DELVAUX ASSOCIES, EXPERTS COMPTABLES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DELVAUX ASSOCIES, EXPERTS COMPTABLES
Dénomination : DELVAUX ASSOCIES, EXPERTS COMPTABLES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 548.693.663

Publication

01/04/2014
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r e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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au

Moniteui

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DELVAUX ASSOCIES, Experts comptables

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain 428 boîte 1 -1380 Lasne

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte, à enregistrer, reçu le 14/03/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, a été constituée la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée « DELVAUX ASSOCIES, Experts Comptables », en néerlandais Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid «DELVAUX VENNOTEN, Accountants» au capital de trente mille euros (30.000 EUR), divisé en six cents (600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/600e de l'avoir social.

Associés

Les associés déclarent que les parts souscrites ont été libérées comme suit :

- par Monsieur Vincent MISSELYN, domicilié à (1380) Lasne, chemin du Moulin 35 : 100 parts sociales, soit

pour 5.000 EUR libérées à concurrence de 50 %, soit 2.500 ¬

- par Monsieur Gérard DELVAUX, domicilié à (1380) Lasne, rue de l'Espiniat 43 : 100 parts sociales, soit

pour 5.000 EUR à concurrence de 50 %, soit 2.500 ¬

- par Madame Marie PROCUREUR, domiciliée à (1380) Lasne, rue de l'Espiniat 43 : 100 parts sociales, soit

pour 5.000 EUR libérées à concurrence de 50 %, soit 2.500 ¬

- par Monsieur Pierre DELVAUX, domicilié à (1410) Waterloo, avenue des Vieux Amis 14 : 100 parts

sociales, soit pour (5.000 EUR libérées à concurrence de 50 %, soit 2.500 ¬

- par Monsieur All OUARIACHE, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue de la Charmille 10, boîte

49. : 100 parts sociales, soit pour 5.000 EUR libérées à concurrence de 50 %, soit 2.500 ¬

- par le sprl « RNDL », dont le siège social est situé à (5140) Sombreffe, chaussée de Chastre 149, numéro

d'entreprise 0879.059.827 (TVA BE879.059.827) : 100 parts sociales, soit pour (5.000 EUR totalement

libérées, soit 5.000¬

ENSEMBLE, 600 parts sociales, soit pour 30.000¬ , libérées à concurrence de 17.500 ¬

Dénomination

La société est une société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination: « DELVAUX ASSOCIES, Experts Comptables » : cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société civile sous Ia forme d'une société coopérative à responsabilité limitée" en abrégé SCRL et en néerlandais «DELVAUX VENNOTEN, Accountants» : cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid » en abrégé « CVBA ». Les dénominations en français et en néerlandais pourront être utilisées valablement séparément.

Siège social

Le siège social est établi à (1380) Lasne, chaussée de Louvain 428, boîte 1.

Objet social

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable telles que décrites à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7°, troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales,

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1° la vértfiçation et redres_seroent de_ tous documents_eQmptables;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2° l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3° l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4° les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5° l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6° les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi,

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie de la profession d'expert-comptable.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées,

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de là loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

Capital

Le capital social est illimité et est constitué d'une part fixe et d'une part variable.

La part fixe du capital est fixée à trente mille euros (30.000 EUR).

La portion du capital social qui dépasse fe montant de fa part fixe peut varier, sans qu'une modification des

statuts soit exigée.

Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés pour une durée indétermiée par les statuts ou par l'assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs forment un collège.

La majorité des administrateurs, associés ou pas, doit avoir la qualité d'expert-comptable et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

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Les sociétés d'experts-comptables qui sont nommées administrateur, sont représentées par une personne physique qui a la qualité d'expert-comptable, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité d'expert-comptable; l'autre peut être;

-une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle d'expert-comptable;

-un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

-un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

-un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale.

Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), cet administrateur doit avoir la qualité d'expert-comptable.

Les administrateurs non démissionnaires ne peuvent être révoqués que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, à l'exclusion de l'administrateur concerné lui-même, s'il est également associé,

Tout administrateur, statutaire ou non, peut à tout moment démissionner par simple notification à la société, sous la contrainte toutefois de continuer à remplir sa fonction jusqu'à ce qu'il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Les administrateurs démissionnaires sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat d'administrateur et octroyer aux administrateurs des émoluments fixe et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours à dater de leur nomination/démission, les administrateurs doivent déposer l'extrait de l'acte de leur nomination/démission prescrit par la loi au greffe du tribunal de commerce.

Administrateur délégué

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société à un délégué à la gestion journalière, dans les limites de ses compétences professionnelles et sous réserve des restrictions légales relatives au port du titre et à l'exercice de la profession d'expert-comptable. En particulier, les personnes auxquelles la gestion journalière a été confiée et qui ne sont, personnellement, pas membre de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou indirectement, à l'exercice de la profession d'expert-comptable ou au port de ce titre.

Le conseil d'administration détermine les compétences particulières et les rémunérations à charge des frais généraux, qui sont attachées à cette fonction.

Dans le cadre de la gestion journalière, le conseil d'administration est représenté tant en droit qu'en dehors de affaires juridiques, par le(s) administrateur(s) délégué(s), agissant séparément.

Assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois après la clôture de l'exercice comptable, en particulier chaque dernier lundi du mois de juin à 18 heures, pour se prononcer notamment sur les comptes annuels de l'exercice précédent, et la décharge à l' (aux) administrateur(s) et le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale, Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la part fixe du capital social.

L'assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.

L'organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours.

Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de tout prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu d'une disposition légale ou statutaire.

Elle ne peut en outre être effectuée que si l'organe de gestion constate, au vu d'un état vérifié par le commissaire et résumant la situation active et passive, que le bénéfice calculé conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.

Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.

Volet B - Suite



La décision de l'organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise que six mois au moins après de la clôture de l'exercice précédent, et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés. Après un premier acompte sur dividende, une nouvelle distribution ne peut être décidée moins de trois mois après la décision relative au premier acompte sur dividende.

Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.

Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi, étant entendu que, si la société compte moins de trois (3) associés, elle sera dissoute d'office s'il n'est pas remédié à cette situation dans le mois,

A l'exception de la dissolution judiciaire ou dissolution d'office, la dissolution de la société ne pourra avoir lieu qu'après une décision de l'assemblée générale, dans les conditions prévues pour une modification des statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l'assemblée, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans qu'une autorisation spéciale de l'assemblée générale soit requise. L'assemblée générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple.

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).

Administrateurs

L'assemblée générale décide de désigner les administrateurs pour une durée de 3 ans. Sont appelés à cette fonction : SPRL RNDL représentée par Nathalie PROCUREUR, Monsieur Pierre DELVAUX et Monsieur Vincent MISSELYN ci-dessus nommés. Ici présents ou représentés et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat de l'administrateur est exercé à titre gratuit, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Les décisions suivantes ont été prises par les associés

Le premier exercice social commence ce jour avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2015, le dernier lundi du mois de juin

à 18 heures

REUNION du CONSEIL d'ADMINISTRATION

Les administrateurs, réunis en conseil, ont décidé de désigner deux administrateurs-délégués et ont appelé à ces fonctions, pour un terme de trois ans, Monsieur Vincent MISSELYN et la Société civile sous forme de SPRL « RNDL » avec comme représentant permanent, Madame Nathalie PROCUREUR, lesquels représentés comme dit est, ont déclaré accepter.

Le dit conseil a également désigné un président et a appelé à cette fonotion, Monsieur Gérard DELVAUX, qui accepte,

Leurs mandats sont gratuits.

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Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" " Réservé au Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.07.2015 15365-0212-016

Coordonnées
DELVAUX ASSOCIES, EXPERTS COMPTABLES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 428, BTE 1 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne