DENALI OUTDOOR EVENTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DENALI OUTDOOR EVENTS
Dénomination : DENALI OUTDOOR EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.809.003

Publication

07/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 : L'association est denommée "Denali Outdoor Events".

Art. 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au 33 Rue Taille Madame 1450 Gentinnes.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3 : L'association a pour buts :

- La promotion du sport et des activités en plein air en Belgique et à l'étranger

- L'aide sportive et administrative aux clubs, associations, organismes de formation, écoles ou universités, villes,

communes et entreprises privées et publiques.

- La collaboration avec d'autres ASBL.

Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tous temps.

Art. 5 : L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 6 : Sont membres effectifs :

1. Les membres fondateurs comparant au présent acte et qui le signent;

2. Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivé au conseil d'administration et

dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à l'unanimité.

La décision de refus est prise souverainement, sans qu'il puisse être demandé de justification.

Art. 7 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa

démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

Titre lier : Dénomination, siège social, but, durée.

Titre 2 : Les membres

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Denali Outdoor Events

(en abrégé) : Denali O.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Taille-Madame 33

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301366*

Volet B

0545809003

1450

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chastre (Gentinnes)

Greffe

Déposé

05-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil

d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre 3 : Cotisations

Art. 9 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre 4 : Assemblée générale

Art 10 : L'assemblée générale est composée par tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art 11 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- l admission de nouveaux membres ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 13 : L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

L assemblée générale délibère valablement dès que 3/4 de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Art. 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 15 : L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 16 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 23 : L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins désigné par le conseil d administration agissant individuellement, qui en tant qu organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. Il peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l association.

Art. 17 : L association est administrée par un conseil d administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 18 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courriel au conseil d'administration.

Art. 19 : Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 20 : Le conseil d'administration délibère valablement dès que tous ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à l'unaminité.

Art. 21 : Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 22 : Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à l'un de ses membres.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre 5 : Conseil d'administration

Art. 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

de leur mandat pour lequel ils peuvent être rémunérés.

Art. 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »

Titre 6 : Dispositions diverses.

Art. 27 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 28 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29 : L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 30 : En cas de dissolution de l association et dans le cas où un administrateur en fait la demande, l assemblée générale désignerna le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31 : Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Trussart Simon - domicilié rue de la gare, 33 1330 Rixensart - né le 03/10/1985 à Woluwé ;

- Köllmann Vanessa - domiciliée rue le corrège, 79/21 1000 Bruxelles - née le 27/03/1987 à Melle ;

- Goubau Colin - domicilié rue le corrège, 79/21 1000 Bruxelles - né le 23/09/1985 à Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Fait à Rixensart, le 31/01/2014

TRUSSART Simon KÖLLMANN Vanessa GOUBAU Colin

Administrateur Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENALI OUTDOOR EVENTS

Adresse
RUE TAILLE-MADAME 33 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne