DEMIMO

Dénomination : DEMIMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 465.148.157

Publication

12/05/2014

��4.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Mo II *14097252*

TRIBUNAL DE COI.;.,ERCE

29 AVR.

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0465,148.157

D�nomination

(en entier) : DEMIMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : chauss�e de Nivelles, 300 � 1420 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert du Si�ge Social - Conversion du capital en euros - Remplacement de statuts - D�missions-Nomination - Pouvoirs

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 15 avril 2014, en cours d'enregittrement, il r�sulte que les associ�s de la Soci�t� Anonyme � DEMIMO �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e de Nivelles, 300, ont pris les r�solutions suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION:

SIEGE SOCIAL.

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : 1420 Braine-l'Alleud,

Chauss�e de Tubize, 64.

DEUXIEME R�SOLUTION :

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.

L'assembl�e a d�cid� de convertir le capital social en euros ; d�s lors, celui-ci s'�l�ve d�sormais � trois cent

vingt-deux mille deux cent soixante et un euros et cinquante-huit cents (322,261,58 EUR).

TROISI�ME R�SOLUTION:,

REMPLACEMENT DES STATUTS en vue de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des

Soci�t�s et avec les r�solutions prises ci-avant.

En vue d'adapter les statuts aux r�solutions prises ci-avant, au Code des Soci�t�s et d'en simplifier la

structure, l'assembl�e a d�cid� de red�finir l'int�gralit� des statuts en rempla�ant les statuts actuels par les

articles suivants :

� STATUTS :

Article 1: D�nomination

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � DEMIMO �.

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Chauss�e de Tubize, 64.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Il sera tenu compte de la l�gislation linguistique concernant le si�ge social et les si�ges d'exploitation.

Article 3: Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations immobili�res dans le sens le plus

large destin�es � cr�er, promouvoir ou encourager toute affaire et projet dans le secteur immobilier.

Dans ce cadre, elle peut acheter, vendre, d�molir, construire, transformer, faire construire, mettre en valeur

des immeubles b�tis ou non b�tis. Elle peut �galement lotir, g�rer, donner ou prendre en option, contracter ou

consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, commissaire ou liquidateur de toutes autres soci�t�s

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge i Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL - ACTIONS

Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � trois cent vingt-deux mille deux cent soixante-et-un euros cinquante-huit cents

(322.261,58 � ),

Il est repr�sent� par 1.300 actions sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1.300.

Article 6 : Nature des titres

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre,

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE 111, ADMINISTRATION-SURVEILLANCE,

Article 7 : Composition du Conseil d'Administration

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s pour six ans au plus

par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux

membres.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle devra d�signer

parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant

permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce

repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il

exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 8 : D�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident.

Il peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter

sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu

de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

Article 9 : R�unions

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, au si�ge social ou

en tout autre endroit sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, de deux administrateurs.

Le conseil doit �tre convoqu� lorsque deux de ses membres en font la demande. Ceux-ci fixent, en ce cas,

la date de la r�union et libellent son ordre du jour.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout

administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Article 10 : Modalit� de votes Proc�s-verbaux

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e,

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner, m�me par simple lettre ou par tout autre moyen de

communication ayant pour support un document �crit, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et

y voter en ses lieu et place, Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

En outre, tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil

d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin�

� organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet

� ceux-ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un

vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil, Ceux-ci

devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour du conseil

d'administration, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque

chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour

garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les

garanties requises ci-dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui

a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union

et au vote,

Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

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Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du

capital autoris�,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas d'�galit� des voix au conseil d'administration, le pr�sident disposera d'une voix

suppl�mentaire et pr�pond�rante. Toutefois, si te conseil d'administration est compos� de deux membres, la

voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit �

nouveau compos� de trois membres au moins.

Les d�lib�rations du conseil seront consign�es dans un registre sp�cial de proc�s-verbaux; les proc�s-

verbaux sont sign�s par la majorit� au moins des administrateurs qui ont pris part � la d�lib�ration. En cas de

refus de signer, il en est fait mention.

Les membres de la minorit� pourront faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires ou leurs observations

et lorsqu'ils jugeront � propos de d�gager leur responsabilit�, ils devront en outre, exposer ces observations �

l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer en toute circonstance sont certifi�s conformes et

sign�s, soit par le pr�sident du Conseil, soit par un administrateur-d�l�gu�,

Article 11 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12: Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, soit par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul, soit par deux administrateurs

conjointement. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Article 13 : Surveillance

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV, ASSEMBL�ES G�N�RALES.

Article 14 : R�union

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me lundi de d�cembre � 17 heures,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Article 15 : Convocation

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 16: Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17 : D�cisions

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18 : Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une

personne d�sign�e par l'assembl�e.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 19 : Nombre de voix

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE V. �CRITURES-AFFECTATION DES R�SULTATS.

Article 20 : Exercice

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Article 21 ; Distribution

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements, Elle

affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice.

Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social,

Article 22 : Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 23 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la

liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

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Moniteur beIge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de

comit� de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi. L'assembl�e fixe la

r�mun�ration des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Article 24 : R�partition

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants �

cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils poss�dent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des

versements suppl�mentaires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant

en esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement

faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�.

Article 26

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du

si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires � ses dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

QUATRI�ME R�SOLUTION

DEMISSION,

L'assembl�e a act� la d�mission de Madame Christine DEMOULIN de sa fonction d'administratrice � dater

de ce jour et lui donne d�charge des actes pos�s dans le cadre de son mandat.

NOMINATIONS.

L'assembl�e a d�cid� de nommer, en qualit� d'administratrices,

-Mademoiselle DEMOULIN, Jessica Christine Christiane, n�e � Braine-l'Alleud, le neuf juin mil neuf cent

quatre-vingt-sept (num�ro national : 87060917467), c�libataire, domicili�e � 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Rue de

l'Empereur, 5, qui a accept�.

-Mademoiselle DEMOULIN, Melissa Patricia, n�e � Braine-l'Alleud, le dix avril mil neuf cent nonante

(num�ro national : 90041038866), c�libataire, domicili�e � 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Avenue Alphonse Allard,

14012, qui a accept�.

CINQUI�ME R�SOLUTION :

POUVOIRS.

L'assembl�e a donn� tous pouvoirs, en ce compris celui de substitution, au conseil d'administration � l'effet

de proc�der aux formalit�s d�coulant des pr�sentes r�solutions,

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�s en m�me temps ; une copie conforme

13/01/2014 : NI088851
12/02/2013 : NI088851
28/02/2012 : NI088851
09/02/2012 : NI088851
27/12/2010 : NI088851
28/12/2009 : NI088851
23/12/2008 : NI088851
16/01/2008 : NI088851
13/12/2006 : NI088851
06/01/2006 : NI088851
21/12/2005 : NI088851
13/01/2005 : NI088851
19/12/2003 : NI088851
03/01/2003 : NI088851
22/01/2002 : NI088851
22/01/1999 : NIA014638
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 14.12.2015, DPT 13.01.2016 16013-0190-013

Coordonnées
DEMIMO

Adresse
CHAUSSEE DE TUBIZE 64 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées DEMIMO

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DEMIMO