DEMBELL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMBELL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.678.637

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 28.04.2014 14111-0314-010
07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 27.03.2013, DPT 27.04.2013 13109-0178-010
19/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

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N° d'entreprise : o 6'31'G 7 g e

Dénomination

(en entier) : DEMBELL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1470 GENAPPE, rue Falise numéro 18

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Constitution d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le quatre juillet deux mil onze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Charles DEMORTIER, domicilié à 1470 GENAPPE, rue Falise numéro 18.

- Madame Marie VAN BELLE, domiciliée à 1470 GENAPPE, rue Falise numéro 18.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée DEMBELL, ayant son siège à 1470

GENAPPE, rue Falise numéro 18.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-La consultance dans le domaine de l'informatique au sens large du terme;

-La conclusion de tous contrats d'études de développement de logiciels informatiques et la programmation;

-La maintenance de tout matériel informatique et d'équipements de communication;

-La consultance dans le domaine des systèmes d'information et des technologies de l'information au sens le',

plus large ;

-Le traitement des données, l'hébergement et toutes activités connexes;

-La conception, le développement et l'installation d'applications ou programmes sur sites informatiques aussi bien sur internet que sur ordinateurs voire même sur tous types de support électronique d'information;

-La commercialisation de toutes applications informatiques, de logiciels, de produits et dérivés,

d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques, de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication.

Cette énumération étant énonciative et non limitative.

- Toutes opérations et activités de vente, location, organisation et assistance dans le domaine de l'informatique au sens large.

-Toute activité relative aux réseaux d'information, réseaux sociaux, réseaux informatiques, Internet, Intranet, Extranet, E-commerce, y compris l'achat, la vente, la location et installation de matériel informatique au sens. large;

-L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, fa gestion, la promotion et la maintenance de sites Web, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms de domaine ;

-toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions' commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services etc de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et ia vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que !a fabrication, la transformation de toutes marchandises et de tous produits et notamment le commerce d'outillage, de matériel de mobilier, de machines en général et d'équipements de bureau.

-La location de tout type de matériel, de mobilier, de machines et d'outillage, pour tout type d'activité -Intermédiaire commercial en tous domaines et toutes matières ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

-Les autres services de formation, d'animation et de soutien à l'enseignement ;

-Les travaux de réparation, de réglage et d'entretien technique d'installation de chauffage, de ventilation et

de conditionnement d'air ;

-Les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation :

-Activité immobilière, à savoir, l'achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou

preneur, la promotion, la gestion, l'expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou

à l'étranger et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement et à quelques fins que ce soient.

La société pourra notamment dans le but d'en faire la gestion loger ses dirigeants et les membres de leur

famille.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en espèces.

Il est divisé en trois cent septante deux parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante deuxième (1/372è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt sept mars à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Volet B - Suite

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe '.

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Le paiement éventuel des dividendes et tantièmes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués

par la gérance, en une ou plusieurs fois.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins'.

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera te jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil

douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2013.

3°Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

-Monsieur Charles DEMORTIER, prénommé ;

-Madame Marie VAN BELLE, prénommée, ici présents et qui acceptent.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1 er janvier deux mille onze par Monsieur Charles DEMORTIER eUou Madame Marie VAN

BELLE, prénommés, au nom de la société en formation.

5° Les comparants donnent tous pouvoirs à fa Fiduciaire EUROFFICOM, à 1410 WATERLOO, Avenue du

Château Jaco numéro 6  boîte 4, représentée par Monsieur Vito AMODIO, à l'effet de procéder aux formalités

d'immatriculation de la Société au Registre des Personnes Morales, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, au guichet

d'entreprises ainsi que toutes autres formalités qui seraient nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 27.03.2017, DPT 19.04.2017 17096-0110-013

Coordonnées
DEMBELL

Adresse
RYUE FALISE 18 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne