DESIGN & IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DESIGN & IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.899.612

Publication

17/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD i1.1.

Réserve

au

Mon itet.

belge

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N° d'entreprise : DSCJ 8 eq 1 61" Dénomination

(en entier) : DESIGN & IMMO

TRIBUNAL DE GOmM'r'P,GE

0 4 JAW 2013

NIVELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1300 WAVRE - RUE DU CHEMIN DE FER 5

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur FISCHBACH Serge, né à Gray (France) le dix-sept juillet mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité française, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Fontaine 13.

2.- Monsieur FERRO Giuseppe, né à Trapani (Italie) le dix-huit juin mil neuf cent soixante, de nationalité italienne, domicilié à 1785 Merchtem, Robbroeklaan 2.

3. Monsieur DOSSOGNE Jean-Christophe Luc Michel Serge, né à Anderlecht le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité belge, domicilié à 4420 Saint-Nicolas (Montegnée), Chaussée de Gaulle 19.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «DESIGN & IMMO», au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186 `) de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur FISCHBACH Serge : soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents euros (E

6.200,00)

- par Monsieur FERRO Giuseppe : soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents euros (E 6.200,00)

- par Monsieur DOSSOGNE Jean-Christophe :soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents euros (E

6.200,00)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00!

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (E

6.200,00) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de Belfius Banque de sorte que la société a, dés à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 décembre 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «DESIGN &

IMMO».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue du Chemin de Fer, 5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- La fabrication, la conception, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail, le placement et l'assemblage, de tout élément de menuiserie, d'ébénisterie, de cuisine équipée et de manière générale de tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec l'activité de cuisiniste; la fabrication, la conception, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail, le placement, de tous accessoires s'y rapportant, en matière d'électroménager, de carrelage, pierre, sans que cette énumération soit limitative; la fabrication, la conception, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros et au détail, le placement, de meubles de salle de bain, de placards et de meubles en général, spécialement mais non exclusivement en bois ; En tous ces domaines, la possibilité de recourir à la sous-traitance ;

- Toute activité de rapportant à l'architecture d'intérieur, la décoration, l'installation de mobilier, l'aménagement d'intérieur dans le sens le plus large, en ce compris le design, ainsi que l'achat, la vente de tous articles dans ce domaine.

- Toutes les activités de gestion, d'administration et d'organisation ainsi que toutes activités de conseil aux entreprises telles que la consultance en ressources humaines et en gestion de personnel, le conseil en optimisation des stratégies commerciales, recrutement du personnel, formation et motivation du personnel, méthodes de vente et de gestion de stocks, optimalisation des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, des méthodes et procédures de travail.

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, Ies décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

-Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante; l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un. objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186`'m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à. I'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à. tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de I'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque année, à

quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et fmit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de I'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les Iiquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize et se clôturera le trente et un

décembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3)

EIle appeIIe à ces fonctions:

- Monsieur FISCHBACH Serge

- Monsieur FERRO Giuseppe

- Monsieur DOSSOGNE Jean-Christophe

Tous trois prénommés, ici présents et qui acceptent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société pour toute opération n'excédant pas un montant de dix mille euros (¬ 10.000,00). Au-delà de ce montant la signature de i deux gérants est nécessaire et indispensable pour que la société soit valablement engagée. Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'eIIe était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DEG & PARTNERS à 1030 Bruxelles, Rue Waelhem, 68, affm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -04- 2015

merdvs,«fflo

Greffe

N° d'entreprise : 0508.899,612

Dénomination

(en entier) : Design & Immo

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du chemin de ter 5 à 1300 Wavre ' (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des gérants

Extrait du PV du 1°" avril 2015

Après avoir délibérée, l'Assemblée Générale accepte à l'unanimité des voix la nomination en tant que gérant , de Monsieur Dorai SERGENTIJ, de nationalité Roumaine, né à Mun. Tirgoviste Jud.Dimbovita (Roumanie) le 7 aout 1975, numéro national belge 750807.579.66., Monsieur Sergentu est domicilié Chaussée de Louvain, 283 boite 0'02 à 1030 Schaerbeek.

La nomination prend effet à partir du 1°`avril 2015.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président clôt la réunion de l'Assemblée Générale à 10 heures_

Serge Fischbach,

Gérant

L

mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 27.08.2015 15494-0097-016
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 08.08.2016 16413-0034-016

Coordonnées
DESIGN & IMMO

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 5 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne