DELTA EURO EVENTS ". Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, de la mention (BE) suivi du numéro d'entreprise.

Siège : Le siège est établi à 1301 Bierges, rue de Genval, 20. II peut être transféré en tout autre

endroit de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet : La société a pour objet :

1.  la location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualité d'intermédiaire, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers en qualité d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux à voile et à moteur;

 l'organisation de croisières payantes et l'organisation de cours de navigation à la voile théoriques et/ou pratiques;

 le convoyage de bateaux à voile et à moteur pour le compte de tiers;

 la représentation/accastillage/présentation de bateaux à voile et à moteur, de matériel, d'équipement, d'instruments de mesure et de navigation en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication.

2. La présentation, la réalisation, l'achat et la vente de reportages, d'articles et comptes rendus en matière nautique sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et informatique.

3. L'organisation et l'encadrement de missions scientifiques nécessitant l'usage de bateaux.

4. La présentation, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d'intermédiaire, de bateaux de plaisance, ainsi que de tous accastillages, équipements et matériels y afférents.

5. L'organisation d'événements et de séminaires en toutes matières.

6. La prise de participation dans tout type de personne morale ou de société existante ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination du développement et de l'investissement en personnes morales et entreprises dans lesquelles elle a ou non une participation.

7. L'administration, la consultance et des activités de management comprenant entre autres l'intervention dans la gestion journalière et la représentation d'entreprises par l'exercice des mandats d'administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

8. La prestation de services administratifs dans le secteur de la consultance.

La société a pour objet la gestion au sens large  sous réserve de restrictions légales - de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise en charge de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

Elle peut également exercer le mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut en outre, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser ou à le développer.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation, ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société existante ou à constituer ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Durée: La société a été constituée en date du 19 octobre 2007 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital: Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (¬ 75.000,00). II est divisé en septante-cinq parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1175ème) de l'avoir social. Le capital a été intégralement souscrit en espèces et a été entièrement libéré au moment de la constitution de la société.

Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l'assemblée qui fes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes régies de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant, l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, chaque associé possède individuellement les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle d'un commissaire et ce conformément à l'article 166 du Code des Sociétés. Néanmoins, l'assemblée générale des associés a toujours le droit de nommer un commissaire et ce indépendamment des critères légaux. Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, chaque associé peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas les observations de l'expert-comptable seront communiquées à la société.

Assemblée générale: If est tenu une assemblée annuelle le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sért' d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

7. verlenen van alle machten aan de zaakvoerder, met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, voor de uitvoering van voorgaande beslissingen, voor de coördinatie van de statuten en in voorkomend geval voor de verrichting van alle noodzakelijke wijzigingen bij de administraties.

Voor eensluidend ontledend uittreksel

Ondertekend Pierre VAN WINCKEL-notaris

Tezelfdertijd neergelegd:

- uitgifte van het proces-verbaal van 6 december 2011

- verslag van de zaakvoerder

- staat inhoudend de balans-toestand van de vennootschap afgesloten op 31 oktober 2011

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

31/03/2011 : ME. - JAARREKENING 31.10.2010, GGK 17.03.2011, NGL 24.03.2011 11066-0365-011
26/03/2010 : ME. - JAARREKENING 31.10.2009, GGK 18.03.2010, NGL 19.03.2010 10071-0252-011
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2008, APP 19.03.2009, DPT 25.06.2009 09289-0321-012
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 13.08.2015 15438-0206-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 22.08.2016 16497-0403-011

Coordonnées
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Adresse
RU EDE GENVAL 20 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne