DELTAMED

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DELTAMED
Dénomination : DELTAMED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.748.954

Publication

21/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur bele après dépôt de l'acte au greffe nusulet.DE COMMERCE

MONITEUR BELGE 113 -10- 1014

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14 10- 2014

BELGISCH STAATSBLAD

Greffe

N d'entreprise : o563

Dénomination

(en entier) : DeltaMed

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Saussaie, 14

(adresse complète)





;

Objet(s) de l'acte ; CONSTITUTION

I. ii résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 2È septembre 2014, que:

Madame BLOCQ, Catherine Irène Françoise, née à Uccle, le vingt-sept septembre mille neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur NAVEAUX Didier, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Saussaie, 14.

Mariée à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-neuf juillet mille neuf cent nonante-et-un, sous le régime de la' séparation de biens, en vertu d'un contrat de mariage, reçu le trois juillet mille neuf cent nonante-et-un, par le, . notaire Max Somvilie, à Court-Saint-Etienne, non modifié jusqu'à présent.,

- Monsieur PIÉRARD, Patrick François Paul, né à Namur le 28 novembre 1978, époux de Madame HOTYAT

Stéphanie, domicilié à 5640 mettet, Rue des Bosseuses, 41/B.

Marié à Gerpinnes, le vingt mars deux mille dix, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage.

II. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DeltaMed" dont le siège social est situé à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Saussaie, 14.

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-traitants' de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et. immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

-L'achat et la vente, en gros ou au détail, ainsi que l'import et ('export de tout objet et matériel tant médical' que non médical ainsi que de tout implant chirurgical;

-L'entretien en tout genre de tout matériel tant médical que non médical;

-La consultance, le coaching, la formation et le conseil dans ces domaines tant aux particuliers qu'aux personnes morales:

-L'organisation d'événements;

-Tout investissement financier immobilier pour son compte propre, en lien direct ou indirect, et notamment l'achat et/ou la vente, de quelque manière que ce soit, la location, la construction, la transformation, le lotissement, l'échange, la valorisation et la rentabilisation de tout bien immeuble bâti ou non, en Belgique au à l'étranger ;

-Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres formes.

Cette liste est non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement: de la société.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ()il autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de; débouchés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle pourra, en oas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1V. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce.. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

V. Le comparant déclare que le capital social de VINGT MLLE EUROS (20.000-) a été entièrement souscrit. Le capital est représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, chacune représentant un centième du capital

social, lesquelles ont été souscrites immédiatement en numéraire. "

Le comparant déclare et reconnait que chaque part ainsi souscrite est libérée totalement, à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR.) par virement bancaire, de sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000 EUR.).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné l'attestation délivrée le 25 septembre 2014 par la Banque ING justifiant le dépôt de ladite somme de vingt mille euros (20.000 EUR.) sur un compte spécial numéro BE73 3631 3959 4760 ouvert au nom de fa société en formation. Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.

VI.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables

aux tiers, même si elles sont publiées.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

En cas d'opposition d'intérêt, les gérants sont tenus d'agir conformément aux articles 269 à 261 du Code des

Sociétés.

Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de gestion

journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont

valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants, agissant conjointement, lorsqu'il y

en a plusieurs.

Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs, associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs qu'il

"

détermine et pour la durée qu'il fixe.

MI. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le troisième vendredi du mois de mars à dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est convoquée par l'un des gérants..

Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l'indication des sujets à traiter, sont faites par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.

En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu du Code des Sociétés.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui devra lui-même être associé.

VIII. L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se clôturer le trente septembre de l'année suivante,

IX,. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. Le

bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions légales en la matière.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social..

Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de

l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de ia loi.

Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer les

bénéfices distribuables ou d'accorder unsupplément de rémunération aux associés actifs.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et

pertes. L'actif ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnels.

Volet B r Suite

Toute distnbution farte en contravention de ces disposons doit etre restituée par les benéficiaires si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

X. 1) Les comparants ont décidé de nommer un gérant et d'appeler à ces fonctions, Madame Catherine BLOCQ, prénomméela durée de ses fonctions est indéterminée avec la possibilité d'y mettre fin annuellement. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

' 2) Btant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent acte pour se clôturer le trente septembre deux mille quine.

4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de mars deux mille seize.

Cet extrait; établi conformément à l'article 69 Q.soc. et en vu de la publication aux Annexes du Moniteur belge, ainsi qu'en vu de l'obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce dans Ie ressort territorial duquel la société a son,siège social endéans les 15 jours après la passation de l'acte de constitution (article 67  68 C.soc.).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte constitutif. Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

`

au

Moniteur

belge

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 17.03.2017, DPT 28.04.2017 17109-0083-011

Coordonnées
DELTAMED

Adresse
RUE SAUSSALE 14 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne