DIACENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIACENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.356.202

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0014-012
18/07/2014
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wIL Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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YRIBUNAL DS COMMEROG

8 XI 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0866.366.202

Dénomination

(en entier) : DIACENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège avenue du Sabotier, 25 à 1428 LILLOIS (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - NOMINATION LIQUIDATEUR

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire associé Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, le 7 octobre 2013, enregistré à Braine-l'Alleud, rôles: trois, renvoi: un, le neuf octobre 2013, vol: 220, fol: 09, case: 13, reçu: cinquante euros (50 E), signé le Receveur, les associés de la SPRL DIACENT ont décidé de ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

" Les associés présents ou représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du: rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 24 septembre 2013 et du rapport spécial de Monsieur Philippe de Harlez, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de Réviseurs d'Entreprises à forme de société privée à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert sur ledit état.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur te Président de donner lecture du rapport justificatif établi par la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 24 septembre 2013.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Monsieur Philippe de Harlez, réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérance Le rapport de Monsieur Philippe de Harlez conclut dans les termes suivants :

« Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée.

L'organisation administrative et comptable est appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la société concernée. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues après la date de l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les perspectives de liquidation.

Les livres et registres légaux, qui ne nous ont pas été présentés dans le cadre de la dissolution, seront mis à jour conformément aux dispositions réglementaires.

Le Gérant a établi un état comptable arrêté au 24 septembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 45.927 EUR et un passif net de EUR - 63.554 EUR.

En l'état actuel de la situation financière, la société n'est pas à même de rembourser toutes les dettes enregistrées ni le capital compte tenu du passif net. La bonne fin de la liquidation de la société dépendra de l'issue de du litige avec le fournisseur Quick dont l'obligation de payer la dette à son égard enregistrée dans les comptes.

Les dettes et passifs consisteront notamment dans les éléments suivants :

- toutes les dettes courantes, y compris fiscales, de la Société jusqu'à la date de la dissolution,

- les charges de liquidation non encore payées et les impôts de liquidation.

Le capital souscrit s'élève à EUR 31.000. Il est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ième de l'avoir social. Le capital a été entièrement libéré.

Nous avons pris connaissance du rapport spécial du Gérant qui motive la proposition de dissolution par le fait que « v« vu que l'activité principale de ta société ne sera plus développée, la société n'a plus de raison d'être et c'est pourquoi nous proposons d'approuver la dissolution et la mise en liquidation de la société ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Le liquidateur sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux dettes éventuelles  fiscales ou autres - découlant de la liquidation.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que, à l'exception de la provision pour frais d'avocats liés au litige Quick, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la SPRL DIACENT au 24 septembre 2013, pour autant que les prévisions du Gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur, en tenant compte des observations formulées ci-avant et sous réserve des passifs fiscaux éventuels et de la résolution du litige Quick, »

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera annexé aux présentes.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. En

conséquence, la société n'existera plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

TROISIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de Commerce compétent, l'assemblée

décide de nommer un liquidateur unique et appelle à ces fonctions

Monsieur Vincent de MEECIS d'ARGENTEUIL, préqualifié, ici présent, qui accepte et déclare respecter les

conditions d'incompatibilité visées à l'article 184 du Code des Sociétés, ci-après dénommée "le liquidateur".

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS ET EMOLUIVIENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 184 à 193 du Code des sociétés,

Il peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le' commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

li peut égaiement signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Enguerrand de PIERPONT, notaire associée

"Déposé en même temps: expédition du procès-verbal avec annexes et copie du jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce de Nivelles en date du 21 octobre 2013 confirmant la nomination du liquidateur"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 0865.356.202

Dénomination

(en entier) : DIACENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Sabotier, 25 à 1428 LILLOIS

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Désignation liquidateur

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire associé Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, le 7 octobre 2013, enregistré à Braine-l'Alleud, rôles: trois, renvoi: un, le neuf octobre 2013, vol: 220, fol: 09, case: 13, reçu: cinquante euros (50 E), signé le Receveur, les associés de la SPRL DIACENT ont décidé de ce qui, suit:

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

Les associés présents ou représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance du contenu du: rapport justificatif établi par la gérance, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la! société arrêté à la date du 24 septembre 2013 et du rapport spécial de Monsieur Philippe de Harlez, réviseur! d'entreprises, représentant la société civile de Réviseurs d'Entreprises à forme de société privée à responsabilité limitée Mazars Réviseurs d'Entreprises, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert sur ledit! état.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif établi pari la gérance sur ta proposition de dissolution de la société, établi conformément à t'article 181, § ler du Code des' Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 24 septembre 2013.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de; Monsieur Philippe de Harlez, réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérance. Le rapport de; Monsieur Philippe de Harlez conclut dans les termes suivants :

« Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseursi d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution; d'une société dont la responsabilité est limitée.

L'organisation administrative et comptable est appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la` société concernée. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues après la date de; l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les= perspectives de liquidation.

Les livres et registres légaux, qui ne nous ont pas été présentés dans le cadre de la dissolution, seront mis à jour conformément aux dispositions réglementaires,

Le Gérant a établi un état comptable arrêté au 24 septembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 45.927 EUR et un passif net de EUR - 63.554 EUR.

En l'état actuel de la situation financière, la société n'est pas à même de rembourser toutes les dettes enregistrées ni le capital compte tenu du passif net. La bonne fin de la liquidation de la société dépendra"de l'issue de du litige avec le fournisseur Quick dont l'obligation de payer la dette à son égard enregistrée dans les comptes.

Les dettes et passifs consisteront notamment dans les éléments suivants :

- toutes les dettes courantes, y compris fiscales, de la Société jusqu'à la date de la dissolution,

- les charges de liquidation non encore payées et les impôts de liquidation.

Le capital souscrit s'élève à EUR 31,000. Il est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100ième de l'avoir social. Le capital a été entièrement libéré.

Nous avons pris connaissance du rapport spécial du Gérant qui motive la proposition de dissolution par le; fait que « v« vu que l'activité principale de la société ne sera plus développée, la société n'a plus de raison; d'être et c'est pourquoi nous proposons d'approuver la dissolution et la mise en liquidation de la société ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le liquidateur sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux dettes éventuelles  : = fiscales ou autres - découlant de la liquidation.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que, ; à l'exception de la provision pour frais d'avocats liés au litige Quick, cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la SPRL DIACENT au 24 septembre 2013, pour autant que les prévisions du Gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur, en tenant compte des observations formulées ci-avant et sous réserve des passifs fiscaux éventuels et de la résolution du litige Quick. »

Chaque associé reconnait avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie. Un exemplaire de ces deux rapports sera annexé aux présentes.

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. En

conséquence, la société n'existera plus que pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction.

TROISIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Sous la condition suspensive de l'homologation par le Tribunal de Commerce compétent, l'assemblée

décide de nommer un liquidateur unique et appelle à ces fonctions :

Monsieur Vincent de MEEÛS d'ARGENTEUIL, préqualifié, ici présent, qui accepte et déclare respecter les

conditions d'incompatibilité visées à l'article 184 du Code des Sociétés, ci-après dénommée "le liquidateur".

QUATRiEME RESOLUTION  POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 184 à 193 du Code des sociétés.

11 peut accomplir les actes prévus à l'article 189 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation ` de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise, et notamment, continuer jusqu'à réalisation, le commerce de la société, créer des effets de commerce, aliéner tout ou partie des avoirs de la société, faire apport de toute la situation active et passive, d'une ou plusieurs branches d'activité de la société à d'autres sociétés et répartir les actions reçues en rémunération de ces apports entre les actionnaires de la société suivant les proportions qui seront déterminées lors desdits apports.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

!1 est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société,

H peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans l'énonciation des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer les modalités d'assistance aux assemblées générales ultérieures sur base des inscriptions figurant alors au registre des actionnaires de la société.

li peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation préalable.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME Enguerrand de PIERPONT, notaire associée

"Déposé en même temps: expédition du procès-verbal avec annexes et copie du jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce de Nivelles en date du 21 octobre 2013 confirmant la nomination du liquidateur"

Séservt

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 23.07.2013 13342-0481-012
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 20.06.2012 12192-0221-013
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.05.2011, DPT 19.06.2011 11199-0597-012
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.05.2010, DPT 26.05.2010 10136-0499-013
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 12.05.2009 09149-0132-012
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.05.2008, DPT 14.05.2008 08140-0358-012
05/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.05.2007, DPT 04.06.2007 07172-0171-013
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 29.05.2015 15140-0021-012
11/09/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 07.09.2006, DPT 08.09.2006 06777-3315-015

Coordonnées
DIACENT

Adresse
AVENUE DU SABOTIER 25 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne