DES PROJETS PLEIN LA TERRE, EN ABREGE : DPPLT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DES PROJETS PLEIN LA TERRE, EN ABREGE : DPPLT
Dénomination : DES PROJETS PLEIN LA TERRE, EN ABREGE : DPPLT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.369.631

Publication

23/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 JAN, 2013

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Dénomination 05o2 3 _9 C34

(en entier) : Des projets plein la terre

(en abrégé) DPPLT

Forme juridique : ASBL

Siège: rue des hauts tiennes 24, 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

- BOURLARD Aline, domiciliée rue du Vignoble, 56, 1420 Braine-l'Alleud, née le 25/04/1987 à Schaerbeek ;

- VAN DEN BRANDE Jérôme, domicilié avenue Jacques Pastur 8, 1180 Uccle, née le 27/05/1981 à

Charleroi ;

- BENOIT Katreen, domiciliée rue long champs 60, 1420 Braine-l'Alleud, née le 16/0411955 à Likasi (Congo).

- JACOB Valentin, domicilié rue du châpitre 30, 1440 Braine-te-Château, né le 18/03/1980 à Etterbeek ;

-TAELEMANS Lisette, domiciliée rue des hauts tiennes, 24,1420 Braine-PAlleud, née le 11/05/1953 à Ixelle,

- GALLET VAN COPPENOLLE Nicolas, domicilié à rue bruyère saint jean 58 1420 Braine l'Alleud né le 19/08/1985 à Ixelles

- JACOB Gilles, domicilié rue des hauts tiennes, 24, 1420 Braine-l'Alleud, né le 28/04/1988 à Braine-l'Alleud

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée: et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée " Des projets plein la terre ", en abrégé "DPPLT".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Art. 2, Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à la rue des hauts tiennes, 24, 1420, Braine-l'Alleud. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale (ci-après « AG ») qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

« Des projets plein la terre » est une association ayant pour but social la sensibilisation à l'environnement aux démarches de consommation durable et responsable, aux relations humaines.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

,, MOD 2,2

e

L'association poursuit la réalisation de son but social par tout moyen et notamment par la création et/ou le soutien de projets collectifs, de diverses formations pratiques et théoriques, d'activités de communication et de sensibilisation, d'évènements, de visites et de rencontres.

L'association privilégie la mixité sociale, la participation citoyenne et des projets essentiellement locaux en favorisant les dynamiques de groupe positives et constructives et les idées créatives.

L'association pourra collaborer avec des associations ou toutes personnes morales qui poursuit directement ou indirectement fes mêmes objectifs et participer à des projets d'échanges et de développement, où que ce soit dans le monde.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, adhérents, membres d'honneur et membres bienfaiteurs, Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneurs sont des personnes physique ou morale.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins lors d'une assemblée générale, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art, 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- Sont membres adhérents . les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et

qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises

conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration

(ci-après « CA ») dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le CA statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou

représentés.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ou les personnes qui ont rendu des services importants à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du CA, Nommés pour une durée de 5 ans, ifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs ~ les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du CA Nommés pour une durée de 1 an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

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Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires -- suspension et exclusion  décès

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Mon 2.2

Tout membre effectif ou adhérent ou d'honneur ou donneur est libre de se retirer de l'association en adressant, par lettre recommandée, sa démission au CA.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par lettre ordinaire.

- te membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

11a convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celte-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le CA. Le président du CA peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du CA, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du CA informe le CA de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du CA.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du CA endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du CA, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au CA. Les membres sont tenus de préciser tes documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le CA convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le CA envoie un rappe! par lettre ordinaire.

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iutoD 2.2

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le CA soumettra la démission d'office à la prochaine assemblée générale qui votera, à la majorité absolue, l'acceptation de la démission d'office. Le CA notifiera la décision de l'AG par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-L'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres effectifs

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, le courant du

premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par mail ou lettre au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de i'ASBL : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

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MOI) 2.2

-exclusion d'un membre ; pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif (ou par un tiers) à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas oir il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art,16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association et 1 ou parmi des tiers,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Art, 20, Démission -- suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par lettre

recommandé au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à

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NlOD 2.2

l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à !a majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Art. 21. Composition

Le consei! d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la foi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de !a TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, mail au moins huit jours avant !a date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par !e président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou

représentés.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de "association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

MOQ' 2,2

"

If peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs

(ou non), agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonotion d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 500 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; - signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien

meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de fa gestion journalière,

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et 1 ou le secrétaire / le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres

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MOD 2.2

Volet B - Suite

effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demánde écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir dé la réception de la demande.

Réservé

au

Moniteur

beige

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Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 2 ans et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel,

Art. 35, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 05/11/2012 :

" L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- BOURLARD Aline, domiciliée rue du Vignoble, 56, 1420 Braine-l'Alleud, née le 25/04/1987 à Schaerbeek ;

- JACOB Valentin, domicilié rue du châpitre 30, 1440 Braine-le-Château, né le 18/03/1980 à Etterbeek ; - TAELEMANS Lisette, domiciliée rue des hauts tiennes, 24, 1420 Braine-l'Alleud, née le 11/05/1953 à Ixelle

qui acceptent ce mandat.

q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 05/11/2012 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- président : JACOB Valentin

-secrétaire : BOURLARD Aline

- trésorier : TAELEMANS Lisette

qui acceptent ce mandat.

Fait à Braine-l'Alleud, le 051 11 /2012.

Taelemans Lisette

Administrateur: _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DES PROJETS PLEIN LA TERRE, EN ABREGE : DPPLT

Adresse
RUE DES HAUTES TIENNES 24 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne