DELTA SOLAR ENERGY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DELTA SOLAR ENERGY
Dénomination : DELTA SOLAR ENERGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 831.192.505

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.03.2014, DPT 23.04.2014 14096-0336-012
11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.03.2013, DPT 08.04.2013 13084-0381-011
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.04.2012, DPT 04.05.2012 12106-0413-009
05/01/2012
ÿþ(en abrégé).

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France, 9A

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Illiggg§f11111

N° d'entreprise : 0831.192.505

Dénomination

(en entier) : DELTA SOLAR ENERGY

Bíjsagen bij het Belgisdi Staatsbrad = 0576i/2i12 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le quinze novembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi: au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le vingt-trois novembre deux mille onze, volume 1062 folio 89, case 9. Reçu 25 E. L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions' suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

AI AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE NUMERAIRE :

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de trois cent quarante-quatre mille cent soixante-sept euros vingt-cinq cents (344.167,25 EUR), pour le porter de cent vingt-trois mille cinq cent cinquante euros: (123.550,00 EUR) à quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents (467.717,25 EUR) par la création de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du' même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront: aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart à la souscription.

B! DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE  RENONCIATION A CE DROIT  SOUSCRIPTION  LIBERATION :

A l'instant interviennent la Société anonyme « ENELIA », Monsieur Patrick de BELLEFROID et Monsieur Jacques de MEVIUS, associés dont question ci-dessus.

Lesquels déclarent renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de' souscription préférentiel et à son délai d'exercice, consacrés par les articles 309 et 310 du Code des sociétés,' réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à leurs coassociés ci-après désigné.

Interviennent

-Monsieur de BELLEFROID Patrick préqualifié

-Monsieur de MEVIUS Jacques, préqualifié ;

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente Société privée à responsabilité limitée.

Ils déclarent ensuite souscrire les cent quatre-vingt-cinq (185) parts nouvelles pour un montant total de trois cent quarante-quatre mille cent soixante-sept euros vingt-cinq cents (344.167,25 EUR), comme suit :

-Monsieur Patrick de BELLEFROID : nonante-deux (92) parts sociales, soit cent septante-et-un mille cent cinquante-trois euros quarante-quatre cents (171.153,44 EUR) ;

-Monsieur Jacques de MEVIUS : nonante-trois (93) parts sociales, soit cent septante-trois mille treize euros quatre-vingt-un cents (173.013,81 EUR).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi, souscrites sont libérées à concurrence d'un quart par versement en espèces effectué au compte numéro 068-i 8929745-49 ouvert auprès de Dexia Banque au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent' de ce chef à sa disposition une somme de quatre-vingt-six mille quarante-et-un euros quatre-vingt-un cents' (86.041,81 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 novembre 2011 reste ci annexée.

CI CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

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Volet B - Suite

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est libérée à concurrence d'un quart et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq cents (467.717,25 EUR), représenté par mille trois cent vingt-huit (1.328) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

D/ MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de quatre cent soixante-sept mille sept cent dix-sept euros vingt-cinq__. cents (467.717,25-EUR), répréserit -par rriille trois cent vingt-huit (1.328) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille trois cent vingt-huit (1.328), conférant les mêmes droits et avantages ».

SECONDE RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition comprenant procuration, attestation bancaire; coordination des statuts. Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.0

TRIBUNAL 13d COInMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0831.192.505

Dénomination

(en entier) : DELTA SOLAR ENERGY

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine l'Alleud, Boulevard de France, 9A.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le sept juin deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au ter Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quatorze juin deux mille onze, volume 1062 folio 52 case 12. Reçu 25 E. L'Inspecteur Principal ai. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

Al AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE NUMERAIRE :

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent cinq mille euros (105.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à cent vingt-trois mille cinq cent cinquante: euros (123.550,00 EUR) par la création de cent quarante-trois (143) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription. BI DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE -- RENONCIATION A CE DROIT  SOUSCRIPTION LIBERATION :

A l'instant intervient la Société anonyme « ENELIA », associée dont question ci-dessus.

Laquelle déclare par ses représentants prénommés, renoncer à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentiel et à son délai d'exercice, consacrés par les articles 309 et 310 du Code des sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à son coassocié ci-après désigné.

A l'instant, intervient Monsieur de BELLEFROID Patrick Emmanuel Jean Pierre Ghislain, né à Gembloux, lei 22 janvier 1954, époux de Madame Valentine PIRMEZ, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Bossut, 10,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts' et de la situation financière de la présente Société privée à responsabilité limitée.

il déclare ensuite souscrire les cent quarante-trois (143) parts nouvelles pour un montant total de cent cinq mille euros (105.000,00 EUR).

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que les parts ainsi souscrites, sont intégralement libérées par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro 068-8929745-49 ouvert auprès de Dexia banque au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent vingt-trois mille cinq cent cinquante euros (123.550,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 juin 2011 reste ci annexée.

Cl CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est: intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est intégralement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cent vingt-trois mille cinq cent cinquante euros (123.550,00 EUR); représenté par mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

D/ MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS :

Suite à la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des, statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-trois mille cinq cent cinquante euros (123.550,00 EUR), représenté par mille cent quarante-trois (1.143) parts sociales sans désignation de valeur nominale,. numérotées de un (1) à mille cent quarante-trois (1.143), conférant les mêmes droits et avantages ».

DEUXIEME RESOLUTION  CONFIRMATION DE LA NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT L'assemblée prend acte de la désignation de Monsieur Manoël ANCION en qualité de représentant permanent de la SA ENELIA, et de Monsieur Christophe GUISSET en qualité de représentant permanent

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Volet B - Suite

suppléant de la SA ENELIA, gérante statutaire de la présente société, ainsi que cela résulte de l'acte constitutif1

de la société.

TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition comprenant attestation bancaire, 2 procurations; coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-"

Réserv .

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DELTA SOLAR ENERGY

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 9A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne