DELVAUX ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DELVAUX ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 548.694.950

Publication

01/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7RJMNA.. DE COMMERCE

g -03- 2014

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d'entreprises

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Louvain 428 boîte 1 -1380 Lasne

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte, à enregistrer, reçu le 14/03/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, a été constituée la société coopérative à responsabilité limitée « DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d'entreprises », au capital de 27.500 EUR, divisé en 275 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11275° de l'avoir social.

Associés :

Les associés déclarent que les parts souscrites sont libérées comme suit :

- par Monsieur Vincent MISSELYN, domicilié à (1380) Lasne, chemin du Moulin 35 : 75 parts sociales, soit

pour 7.500 EUR libérées à concurrence de 2.500 E

par Monsieur Gérard DELVAUX, domicilié à (1380) Lasne, rue de l'Espiniat 43 : 25 parts sociales, soit pour

2.500 EUR totalement libérées

- par Madame Marie PROCUREUR, domiciliée à (1380) Lasne, rue de l'Espiniat 43 : 25 parts sociales, soit

pour 2.500 EUR totalement libérées

- par Monsieur Pierre DELVAUX, domicilié à (1410) Waterloo, avenue des Vieux Amis 14 : 75 parts

sociales, soit pour 7.500 EUR libérées à concurrence de 2.500 E

- par Monsieur Ali OUARIACHE, domicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, avenue de la Charmille 10, boîte

49 : 25 parts sociales, soit pour 2.500 EUR totalement libérées, soit 2.500 E

- par le sprl « RNDL »,dont le siège social est situé à (5140) Sombreffe, chaussée de Chastre 149, numéro

d'entreprise 0879.059,827 (TVA 6E879.059.827) : 50 parts sociales, soit pour 5.000 EUR totalement libérées

Dénomination

La société a un caractère civil et adopte fa forme de la société coopérative à responsabilité limitée, Elle est

dénommée « DELVAUX ASSOCIES, Réviseurs d'entreprises ».

Siège social

Le siège social est établi à (1380) Lasne, chaussée de Louvain 428, boîte 1.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger, L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes : la gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d'auteur et/ou de droits voisins, l'agriculture.

La société peut également, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, le tout au sens le plus large ainsi que l'affectation en hypothèque desdits biens en garantie de l'engagement des associés et gérants, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni son activité prioritairement consacrée à l'exercice de la profession de reviseur d'entreprises et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées,

Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à vingt-sept mille cinq cents euros (27.500 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Administration (pouvoir collégial)

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La majorité des administrateurs doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d'audit.

La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion ;

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Assemblée générale

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier lundi

du mois de juin à 17 heures, même si ce jour est férié.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuelà, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsgife le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des sociétés,

L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes

conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Liquidation

Volet B - Suite

Après dpurereent de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes' nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

Administrateurs

Sont appelés à cette fonction : Monsieur Gérard DELVAUX, Monsieur Pierre DELVAUX et Monsieur Vincent

MISSELYN ci-dessus nommés et qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est conféré.

Le mandat de l'administrateur est exercé à titre gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés à Madame Marie PROCUREUR afin d'effectuer toutes formalités auprès du guichet d'entreprises, de l'administration de la NA et auprès d'autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Les décisions suivantes ont été prises par les associés

Le premier exercice social commence le 14/03/2014 avec effet rétroactif au 1er janvier 2014 pour se clôturer

le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en 2015, le dernier lundi du mois de juin

à 17 heures

REUNION du CONSEIL d'ADMINISTRATION

Les administrateurs, réunis en conseil, ont décidé de désigner deux administrateurs-délégués et ont appelé

à ces fonctions, pour un terme de trois ans, Messieurs Pierre DELVAUX et Vincent MISSELYN, lesquels

représentés comme dit est, ont déclaré accepter.

Le dit conseil a également désigné un président et a appelé à cette fonction, Monsieur Gérard DELVAUX,

qui accepte.

Leurs mandats sont gratuits, sauf si l'assemblée générale en décide autrement:

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme

envoyé en même temps une expédtion

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.07.2015 15365-0209-017
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0137-018

Coordonnées
DELVAUX ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 428, BTE 1 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne