DIEDERIK HUBIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DIEDERIK HUBIN
Dénomination : DIEDERIK HUBIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.915.701

Publication

31/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306879*

Déposé

29-07-2014

Greffe

0556915701

N' d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DIEDERIK HUBIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Alexis Brusselmans, notaire à Heverlee (Leuven) le 28 juillet 2014 encore à enregistrer que:

1. Monsieur HUBIN Diederik Chris Julien Jozef, né à Leuven le dix juillet mil neuf cent septante-trois, et son épouse Madame JANSSENS Sylvie, née à Leuven le vingt et un janvier mil neuf cent septante-sept, demeurant ensemble à 1320 Beauvechain, Chaussée de Namur,H.-M. 85 ont constituté une société privée à résponsabilité limitée.

2. La société est une société civile sous forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination: « DIEDERIK HUBIN ». Elle est de durée indéterminée.

3. Le siège social est établi à 1320 Hamme-Mille, Chaussée de Namur 85.

4.

La société a pour objet l'exercice des activités civiles d'expert-comptable telles que décrites à l'article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.

Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualité d'expert-comptable, ou une des qualités visées à l'article 6 § 1, 7', troisième alinea de l'Arrêté Royal du 4 mai 1999 relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de réaliser ces activités en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Relèvent notamment des activités d'expert-comptable:

1' la vérification et le redressement de tous documents comptables;

2' l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;

3' l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4' les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;

5' l'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l'exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n' 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées à l'article 166 du Code des sociétés;

6' les missions autres que celles visées aux numéros 1' à 5' et dont l'accomplissement lui est

réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Relèvent notamment des activités compatibles:

o la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d'expert-comptable, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités d'expert-comptable,

o la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Namur,H.-M. 85

1320 Beauvechain

Constitution

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Volet B - suite

conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

o la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable, réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme à la déontologie de la profession d'expert-comptable.

La société peut, accessoirement aux activités d'expert-comptable décrites ci-dessus, constituer et gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de l'expert-comptable.

Elle peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations, aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de ses clients. Elle peut aussi accorder des prêts et octroyer des garanties (hypothécaires) à des tiers, à l'exception de ses clients.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

o Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

o Des personnes morales membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

o Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

5. La société est constituée pour une durée indéterminée.

6. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l avoir social. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société.

Les comparants déclarent souscrire en numéraire comme suit:

" Monsieur HUBIN, prénommé, pour 172 parts sociales, soit 17.200,00 ¬ ;

" Madame JANSSENS, prénommée, pour 14 parts sociales, soit 1.400,00-¬ .

Total : 186 parts sociales, soit 18.600,00-¬

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérés

pour 6.200,00-¬ , dans les même proportions que ci-dessus. Cette somme a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE64 0017 3334 6752 tel qu'il ressort d'une attestation datée du 25 juillet 2014

7. Seuls des expert-comptables membres de l'Institut des Expert-comptables et des Conseils fiscaux peuvent légalement détenir la majorité des droits de vote, et exercer de la sorte une influence déterminante sur l'orientation de la gestion de la société.

8. Il est tenu chasue année, au siège sociale où dans la commune dans laquelle la société a son siège, une assemblée annuelle se tient le 31 mai à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

9. Le gérant unique représente la société vis-à-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou défenderesse. Dès qu'il y a au moins deux gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux gérants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans préjudice de l'article 26 et sous réserve de délégations particulières.

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Volet B - suite

10. L'exercice comptable débute le 28 juillet 2014 et se termine le 31 décembre 2014.

11. Annuellement, au moins cinq pour cent (5%) du bénéfice net de la société est prélevé pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire dès que le fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social.

12. La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l'assemblée générale, qui délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'a pas pour conséquence la dissolution de la société. L'associé unique ne reste responsable des engagements de la société qu'à concurrence de son apport. Lorsque, dans la société privée à responsabilité limitée devenue unipersonnelle, l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après que le Tribunal de commerce aura homologué sa désignation par l'assemblée, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans qu'une autorisation spéciale de l'assemblée générale soit requise. L'assemblée générale peut toutefois, à tout moment, limiter ces pouvoirs par décision prise à la majorité simple. Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION DU GERANT - Les fondateurs, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant, pour une durée indéterminée à dater de ce jour, monsieur HUBIN, prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf en cas de décision contraire par l'assemblée.

DEBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE - Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLE GENERALE - La première assemblée générale aura lieu le 31 mai 2015. SOCIETE A CONSTITUER - Les parties souhaitent appliquer l article 60 du Code des Sociétés et ce à partir de la date du 1 juillet 2014, à effet retroactif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alexis Brusselmans

Notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.05.2015, DPT 10.08.2015 15413-0385-009

Coordonnées
DIEDERIK HUBIN

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 85 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne