DESIGN OFFICE SPACE

Dénomination : DESIGN OFFICE SPACE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.874.518

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 16.07.2013 13316-0032-013
18/07/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304503*

D�pos�

14-07-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

Design Office Space.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1380-Lasne, Rue Bois Paris, 29.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception et la fabrication

de mobilier au sens large et notamment de mobilier de bureau et d'habitat, de mobilier de

cuisine, de biblioth�ques sur mesure et de syst�mes d'archivages, de petit mat�riel et

d'accessoires de bureau, de cloisons sol-plafond, de portes, d'habillage de mur, etc. Cette liste est

�nonciative et non limitative.

Ainsi que l'am�nagement de bureaux, l'�tude d'implantation, la n�gociation et la vente de

contrats en mati�re de parach�vement de constructions et assimil�s et/ou offrant une solution

globale pour tout type de projet mobilier.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations

fonci�res et immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 14 juillet 2011, en cours d'enregistrement.

CONSTITUANTS

1� Monsieur Jean-Marc Claude BL�MONT, administrateur, n� � Charleroi le vingt-trois juillet

mille neuf cent cinquante-cinq, domicili� � 6032-Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Haies

Germaine, 8.

Ayant encore � lib�rer un montant de six mille deux cent euros (6 200,00 � ).

2� Monsieur Thierry Jean-Marie BL�MONT, administrateur, n� � Charleroi le huit mai mille neuf

cent cinquante-quatre, domicili� � 1380-Lasne, Rue Bois Paris, 29.

Ayant encore � lib�rer un montant de six mille deux cent euros (6 200,00 � ).

Le notaire a attest� que le capital a �t� lib�r� � concurrence de 6 200,00 � , par un versement en esp�ces effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING.

Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce d�p�t.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Design Office Space

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1380 Lasne, Rue Bois Paris 29 Objet de l acte : Constitution

0837874518

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l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un/tiers (1/3).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte

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propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion,

chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire,

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La

r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 25 juin, � 19 H 00.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois

que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, �

l initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant

l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se

font par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant

�t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e �

trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s

par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par

l assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de

commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le

liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites. Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se terminera le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 25 juin 2013.

3� Ont �t� d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

a) Monsieur Jean-Marc Claude BL�MONT, domicili� � 6032-Charleroi (Mont-sur-Marchienne), Rue Haies Germaine, 8.

b) Monsieur Thierry Jean-Marie BL�MONT, domicili� � 1380-Lasne, Rue Bois Paris, 29.

Ils ont �t� nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation depuis le 1er juillet 2011.

4� Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de

commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos�e : l'exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 30.10.2015 15660-0322-014

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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