DEUX COLLINES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DEUX COLLINES
Dénomination : DEUX COLLINES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.768.176

Publication

23/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Deux Collines

Association Sans But Lucratif

A Chaumont-Gistoux, Dion-le-Mont, rue du Taillis, 3

Conviennent de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif et décident d en arrêter les statuts comme suit :

Titre I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. lier : L association est dénommée DEUX COLLINES ASBL. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art. 2 : Le siège de l association est établi à Chaumont-Gistoux, Dion-le-Mont, rue du Taillis, 3, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans tout autre lieu.

Art. 3 : L association promeut, diffuse et rend accessible la culture et toutes formes d Art à des publics diversifiés par le biais d événements culturels.

Titre II : OBJET  BUT

- Antoine RAIFF, Rue du Taillis 3 1325 Dion-Le-Mont, né à Ixelles, le 16 mars 1992

- Jonathan GAUL, avenue de Poperinge 8 1330 Rixensart, né à Ottignies le 12 juillet 1990

- Maëlle MIGNOLET, Court de Bonne Espérance 34 1348 Louvain-La-Neuve, né à Braine L Alleud, le 21 mai

1992

- Simon RAIFF, Rue du Taillis 3 1325 Dion-Le-Mont, né à Ixelles le 11 Novembre 1993

- Michaël FOULON, Avenue des Alouettes 14 1325 Dion-Le-Mont, né à Uccle le 03 aout 1985

Elle a pour objet : l organisation d événements culturels, concerts et soirées, la promotion artistique, la programmation artistique, le développement de supports audiovisuels et toutes autres opérations liées de près ou de loin au bon déroulement de ses événements : la vente de musique, de merchandising, de petites restaurations, la possession de biens immobiliers, ...

Les soussignés :

Elle peut, à titre accessoire et dans le cadre de ces activités prédécrites :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Taillis, Dion-V. 3

1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Deux Collines

*14303866*

Volet B

0550768176

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

18-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

- louer et donner en location tous matériels ou tous supports de quelque nature que ce soit ;

- organiser toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration et, en général, toutes activités liées à

l organisation de banquets et de réceptions et/ou la tenue des débits de boisons

A cet effet, l association peut procéder à toutes les opérations susceptibles d atteindre à ces buts et peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Art. 4 : l association comporte des membres et des membres adhérents.

Le nombre des membres et des membres adhérents est illimité. Le nombre de membres ne peut toutefois être

inférieur à trois.

Art. 5 : Sont membres:

1. Au départ, les comparants au présent acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7 : Les membres et les membres adhérents paient, une cotisation annuelle dont le montant est fixé, par catégorie de membre, par l assemblée générale. Les décisions relatives à la cotisation incombant aux membres adhérents, requièrent l accord de la moitié au moins des membres adhérents, présents ou représentés.

Art. 8 : la qualité de membre ou de membre adhérent se perd :

- par décès ;

- par lettre de démission adressée par écrit au Président du Conseil d Administration ;

- par exclusion prononcées pour juste motifs par l assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents

ou représentés. La décision d exclusion ne peut être prise par l assemblée qu après que les membres concernés

aient été entendus par elle ou dûment convoqué.

Art. 9 : les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les héritiers des membres décédés n ont aucun droit sur le fond social de l association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées. Ils ne peuvent en outre réclamer aucun, ni faire apposer de scellés ou requérir l inventaire.

Art. 10 : l assemblée générale est composée de tous les membres (...). Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d Administration.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

2. Toute personne qui, parrainée par un membre au moins, est admis en cette qualité par décision de l assemblée générale réunissant 75% des voix valablement émises.

Art. 6 : Sont membres adhérents les personnes qui ont un lien avec l association et qui sont admises en cette qualité par le Conseil d Administration. Les adhérents participent activement à l élaboration et à la réalisation des activités de l ASBL Festi Valmont.

Les membres adhérents disposent des mêmes droits que les membres. Aux Assemblées Générales, ils ne disposent toutefois que d une voix consultative.

Cette cotisation ne peut être supérieure à 50 EUR.

Est réputé démissionnaire par le membre en défaut de paiement de cotisation, deux mois après qu un rappel lui ait été adressé par le trésorier.

Sans préjudice de l article 6, alinéa 3, seuls les membres ont une voix délibérative à l assemblée générale.

Art. 11 : l assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Art. 12 : l assemblée générale se réunit au moins une fois l an, au cours du premier semestre de l année, dans un lieu et à des heures et dates décidés par le Conseil d Administration et mentionnés dans la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut toutefois être réunie à tout moment par décision du Conseil d Administration ou à la demande d un cinquième de ses membres.

Art. 13 : l assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par écrit (lettre missive, fax, mail, ...)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

au moins huit jour avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour.

Art. 14 : Sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un ma dataire qui doit être membre.

Art. 15 : les décisions de l assemblée générale sont consignées par écrit, lesquels sont signés par le Président et un administrateur. Ces écrits sont conservés au siège social de l association, où tous les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.

Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander la production d extraits de procès-verbaux.

TITRE V : CONSEIL D ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 17 : l association est gérée par un Conseil d Administration composé au minimum de trois membres nommés par l Assemblée Générale parmi les membres. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux administrateurs. Le nombre d administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Le mandat d administrateur est illimité et ne peut être arrêté que par l administrateur concerné s il décide de cesser ses activités. Le mandat d administrateur est valable jusqu à ce que l administrateur concerné décide de quitter sa fonction.

Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Art. 18 : le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le CA.

Art. 19 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais exposés dans l accomplissement de leur mission.

Art. 20 : le CA représente l Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 21 : Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle envers les tiers.

Art. 22 : l exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l association pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Art. 23 : les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant ainsi que les rapports d activités seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l association ainsi que la représentation de

l association en ce qui concerne cette gestion à :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il fixe les attributions, et éventuellement les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des

personnes à qui il confère les délégations.

Le mandat des administrateurs peut, à tout moment, être révoqué par décision de l assemblée générale.

Celle-ci se prononce également sur la décharge aux administrateurs, et éventuellement, aux commissaires. Cette décharge n est valable que si les comptes annuels et le rapport de gestion ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l association.

Art. 24 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association. Cet actif net ne pourra toutefois être attribué à qu une association poursuivant un objet social similaire à celui de l association dissoute.

Art. 25 : Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans buts lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

A l instant les soussignés se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

1. Première assemblée générale :

La première assemblée générale annuelle aura lieu au cours du 1er semestre 2015.

2. Exercice de la fonction d administrateurs :

La fonction d administrateur sera exercée à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblé générale.

3. Nomination :

Réuni en CA les administrateurs ont désigné comme :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Président du CA, Jonathan GAUL, qui accepte ; - Secrétaire, Antoine RAIFF, qui accepte ; - Trésorier, Maëlle MIGNOLET, qui accepte ; -Administrateur, Simon RAIFF, qui accepte ;

Coordonnées
DEUX COLLINES

Adresse
RUE DU TAILLIS 3 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne