DEVELOPMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEVELOPMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.271.888

Publication

03/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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siège , rue de l'Atelier 12 à 1480 Tubize

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l'acxM :Démission - Nomination gérants

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 30 septembre 2013

Il a été acté à l'unanimité d'accepter la démission à dater de ce jour de son poste de gérant de Monsieur

,_e Didier Tielens résidant Montagne aux Ombres, 10 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre et de Monsieur Benoît Tielens

résidant avenue des Combattants, 95 bte 1 à 1332 Genval.

[I a ensuite été nommé, à l'unanimité et avec effet immédiat, comme gérant la société FINALY SPRL (NE : 0877.705.092), rue de l'atelier 12 à 1480 Tubize représentée par Monsieur Didier Tielens et la société ZOETROPE SPRL (NE 0826.964,194), avenue des combattants 95 bte 1 à 1332 Genval représentée par Monsieur Benoît Tielens.

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Didier Tielens

Gérant

e, tau rack, Non) et qualike du notaire insfrrrrnentant ou de la personne ou das personnes

ayar'L pouvoir rte repr renier la personne morale à i'eçlard des mers

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02/01/2014
ÿþ(en entier) : DEVELOPMENT spri

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1480 Tubize, Rue de l'Atelier, 12

Objet de l'acte : Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts

D'un procès-verbal dressé par te Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « DEVELOPMENT sprl », ayant son siège social à 1480 Tubize, rue de ['Atelier, 12, a pris les résolutions suivantes :

I.REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social, à concurrence de deux cent quatre vingt un mille quatre cent euros (281.400,00¬ ), pour le ramener de trois cent mille euros (300.000,00¬ ) à dix huit mille six cent euros (18.600,00¬ ), par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces à due concurrence.

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Beige et moyennant le respect des conditions prescrites par l'article 317 du Code des Sociétés.

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réellement libéré,

Les parts sociales n'ayant pas de valeur nominale, cette réduction de capital s'opère ainsi également sans annulation de titres.

Le capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) sera dès lors désormais représenté par sept cent quarante quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent septante quatrième du capital social nouveau.

Il. RAPPORTS DU GERANT ET DU REV1SEUR D'ENTREPRISES.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises de la société "DEVELOPMENT SPRL" étant « Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL », ayant ses bureaux à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry, 77b4, représenté par Monsieur Xavier Doyen, sur fes apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

"L'augmentation de capital par apport en nature de la SPRL DEVELOPMENT concerne une créance de dividendes et dividendes assimilés nets pour une valeur totale de 483.223,09 EUR et donnera lieu à l'émission de 500 parts sociales sans désignation de valeur nominale, en application de la procédure de l'article 537 du code des Impôts sur les Revenus. Ces parts seront à répartir entre les deux associés, à savoir Messieurs Didier et Benoît Tielens (250 parts chacun).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous somme d'avis que ;

a)que l'opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs d'apport retenues correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Compte tenu du calendrier des opérations, nous relevons que les dispositions de l'article 317 du Code des sociétés relatives au délai de deux mois dans lequel aucun remboursement ou paiement au titre de réduction de capital ne peut être effectué en faveur des associés, ne peuvent être strictement suivies, à tout le moins pour la partie correspondant au précompte mobilier dont les défais de paiement fixés par la loi sont plus réduits.

A la date de ce rapport, la décision d'attribuer des dividendes et de réduire le capital (dividendes assimilés), qui est à la base de l'apport en nature projeté, n'a pas encore été prise par une assemblée générale. L'augmentation de capital par l'apport en nature projeté ne pourra donc avoir lieu qu'après que :

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475.271.888 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

'la décision d'attribuer des dividendes et dividendes assimilés ait été formellement prise par une assemblée

générale tenue dans le respect des règles de convocation prévues par le Code des sociétés ;

-le montant des dividendes et dividendes assimilés nets ait été inscrit en dette à l'égard des apporteurs ;

" les apporteurs aient confirmé l'engagement d'augmenter le capital par apport de leurs créances de

dividendes et dividendes assimilés nets.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste par à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait le 13 décembre 2013 à Bruxelles. »

Ill. AUGMENTATION Dl= CAPITAL.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence quatre cent quatre vingt trois mille deux cent vingt

trois euros, neuf cents (483.223,09¬ ), pour le porter de dix huit mille six cent euro (18.600,00¬ ) à cinq cent un

mille huit cent vingt trois euros et neuf cents (501.823,09¬ ), par la création de cinq cents (500) nouvelles parts,

sans valeur nominale.

IV. MODIFICATION AUX STATUTS.

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Déposé en même temps : texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.08.2012 12557-0405-013
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11535-0384-013
08/09/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N` d'entreprise : 0475.271.888

Dénomination

(en entier) : DEVELOPMENT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1480 Tubize, Rue de l'Atelier, 12

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Réduction de capital - Modification aux statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 22 août 2011,' en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « DEVELOPMENT », ayant son siège à 1480 Tubize, rue de l'Atelier 12, a pris les résolutions suivantes :

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois cent mille euros (300.000,- ¬ ), pour le. porter de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,- ¬ ) à trois cent septante-quatre mille quatre cents. euros (374.400,- ¬ ), par incorporation au capital d'une somme de trois cent mille euros (300.000,- ¬ ) à prélever sur les réserves de la société, sans création de parts nouvelles.

Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400,- ¬ ), pour le porter de trois cent septante-quatre mille quatre cents euros (374.400,- ¬ ) à trois cent mille euros (300.000,- ¬ ), par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces à due concurrence.

Le capital de trois cent mille euros (300.000,- ¬ ) sera dès lors désormais représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sans désignation de valeur nominale.

Modification aux statuts

Pour faire suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'adapter l'article 5 des statuts à la situation nouvelle du capital.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Déposé en même temps : texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 06.08.2010 10391-0029-013
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 17.07.2009 09439-0044-013
13/08/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 06.08.2008 08541-0233-012
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 09.07.2008 08386-0049-012
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 27.07.2006 06551-2135-011
23/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 19.08.2005 05648-4672-011
15/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 12.06.2004, DPT 12.07.2004 04452-3768-008
01/10/2003 : NI
23/09/2003 : BL652823
26/08/2003 : BL652823
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.08.2015 15564-0593-014
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16645-0322-014

Coordonnées
DEVELOPMENT

Adresse
RUE DE L'ATELIER 12 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne