DEROY DIFFUSION

Société en commandite simple


Dénomination : DEROY DIFFUSION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.608.048

Publication

06/08/2015
ÿþ { MCD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



n i IIIIIIIRIIIIIIIIII i

*15113841*

i i?i~~i~ir,L DE %.G~t~av;~l~( ~ ~

2ii -Q7- 1015

pi t, ~ A

_

w . _ ...~

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0c3Y cog oti?

(en entier) : DEROY DIFFUSION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la Bruyère 11 à 1367 Ramillies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Se sont réunis ce jour

1.Mr DEROY, Gérard, domicilié à Ramillies, Rue de la Bruyère, 11, n°national : 59,10.08.195.01, ci-après

dénommé le commandité ;

2.Mr DEROY, Maxime, domicilié à Dion Valmont, Rue du Brocsous 8, n°national :89.03.10.35.175, ci-après

dénommé le commanditaire ;

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale «

DEROY DIFFUSION »

Article 2.

Le siège social est établi Rue de la Bruyère, 11 à 1367 Ramillies.

Article 3,

La société a pour objet social toute prestation, effectuée pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

notamment relatives ;

-à toutes activités liées à la gestion commerciale, technique et financière d'entreprises ;

-aux prestations de management et de direction d'entreprises,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un cbjet

similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type.

Elle peut accomplir toutes ces cpérations en nom ou pour compte prcpre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 15 Juillet 2015,,

Article 5.

Mr Deroy Gérard est associé commandité et gérant de la société, Il aura la signature sociale mais il ne pou

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Q'Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société

DContracter tous marchés

DExiger, recevoir et céder toutes créances

Q'Ester en justice

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

!Gservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

+./

' Volet B - Suite

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre "

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 18.600,00 E (Dix huit mille six cents euros) et est représenté par 1.860 (mille huit

cent soixante) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 1860 parts sociales comme suit

Mr DEROY Gérard: Mille huit cent cinquante parts sociales

Mr DEROY Maxime; dix parts sociales,

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de cinq pour cent, dans les

quinze jours, par versement sur le compte 6E58 1325 4552 2179, ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque Delta Lloyd.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver ta

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l'associé

commanditaire, qui s'en réservera la répartition dans l'intérêt de la société et de ses associés survivants. En

dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de

gérant.

Article 8,

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité, Les droits du cédant

sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect

de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9,

L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 15 Juillet 2015 et sera clôturé le 31 décembre 2016.

Article 10.

Chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. ll en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Mr DEROY Gérard, est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à

la NA

Ainsi fait à Louvain-la-Neuve, le 15 juillet 2015, en autant d'exemplaires que de parties

Lecture faite les comparants signent.

DEROY Gerard, DEROY Maxime,

Coordonnées
DEROY DIFFUSION

Adresse
RUE DE LA BRUYERE 11 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne