DEMORTIER CONSEILS

Société en commandite simple


Dénomination : DEMORTIER CONSEILS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 860.413.160

Publication

10/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Saint Paul 29 à 1467 Walhain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Statuts

Le 27 décembre 2013, au siège social, s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société Demortier Conseils SCS pour délibérer sur les points portés à son ordre du jour.

Première résolution: Augmentation du capital

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'augmenter le capital à concurrence de 270.000,00 euros pour le porter de 1.000,00 euros à 271.000,00 euros par apport en espèces.

Cette augmentation de capital fait suite à la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Deuxième résolution: libération

Monsieur DEMORTIER Didier, commandité et gérant, déclare apporter 216.000,00 euros Madame VANNESTE Anna Maria, commanditaire, déclare apporter 54.000,00 euros

Ces apports ont été effectués par des versements en espèces qu'ils ont effectué au compte spécial numéro 103-0140629-47 auprès de Crelan ouvert au nom de la société Demortier Conseils SCS.

Une preuve de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les statuts de la société sont désormais rédigés comme suit:

La société adopte la forme de ta société en commandite simple. La société existe sous la dénomitation DEMORTIER CONSEILS.

Le siège social est établi à 1457 Walhain, Rue de Saint Paul 29.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

on participation avec ceux-ci :

-d'assurer la défense professionnelle des agriculteurs et des petites et moyennes entreprises en général,

et de leur donner des conseils de gestion ;

-de rendre tout service sollicité par les agriculteurs et autres indépendants ;

-elle aura également pour objet la gérance et la location de biens et immeubles.

Elle pourra également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit

dans toutes sociétés, entreprises ou affaires. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mo0 WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 -01- 20%

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N° d'entreprise : 0860.413.160

Dénomination

(en entier) : DEMORTIER CONSEILS SCS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

entièrement ou partiellement, la réalisation, Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est de 271.000,00 euros. Il est entièrement souscrit et libéré, Le capital social est représenté par 10 parts nominatives de 27.100,00 euros chacune.

Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l'agrément du gérant et l'unanimité de l'assemblée générale des commanditaires. En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un sociétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société.

La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise.

Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès d'un associé commandité, l'assemblée des dommanditaires pourra choisir parmi ses membres un associé commandité qui prendra alors toutes les dispositions légales pour modifier son statut au sein de la société et veillera aussi à son remplacement en qualité de commanditaire. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Les associés et les ayants droits ou ayant cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Le mandat de gérant est rémunéré selon les possibilités de la société et selon décision des commandités. L'assemblée générale ordinaire confirmera la rémunération pour chaque exercice passé et suivant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale des commanditaires. Par suite, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition. Il peut soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société, il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même

les absents ou dissidents. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunira de

plein droit le dernier lundi du mois de mai.

Chaque part donne droit au vote.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, l'organe de gestion dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.

Sur ie résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions du code des sociétés,

Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes : -Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un décembre deux mille quatre. -La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mille cinq.

-en application du code des sociétés, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue. Chaque assccié exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi aux commissaires.

Anna Maria VANNESTE Didier DEMORTIER

Associée Commanditaire Associé Commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
DEMORTIER CONSEILS

Adresse
RUE DE SAINT PAUL 29 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne