DESIGN THE NEWS, EN ABREGE : DTN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DESIGN THE NEWS, EN ABREGE : DTN
Dénomination : DESIGN THE NEWS, EN ABREGE : DTN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.593.442

Publication

19/11/2012
ÿþRéser au MonitE belg

-I

I II II II III I I UI II

*iziesesa*

RY'Lli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte au greffe

j

NI

CRSUNAL DE COMMERCE

0 6 NU, 2012

PvtifVELLGi.§fife

ASOD WORD 11.1

N° d'entreprise ; Dénomination 0Sd S93 11(12

(en entier): 'DES iG.N -71-4É NE LUS

(en abrégé) : E N"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Roussart 140 -1410 Waterloo (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Bruno Michaux, notaire associé à Etterbeek, le 30 octobre 2012, il ressort que:

1) Monsieur Georges Laurent Charles DEWULF, né à Asse le 2 février 1972, époux de Madame Florence

REUTER, ci-après nommée, domicilié à 1410 Waterloo, rue du Roussart, 140.

ET

2) Madame Florence Agnès REUTER, née à Malmedy le 20 décembre 1969, épouse de Monsieur Georges

DEWULF, ci-avant nommé, domiciliée à 1410 Waterloo, rue du Roussart, 140; constitue une société

commerciale et arrêtent les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Design the News",

ayant son siège à Waterloo, rue du Roussart, 140, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros),

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

lis déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent

euros chacune, comme suit :

- Monsieur Georges DEWULF déclare souscrire à cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185) ;

- Madame Florence REUTER déclare souscrire à une part sociale (1).

Soit ensemble, cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales).

Ensuite, il e été établi les statuts coordonnés de la société comme suit:

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination "

Elle est dénommée « Design the News », en abrégé « DtN ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention" " société privée à responsabilité limitée' ou des initiales" S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, rue du Roussart, 140.

il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 :.Obiet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

I, L'élaboration, la production, la. réalisation, la commercialisation de toute forme de reportage jdumaiistique, de toute campagne de communication, de publicité, de marketing.

Il. L'organisation et la gestion des relations publiques au sens ie plus large de toute personne morale ou physique.

Ill. L'assistance directe ou indirecte aux entreprises dans le domaine des services, sur fe pian du management, du marketing, de la communication, des médias, du coaching, du média planning, de la stratégie, de la technologie, de l'administration, des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge IV. L'exercice de 'toute activité connue sous fes termes « attaché de presse », « PR », « journaliste », « spécialiste des nouveaux médias », « rédacteur », « chargé de relations publiques », « consultant», et toute autre appellation relevant de ce champ d'action.

V. Le coaching individuel et en entreprise, le conseil en image personnelle et d'entreprise.

VI, La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes y compris la vidéo, le cinéma, la radio, internet

et tout autre procédé sans aucune restriction.

VII. La réalisation de tout support relatif aux campagnes de communication, de publicité, de marketing, de relations publiques, de relations presse tel que l'édition, l'impression, la production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, ;textiles, broderies, photographies, autocollants, matériel « POS », applications informatiques telles que « apps », sites internets, et tout autre support.

VIII. Toutes activités liées à l'écriture de livres ou d'articles, à l'activité de scénariste 'et à l'activité d'édition sous toutes ses formes ainsi que la vente, l'achat, la promotion, la représentation, l'importation, l'exportation, la diffusion et le négoce de journaux, de revues, de périodiques, de cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications, de tout autres articles et fournitures imprimés, Informatiques ou analogues, avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter, notamment fa diffusion et l'édition de tous moyens multimédias généralement quelconques, dont internet.

IX. La promotion, la création, l'organisation de tous type d'évènements, d'exposition, de présentation, de reportage, de foires et salon, de séminaires, de colloques, de formations, de conférences, de mariages, soirées dansantes, concert, spectacles, incentives, team building, ainsi que toutes activités commerciales et administratives en ces domaines.

X, La société peut exercer le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

XI. Le conseil et l'enseignement en ces matières. .

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à ia gestion des valeurs immobilières et mobilières, constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, " pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ,00 euros). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, Obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les troisfquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

" A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, là gérance en transmèt la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leùr demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Bijlagen bij

Les héritiers et légatairës'qui redeviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes-formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger dès opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera fibre de céder tout ou partie de ses parts librement

. Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément' à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la rèsponsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. .

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier mardi du mois dé juin de chaque année.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle'

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence " Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détierit le plus de

parts. .

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite '

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui fe demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article t8 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélévé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et [es émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Article 21 t Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société,

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 ; Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013,

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2014.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Georges DEWULF, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans [e délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Le Notaire soussigné attire l'attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elfe ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

4) Le comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à PME assistance sprl  TVA. BE 0422.379.174, dont les bureaux sont établis à 1853 Strombeek-Bever, Mutsaardplein, 2A; avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour dès Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la ' société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé: Bruno MICHAUX, notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

.belge

Mentionner suc ta dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0499-009

Coordonnées
DESIGN THE NEWS, EN ABREGE : DTN

Adresse
RUE DU ROUSSART 140 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne