DETYTRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETYTRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.323.479

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 20.02.2014, DPT 22.03.2014 14073-0044-010
27/09/2011
ÿþ r\v/c ef D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination eA3,5 12S it'\3

(en entier) : DETYTRANS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 1, avenue des 14 Bonniers

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le treize septembre deux

mil onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1°) Monsieur SAMSON Michel Yves Julien, chauffeur, né à Ixelles le 6 mars 1952, époux de Madame

AGATHON Marie Paule Jeanne Henriette Lucienne Dominique Ghislaine, fonctionnaire née à Namur le 23 mai

1956 ,

Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 1, avenue des 14-Bonniers ;

2°) Monsieur SAMSON Christophe Jean-Marie Dominique, chauffeur, né à Etterbeek le 13 mars 1980,

célibataire ;

Domicilié et demeurant à (1000) Bruxelles, 24, rue Duquesnoy ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DETYTRANS», dont le siège social sera établi à Chaumons-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 1, avenue des 14-Bonniers,

La société a pour objet social toutes activités liées directement ou indirectement au transport en général qu'il soit national ou international, exceptionnel ou non, de quelque manière que ce soit, de toutes marchandises ou objets généralement quelconque.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de fa constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

Le bénéfice annuel nef de ia société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

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L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles et finira le 30 septembre 2012.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième jeudi du mois de février à seize heures quinze minutes, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le troisième jeudi du mois de février 2013 à seize heures quinze minutes, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur SAMSON Michel Yves Julien, chauffeur, né à Ixelles le 6 mars 1952, domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 1, avenue des 14-8onniers. Il exercera ses fonctions de gérant statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

Le ou fes gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à ¬ a gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec fes tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Volet B - Suite

Réservé . " au Moniteur belge

II n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

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Notaire Olivier JAMAR à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DETYTRANS

Adresse
AVENUE DES 14 BONNIERS 1325 DION-LE-MONT

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne