DENIS DALCQ MANAGEMENT

Société anonyme


Dénomination : DENIS DALCQ MANAGEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 478.465.366

Publication

02/04/2014
ÿþ ..._ t~1~j~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nombre d'actions

90 actions

64 actions

Noms et prénoms Denis DALCQ Marianne DEKAISE

11111407

NI

I

N° d'entreprise : BE0478465366

Dénomination

(en entier) : DENIS DALCQ MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de la Bruyère n° 7 -1350 ORP-JAUCHE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :transfert de siège social

Extrait du PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 19/02/2014 :

PROCES-VERBAL

L'an 2014, le 19 février au siège social à ORP-JAUCHE, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société DENIS DALCQ MANAGEMENT S.A,

La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Denis DALCQ, administrateur-délégué.

Monsieur le président constate que, d'après la liste de présence, sont présents, ou représentés par procuration, les actionnaires dont les noms suivent.

Soit un total de 154 actions représentées sur 154.

Monsieur le président expose que la présente assemblée a pour unique point à son ordre du jour : changement d'adresse du siège social de la société qui devient :

- rue de la Bruyère n° 10 à 1350 ORP-JAUCHE, et ce avec effet immédiat.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci prend à l'unanimité la décision de transférer avec effet immédiat le siège social au numéro 10 rue de la Bruyère à 1350 ORP-JAUCHE.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 18 heures 15.

Suivent les signatures,

Monsieur Denis DALCQ gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 19.07.2013 13328-0514-011
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 26.06.2012 12233-0498-010
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 30.06.2011 11239-0028-011
28/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0478.465.366

Dénomination

(en entier) : Denis Dalcq Management

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Bruyère 7 - 1350 Jauche

Objet de l'acte : scission partielle

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 23 décembre 2010, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 29.12.2010 vol. 797 fo.22 case 16. Reçu 25,- euros. Signé! l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "Denis Dalcq Management", dont le siège social est établi à 1350 Jauche, rue de la Bruyère 7 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet et rapports de scission partielle

1. A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents et rapports suivants:

- le projet de scission partielle établi le 09 juillet 2010 par les conseils d'administration des sociétés participant à la scission, étant la société anonyme «Dalcq D.M.D. », société scindée partiellement et !a scciétô' anonyme «Denis Dalcq Management » société bénéficiaire, re, ei déposé au greffe du tribunal de commerce de

Nivelles le 14 juillet 2010 , tant par la société bénéficiaire que par la société scindée partiellement. "

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des sociétés concernées par la

scission partielle.

- les rapports de gestion de chacune des sociétés concernées par la scission partielles ;

- un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois précédant la date du projet de scission.

2. Les conseils d'administration de la société anonyme «Denis Dalcq Management » , société bénéficiaire,- et de la société anonyme «Dalcq D.M.D. », société scindée partiellement, ont établi le 09 juillet 2010, un projet! de scission partielle, conformément à l'article 728 du Code des sociétés.

Ce projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 14 juillet 2010 ,- tant par la société bénéficiaire que par la société scindée partiellement.

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société bénéficiaire, qu'aucune modification! importante du patrimoine actif et passif de la société bénéficiaire n'est intervenue depuis la date de' l'établissement du projet de scission partielle.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société bénéficiaire, que ce dernier; n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société scindée partiellement de modifications! importantes du patrimoine actif et passif de la société scindée partiellement intervenues depuis la même date.

3. L'assemblée décide à l'unanimité, des voix et expressément de faire usage de la disposition légale prévue! à l'article 734 du Code des sociétés.

4. A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du conseil; d'administration et de Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles,! rue de Livourne, 45 , rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés ; chaque actionnaire; présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris! connaissance.

Le rapport du réviseur, daté du 10 octobre 2010, conclut dans les termes suivants : -

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 602 du code des: sociétés me permettent d'attester sans réserve :

Que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs; d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens! apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de! l'apport en nature.

Que la description de chaque apport en nature que la société DALCQ DMD se propose d'apporter à la société DENIS DALCQ MANAGEMENT, dont le siège social est établi rue de la Bruyère 7 à 1350 JAUCHE, répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

L'actif net qui en a résulté pour la SA DENIS DALCQ MANAGEMENT peut être évalué à : 15.000,00 EUR qui; seront affectés comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

" capital : 15.000,00 EUR.

De manière précise, les associés de la société anonyme DALCQ D.M.D. recevront les actions suivantes :

" DALCQ Denis rue de la Bruyère 10 à 1350 ORP-JAUCHE : 28 actions, soit 94,74% de l'augmentation du capital de la S.A. DENIS DALCQ MANAGEMENT,

" DEKAISE Marianne rue de la Bruyère 10 à 130 ORP-JAUCHE : 2 actions, soit 5,26% de l'augmentation du capital de la S.A. DENIS DALCQ MANAGEMENT

Que les modes d'évaluation de ces apports en nature arrêtés par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contre- partie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Enfin, les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation adoptés, soit 15.000,00 ¬ correspondent à la rémunération accordée en contrepartie, soit la somme de 15.000,00 ¬ par apport en nature.

Nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

L'opération n'appelle pas d'autre remarque de ma part. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

5. La société scindée partiellement a décidé, aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire soussigné, sa scission partielle par absorption par la présente société suivant un projet de scission partielle identique à celui relaté ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

1. Scission partielle

Le président donne lecture du projet de scission partielle susvanté.

Conformément à ce projet de scission partielle et sous réserve de la réalisation de la scission partielle et du

transfert, l'assemblée générale décide la scission partielle par absorption par la présente société de la société anonyme « Dalcq D.M.D. » ayant son siège social à 1350 Jauche, rue des Bruyères, 7, société scindée partiellement, par voie de transfert par cette dernière, d'une partie de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2010.

Toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis le 01er juillet 2010 seront

considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société scindée partiellement, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la scission partielle et de la garantir contre toutes actions.

Ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société scindée partiellement de 30

actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « Denis Dalcq Management », sans désignation

de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société scindée partiellement comme

suit:

- 28 actions nouvelles à Monsieur Denis Dalcq ;

- 2 actions nouvelles à Madame Marianne Dekaise.

2. Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant intervient : Monsieur Denis Dalcq.

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire

de la société anonyme « Dalcq D.M.D. », société scindée partiellement, dont le procès-verbal a été dressé

parle notaire associé soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif de la

société anonyme « Dalcq D.M.D. » comprend, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2010 :

Activement

-Terrain : cinquante-cinq mille neuf cent vingt-quatre euros quarante et un cents (¬ 55.924,41)

-Construction : six cent cinquante-deux mille huit cent huit euros septante-trois cents (¬ 652.808,73)

-Amortissement sur dito : (trois cent nonante mille huit cent trente-trois euros quarante-deux cents (¬

390.833,42))

-Travaux d'aménagements contruction : nonante-sept mille huit cent cinquante-huit euros quinze cents (¬

97.858,15)

-Amortissements sur dito : (nonante-cinq mille cinq cent quarante-deux euros trente-huit cents (¬

95.542,38))

Total : trois cent vingt mille deux cent quinze euros quarante-neuf cents (¬ 320.215,49)

Passivement

-Dettes à plus d'un an : cent sept mille cinq cent soixante-deux euros treize cents (¬ 107.562,13)

-Dettes à un an au plus : seize mille dix-neuf euros nonante-six cents (¬ 16.019,96)

-Autres Dettes : cent quatre-vingt-un mille six cent trente-trois euros quarante cents (E 181.633,40)

Total : trois cent cinq mille deux cent quinze euros quarante-neuf cents (¬ 305.215,49)

Immeubles

L'intervenant déclare que se trouve compris dans le patrimoine transféré à la présente société les

immeubles suivants :

Description des biens

Orp-Jauche-Deuxième division-Jauche

Réservé

Moniteur s belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1. Un bâtiment industriel sis rue de la Bruyère, numéro 7 cadastré selon titre section A numéros 3181x et 318/y et selon extrait récent de la matrice cadastrale numéro 318 B 2 pour une superficie de vingt ares soixante-neuf centiares (20 ares 69 centiares);

2. Un entrepôt sur et avec terrain sis à l'arrière du bien sub. 1 cadastré selon titre et extrait récent de la

matrice cadastrale section A numéro 316 F pour une superficie de dix-sept ares soixante-neuf (17 ares 69

centiares)

Les biens prédécrits sub 1 et 2 étant ci-après dénommés invariablement « le bien ».

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Le transfert partiel prédécrit est effectué sur base d'une situation arrêtée au 30 juin 2010, étant entendu ; que toutes les opérations réalisées par la société scindée partiellement depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter du 01er juillet 2010.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé depuis le 01er juillet 2010.

3. Le transfert comprend une partie du patrimoine actif et passif de la société anonyme « Dalcq D.M.D. » et la société anonyme « Denis Dalcq Management », bénéficiaire du transfert partiel, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée partiellement.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous tes droits, créances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire

pour quelque cause que ce soit la société scindée partiellement, à l'égard de tous tiers, y compris les ;

administrations publiques.

Rémunération du transfert

En rémunération du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la société anonyme «Dalcq D.M.D.

» à la présente société, l'assemblée décide d'attribuer les 30 actions nouvelles, entièrement libérées, aux

actionnaires de la société scindée partiellement, lesquelles seront réparties entre eux, comme suit :

- 28 actions nouvelles à Monsieur Denis Dalcq ;

- 2 actions nouvelles à Madame Marianne Dekaise.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation du capital

En représentation du transfert d'une partie du patrimoine de la société anonyme «Dalcq D.M.D. », et sous la

même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social, à concurrence de

; 15.000,- euros pour le porter de 62.000 euros à 77.000,- euros par la création de 30 actions nouvelles, sans

désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions

existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des

bénéfices de l'exercice ayant commencé le 01er janvier 2010.

Ces actions nouvelles sont attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires de la société scindée

partiellement et réparties entre eux, comme suit :

- 28 actions nouvelles à Monsieur Denis Dalcq ;

- 2 actions nouvelles à Madame Marianne Dekaise.

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la

société bénéficiaire.

QUATRIEME RESOLUTION

Modifications des statuts

Sous la même réserve que ci-dessus, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts et de le

libeller comme suit :

« Le capital social est fixé à septante-sept mille euros (¬ 77.000,00).

Il est représenté par 154 actions sans désignation de valeur nominale. »

SIXIEME RESOLUT1ON

Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de

constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la scission

partielle, la scission partielle desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société anonyme « Dalcq D.M.D » est scindée partiellement;

 les actionnaires de la société anonyme « Dalcq D.M.D. » sont devenus actionnaires de la société anonyme « Denis Dalcq Management »;

-- la partie du patrimoine actif et passif de la société anonyme «Dalcq D.M.D » est transféré à la société anonyme « Denis Dalcq Management »;

 l'augmentation de capital est réalisée et le capital social est effectivement porté à septante-sept mille

euros (¬ 77.000,00) et est représenté par 154 actions, sans désignation de valeur nominale;

 la modification statutaire est devenue définitive.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

_.._ Déposé .en. même-temps- expédition du. procès-verbal avec.annexes-et-statuts.coordonnés__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des-tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 20.07.2010 10315-0421-015
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 16.07.2009 09417-0112-016
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 01.08.2008 08502-0288-018
08/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.07.2007 07504-0275-018
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 26.07.2005 05545-0299-014
19/10/2004 : HU047985
19/08/2004 : HU047985
30/12/2003 : HU047985
09/10/2002 : HUA005130

Coordonnées
DENIS DALCQ MANAGEMENT

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 7 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne