DIGITAL NATURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DIGITAL NATURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.987.167

Publication

16/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309883*

Déposé

12-06-2015

Greffe

0631987167

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DIGITAL NATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 11 juin 2015 par le notaire associé François Kumps, à La Hulpe, que :

Madame BENOIT Audrey, née à Manille (Philippines), le 9 mars 1979, domiciliée à 1380 Lasne,

Chemin du Bois Magonette 24

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "DIGITAL NATURE", ayant son

siège à 1380 Lasne, Chemin Bois du Magonette 24, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale

représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Elle a déclaré souscrire en espèce les cent (100) parts aux prix de cent quatre-vingt-six euros

(186,00 EUR) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

La comparante a déclaré que le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400 EUR).

Elle en a arrêté les statuts comme suit :

Article 1 FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DIGITAL NATURE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin du Bois de Magonette 24.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

- La consultance en matière digitale,

- Accompagner les entreprises et organisations dans le démarrage, l optimisation et la croissance de

leurs activités digitales :

Audit d activités existantes (expérience client, activités d eCommerce, revue de fournisseurs, revue

de résultats, structures organisationnelles, etc),

Mise en place de mesures ou nouvelles activités afin de croître les résultats et optimiser les pertes et

profits de leurs activités digitales,

Elaboration et implémentation de programmes de transformation digitales dans l entreprise,

Mise en place de programmes d innovation et de rapprochement de start-ups,

Revue et sélection de fournisseurs externes pouvant supporter les activités digitales (préparation

d appels d offres, sélection de participants, analyses de réponses, élaboration de recommandations,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chemin du Bois Magonette 24

1380 Lasne

Constitution

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Volet B - suite

négociations contractuelles),

Coaching digital auprès de dirigeants d entreprise afin de développer les compétences digitales et optimiser leurs offres de service, communication et distribution,

Mentoring auprès de start-ups et jeunes pousses digitales voulant monétiser leurs vision et lancer leurs offres et services sur le marché,

Conférences, présentations et animations d ateliers autour du digital, mobile et réseaux sociaux. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social, libérées à concurrence de deux tiers chacune.

Article 6 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

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actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations,

notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de

télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 10 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mars à 10

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, à

l initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs

au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les

associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,

sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l assemblée.

En application de l article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre

par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles

qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 13 REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 14 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée en décide autrement.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS PROCÈS VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 17 AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

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nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 20 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

(on omet)

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2016.

3) Nomination de gérant(s)

Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame BENOIT Audrey, précitée.

Ici présente et qui accepte le mandat qui lui est conféré.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

5) Pouvoirs

Madame BENOIT Audrey, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de

mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de

procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la

Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce

qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du

Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- Une expédition de l acte ;

Signé François KUMPS, notaire associé à La Hulpe.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DIGITAL NATURE

Adresse
CHEMIN DU BOIS MAGONETTE 24 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne