DEVELOPPEMENT DE TERRAINS EN WALLONIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEVELOPPEMENT DE TERRAINS EN WALLONIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.954.325

Publication

30/07/2013
ÿþMod 11.1

;Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0823.954.325

Dénomination (en entier) ; Développement de Terrains en Wallonie

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Léon Champagne 2

1480 Tubize (Saintes)

Objet de l'acte ; OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION (articles 719 et suivants du Code des sociétés) DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Il résulte de trois actes reçus par maître Jan Coppens, notaire associé de résidence à Vosselaar, le vingt-huit juin deux mille treize, que

-- la société privée à responsabilité limitée «Développement de Terrains en Wallonie » ayant son siège social à 1480 Tubize (Saintes), Avenue Léon Champagne 2, numéro d'entreprise 0823.954,325 RPM Nivelles a été repris par voie de fusion, conformément à l'article 676 1° du Code des sociétés, par la société privée à. responsabilité limitée, « Development Coordination Belgium », ayant son siège social à 2018 Antwerpen, Marialei 11 bus 3, numéro d'entreprise TVA BE 0463.487.675 RPM Anvers,

-- la totalité du patrimoine de la présente société, rien excepté, a été transféré vers la société absorbante;

 la société a cessé d'exister.

LE NOTAIRE

(signé) J. COPPENS

Déposées en même temps : expédition de l'act.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.05.2013, DPT 21.06.2013 13198-0124-019
29/05/2013
ÿþa MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.954.325

Dénomination

(en entier) : Developpement de Terrains en Wallonie

(en abrégé) :

Forme juridique : Sprl

Siège : Avenue Léon Champagne 2, 1480 Tubize (Saintes)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE FUSION OPERATIONS ASSIMILEES A UNE FUSION PAR ABSORPTION

Les organes de gestion des sociétés mentionnées ci-dessous ont décidé, au 13 mai 2013, de présenter le présent projet de fusion, établi conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, à leur assemblée générale respective, et ceci conformément aux dispositions des articles 719 jusqu'au 727 du Code des Sociétés :

Pour l'exécution de ces décisions, les personnes suivantes ont été mandatées afin de signer ce projet de fusion en nom et pour compte de l'organe de gestion:

 Pour la société absorbée Développement de Terrains en Wallonie: sprl NB3, (RPM 0884.447.285) avec représentant permanent Madame Nathalie Bisschops, domiciliée à 2600 Berchem (Anvers), Pastoor Van de Wouwerstraat 31, agissant seule ;

 Pour la société absorbée Développement Coordination Wallonie; Monsieur Albert Blok, domicilié à Lelievaart 25, 2724 SB Zoetermeer, Pays-Bas, agissant seul;

 Pour la société absorbante : Monsieur Albert Blok, domicilié à Lelievaart 25, 2724 SB Zoetermeer, Pays-Bas, agissant seul.

L'organe de gestion des sociétés mentionnées ci-dessous a pris l'initiative de mettre en place une fusion entre les sociétés ayant pour conséquence le transfert du pouvoir entier, tant que les droits que les obligations, à la société absorbante et ceci conformément aux dispositions de l'article 682 du Code des Sociétés :

 La société absorbante: Development Coordination Belgium avec siège social à Marialei 11 bus 3, 2018 Anvers, inscrite au registre des personnes morales à Anvers sous le numéro national 0463.487.675

 La société absorbée : Développement de Terrains en Wallonie avec siège social à Avenue Léon Champagne 2,1480 Tubize (Saintes), inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous numéro d'entreprise 0823.954.325

 La société absorbée : Développement Coordination Wallonie avec siège social à Avenue Léon Champagne 2,1480 Tubize (Saintes), inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous numéro d'entreprise 0808.387.112

Les organes de gestion susmentionnées s'engagent mutuellement à faire tous ce qu'elles peuvent en vue de la réalisation de la fusion sous les conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de fusion suivant qui sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires respectives :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. Mentions légales

1,1. Identification des entreprises concernées (art. 719 1° C.Soc.)

1.1.1. Identification de ta société absorbante

La société privée à responsabilité limitée Development Coordination Belgium a été constituée selon l'acte passé devant le notaire Jozef Coppens à Vosselaar le 20 mai mille neuf cent nonante-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 juin 1998 sous le numéro 980613-61, dont les statuts ont été changés selon acte passé devant le même notaire Yves De Vil à Anvers Borgerhout le quatorze décembre 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 décembre 2004 sous le numéro 05000480. Ci-après dénommée la société absorbante DCB.

Siège

Le siège de la société est établi à Marialei 11 Bus 3, 2018 Anvers.

Fonds

Les fonds de la société s'élève à 18 600 EUR. Ils sont divisés en 750 actions nominatives sans mention de

valeur nominale, Les fonds ont été libérés entièrement.

Objet

L'objet de la société est rédigé comme suit:

« La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte des tiers en tant que commissionnaire ou représentant:

-La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et le leasing des biens immobiliers à tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la promotion immobilière, la maintenance, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation du patrimoine immobilier, aussi bien que tous autres actes ayant, directement ou indirectement, un objet analogue et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, aussi bien que fournir la caution à garantir l'exécution des obligations des tiers qui auront la jouissance des bien immobiliers,

-Le conseil d'ordre financier, technique, commercial ou administratif, dans le plus large sens la remise du support et conseil, directement ou indirectement, sur le plan administratif et financier et concernant la vente, la production et le conseil général : les actes qui sont retenus par loi aux sociétés de gestion de portefeuille et conseilleurs en investissement, sont interdits à la société.

-L'acquisition, par inscription ou achat, et la gestion des actions, obligations, obligations de caisse ou autres valeurs mobiliers, quel que soit la forme, Belge ou étranger, sociétés existantes ou encore à créer.

-La promotion de la création de sociétés par l'apport, la participation ou l'investissement.

-L'admission de prêts aux sociétés et particuliers, sous n'importe quel forme, dans ce cadre, elle peut aussi se porter garant ou fournir son aval, au sens plus large, réaliser toutes opérations commerciales et financiers, sauf celles qui sont retenues par la loi aux banques de dépôt à court terme, caisses d'épargne, une entreprise hypothécaire et une entreprise de capitalisation.

-L'observation de touts mandats de gestion et contrôle, l'exercice de déclarations et fonctions.

Elle peut participer dans ou s'intéresser d'une autre manière à d'autres sociétés, entreprises, groupes ou organisations.

A cet effet, elle peut se porter garant ou fournir son aval, accorder des crédits ou des avances, octroyer des garanties hypothécaire ou d'autres garanties,

Elle peut également assurer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur au sein de toutes personnes morales.

En général, elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, procéder à toutes opérations nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de son objet social."

Gestion et représentation

La société est gérée par:

-Rudiger Roete, domicilié à 9980 Maldegem, Kleitkalseide 15516, gérant;

-Albert Blok, domicilié à Lelievaart 25, 2724 SB Zoetermeer, Pays-Bas , gérant.

Registre des personnes morales

La société est inscrite dans le registre des personnes morales à Anvers sous le numéro d'entreprise

0463.487.675

Actionnaires Associés

Les présents actionnaires de la société, selon les données disponibles, sont:

 United Real Estate sa (RPM 0447,785.652): 749 actions;

 Ridgeback Invest sprl (RPM 0459.665.776): 1 action;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.1.2. identification de fa société absorbée DCW

Constitution

La sprl Développement Coordination Wallonie a été constituée le 5 décembre deux mille huit par acte passé

devant le notaire Jozef Coppens, ayant son bureau à Vosselaar. La constitution a été publiée aux annexes du

Moniteur Belge du 22 décembre 2008 sous le numéro 08197571; ci-après dénommée 'la société absorbée

DCW'

Siège

Le siège de la société est établi à Avenue Léon Champagne 2, 1480 Tubize (Saintes),

Fonds

Les fonds de la société s'élève à 18 600 EUR. Ils sont divisés en 750 actions nominatives sans mention de

valeur nominale. Les fonds ont été libérés entièrement,

Objet

L'objet de la société est rédigé comme suit:

« La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte des tiers en tant que commissionnaire ou représentant:

-La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et fe leasing des biens immobiliers à tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la promotion immobilière, la maintenance, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation du patrimoine immobilier, aussi bien que tous autres actes ayant, directement ou indirectement, un objet analogue et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, aussi bien que fournir la caution à garantir l'exécution des obligations des tiers qui auront la jouissance des bien immobiliers.

-Le conseil d'ordre financier, technique, commercial ou administratif, dans le plus large sens la remise du support et conseil, directement ou indirectement, sur le plan administratif et financier et concernant la vente, la production et le conseil général : les actes qui sont retenus par loi aux sociétés de gestion de portefeuille et conseilleurs en investissement, sont interdits à la société.

-L'acquisition, par inscription ou achat, et la gestion des actions, obligations, obligations de caisse ou autres valeurs mobiliers, quel que soit la forme, Belge ou étranger, sociétés existantes ou encore à créer.

-La promotion de la création de sociétés par la participation ou l'investissement.

-L'admission de prêts aux sociétés et particuliers, sous n'importe quel forme, dans ce cadre, elle peut aussi se porter garant ou fournir son aval, au sens plus large, réaliser toutes opérations commerciales et financiers, sauf celles qui sont retenues par la loi aux banques de dépôt à court terme, caisses d'épargne, une entreprise hypothécaire et une entreprise de capitalisation,

-L'observation de touts mandats de gestion et contrôle, l'exercice de déclarations et fonctions.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, procéder à toutes opérations de nature industrielle, commerciale, mobilière, immobilière et financière susceptibles de contribuer directement ou indirectement à l'expansion de ses activités.

Cet énoncé n'est pas restrictif.

Elle peut réaliser son objet tant directement qu'à l'entremise de tiers.

La société peut, par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, acquérir des intérêts dans toutes entreprises, associations, sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son propre objet social.

La société peut assurer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur au sein de toutes personnes morales.

Elle peut au titre d'investissement acquérir tous biens mobiliers et mobiliers, même s'ils ne concernent pas directement ou indirectement son objet social,

La société peut cautionner toutes personnes morales dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée. «

Gestion et représentation

La société est gérée par:

-Rudiger Roete, domicilié à 9980 Maldegem, Kleitkalseide 155/B, gérant;

-Albert Blok, domicilié à Lelievaart 25, 2724 SB Zoetemleer, Pays-Bas , gérant.

Registre des personnes morales

La société est inscrite dans le registre des personnes morales à Anvers sous le numéro d'entreprise

0808.387.112

Actionnaires Associés

Le présent et seul actionnaire de la société, selon les informations disponibles, est la sprl Development

Coordination Belgium (RPM 0463.487,675), titulaire de 750 actions ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.1.3. Identification de la société absorbée DTW

Constitution

La spri Développement de Terrains en Wallonie a été constituée le 11 mars deux mille dix par acte passé

devant le notaire Tom Coppens, ayant son bureau à Vosselaar, La constitution a été publiée aux annexes du

Moniteur Belge du 15 mars 2010 sous le numéro 10043568; ci-après dénommée 'la société absorbée DTW'

Siège

Le siège de la société est établi à Avenue Léon Champagne 2, 1480 Tubize (Saintes),

Fonds

Les fonds de la société s'élève à 18 600 EUR. lis sont divisés en 750 actions nominatives sans mention de

valeur nominale. Les fonds ont été libérés entièrement,

Objet

L'objet de fa société est rédigée comme suite:

« La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte des tiers en tant que commissionnaire ou représentant:

-La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier et le leasing des biens immobiliers à tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la promotion immobilière, la maintenance, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation du patrimoine immobilier, aussi bien que tous autres actes ayant, directement ou indirectement, un objet analogue et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, aussi bien que fournir la caution à garantir l'exécution des obligations des tiers qui auront la jouissance des bien immobiliers.

-Le conseil d'ordre financier, technique, commercial ou administratif, dans le plus large sens la remise du support et conseil, directement ou indirectement, sur le plan administratif et financier et concernant la vente, la production et le conseil général : les actes qui sont retenus par loi aux sociétés de gestion de portefeuille et conseilleurs en investissement, sont interdits à la société.

-L'acquisition, par inscription ou achat, et la gestion des actions, obligations, obligations de caisse ou autres valeurs mobiliers, quel que soit la forme, Belge ou étranger, sociétés existantes ou encore à créer.

-La promotion de la création de sociétés par la participation ou l'investissement.

-L'admission de prêts aux sociétés et particuliers, sous n'importe quel forme, dans ce cadre, elle peut aussi se porter garant ou fournir son aval, au sens plus large, réaliser toutes opérations commerciales et financiers, sauf celles qui sont retenues par la loi aux banques de dépôt à court terme, caisses d'épargne, une entreprise hypothécaire et une entreprise de capitalisation.

-L'observation de touts mandats de gestion et contrôle, l'exercice de déclarations et fonctions.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, procéder à toutes opérations de nature industrielle, commerciale, mobilière, immobilière et financière susceptibles de contribuer directement ou indirectement à l'expansion de ses activités.

Cet énoncé n'est pas restrictif.

Elle peut réaliser son objet tant directement qu'à l'entremise de tiers.

La société peut, par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toute autre manière, acquérir des intérêts dans toutes entreprises, associations, sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son propre objet social.

La société peut assurer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur au sein de toutes personnes morales.

Elle peut au titre d'investissement acquérir tous biens mobiliers et mobiliers, même s'ils ne concernent pas directement ou indirectement son objet social.

La société peut cautionner toutes personnes morales dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée, «

Gestion et représentation

La société est gérée par:

-NB3 sprl (RPM 0884.447.285) avec siège social à Pastoor Van de Wouwerstraat 31, 2600 Berchem

(Anvers), avec représentant permanent Nathalie Bisschops, Pastoor Van de Wouwerstraat 31, 2600 Berchem

(Anvers), gérante;

Registre des personnes morales

La société est inscrite dans le registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0823.954,325.

Actionnaires Associés

Le présent et seul actionnaire de la société, selon les informations disponibles, est la sprl Development

Coordination Wallonie (RPM 0808.387,112), titulaire de 750 actions ;

1.2. Date comptable (art. 719 2° C.Soc.)

Les opérations des sociétés à absorber seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2013.

Volet B - Suite

1.3. Droits spéciaux (art. 719 3° C.Soc.)

Toutes les actions qui forment les fonds de ta société absorbée, sont identiques et accordent les mêmes

droits et avantages aux titulaires, de manière qu' aucune action, accordant des droits spéciaux, sera créée au

sein de la société absorbante. Il n'y a pas d'autres titres au sein de la société à absorber.

Par conséquent aucun dispositif doit être mis en place par rapport à ce sujet,

1.4. Avantages spéciaux (art. 719 4° C.Soc.)

Aucun avantage spécial n'est accordé aux administrateurs des sociétés absorbées, ni aux administrateurs

de la société absorbante

Le présent texte a été établi le 13 mai 2013 à Anvers, en original, chaque version étant équivalente, dans te but de le déposer au greffe du tribunal de commerce d'Anvers et de Nivelles conformément aux articles 719 et suivantes du Code des Sociétés

NB3 Spri

representée par

Mme Nathalie Bisschops

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2012
ÿþ Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé lIIt tII tIIt ItI (II( tIlI ItI (I tII

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Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 NOV. 2U12

NiVEUFera

N° d'entreprise : 0823.954.325

Dénomination

(en entier) : Developpement de Terrains en Wallonie

(en abrégé) :

Forme juridique : Sprl

Siège : Avenue Léon Champagne 2, 1480 Tubize (Saintes)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination du commissaire

Traité de l'assemblée générale exceptionnelle des actionnaires du 30 mars 2010:

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires a décidé de désigner la société de réviseur FHLB Dodémont - Van Impe & C° (BE428.148.201), représenté par Monsieur Patrick Van Impe (IBR A 01618), en tant que commissaire pour une durée de trois ans à partir de l'exercice débutant le 11 mars 2010 jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires qui se prononce sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice clôturés au 31 décembre 2013.

La rémunération annuelle, comme défini dans l'article 134, paragraphe 1, du Code des Sociétés, est fixée à 2 200 EUR (ex TVA et cotisation IRE/indexation).

NE33 Sprl

representée par

Mme Nathalie Bisschops

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.08.2012, DPT 22.08.2012 12457-0457-019
08/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -03- 2011

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N°d'entreprise : 0823.954.325

Dénomination

(en entier): Développement de Terrains en Wallonie

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Léon Champagne 2 - 1480 Tubize (Saintes)

objet de Pacte : Démission - nomination

Traité de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2011:

L'assemblée générale décide en unanimité que monsieur Volkaert, Piet Henri Leona, né à Sint-Amandsberg le 9 novembre 1965, (numéro national 65.11.09-449.44), demeurant à 9100 Sint-Niklaas, (Nieuwkerken-Waas), Sander Wijnantslaan 33, est démissioné comme gérant non statutaire de la société et ceci depuis 01!0112011.

En remplacement l'assemblée générale décide en unanimité de nominer comme nouveau gérant non statutaire, la société privée à responsabilité limitée "nb3", avec siège social à 2600 Antwerpen (Berchem), Pastoor Van de Wouwestraat 31, N° d'entreprise 0884.4 47.285 RPM Antwerpen, représentée par son représentateur permanent, mine. Bisschops, Nathalie Françoise Alfred, née à Deurne le 13 septembre 1965, (numéro national 650913-406.50), demeurant à 2600 Antwerpen (Berchem), Pastoor Van de Wouwestraat 31.

(Signé)

Le gérant

"nb3" sprl,

repr. par Mme Bisschops Nathalie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DEVELOPPEMENT DE TERRAINS EN WALLONIE

Adresse
AVENUE LEON CHAMPAGNE 2 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne