DILAV

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DILAV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.811.053

Publication

04/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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belge









TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 MOT 2012

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Dénomination : Dilav

Forme juridique . sprl

Siege : Rue de Rosières, 13 - 1332 Genval

N` d'entreprise ' 0839811053

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION GERANT

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Ce 1 août 2012, se sont réunis au siège social de la société, les associés de la sprl Dilav

Toutes les parts étant représentées, l'assemblée constate qu'elle peut délibérer valablement et désigne Mr Tasdelen Hasan. à la présidence.

L'assemblée générale extraordinaire acte la démission de Monsieur Tasdelen Hasan à partir du premier août 2012.

L'assemblée générale extraordinaire acte la nomination de Monsieur Tasdelen Sergen au poste de gérant, à partir du 1er août 2012, ainsi que la reprise de la totalité des parts de Monsieur tasdelen Hasan. Son mandat sera à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h30 après lecture du présent procès-verbal,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

_Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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N° d'entreprise : o g3. 0 S3

Dénomination

(en entier) : D1LAV

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1332 Genval, rue de Rosières, 13

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 20 septembre 2011, enregistré à Jodoigne le 21 septembre 2011, volume 798 folio 75 case 18, trois rôle sans renvoi, reçu 25,00 ¬ pour l'Inspecteur Principal signé N.GILLES-DELEUZE, il résulte que la personne ci-après plus amplement nommée a créé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté fes statuts comme suit:

ARTICLE 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "DILAV".

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

ARTICLE 2. - Siège.

Le siège social est établi à Genval (1332 Rixensart), Rue de Rosières, 13.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de fa gérance.

ARTICLE 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

- l'exploitation d'hôtels, de débits de boissons et restaurants, cafés, snack-bars, services traiteurs, l'organisation de banquets et réceptions, la promotion de la gastronomie, des produits régionaux et de la cuisine du terroir, la commercialisation de ces produits gastronomiques et en général toute activité d'hôtellerie et de restauration,; ainsi que la vente, l'achat, l'importation et l'exportation de produits alimentaires, de matériel de cuisine et de restauration.

- la prestation de tous services intellectuels ou de matériels de conseil en gestion et organisation d'hôtels, et débits de boissons et restaurants, cafés, snack-bars, services de traiteurs et en général toute activité d'hôtellerie ou de restauration et notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de fa stratégie, du marketing, des ressources humaines, des finances et de l'informatique.

- le rôle d'intermédiaire commercial d'export et d'import dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut se porter caution et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut exercer fes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par mille huit cent

soixante (1.860) parts sociales sans

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux tiers.

ARTICLE 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier [es statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

ARTICLE 7. - Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des associés.

ARTICLE 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

ARTICLE 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. - Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent fa société,

conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à 16 heures.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date

de l'assemblée.

ARTICLE 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

[égale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaires) éventuel(s).

Volet B - Suite



ARTICLE 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif au consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

Dispositions transitoires.

1.Nominations du premier gérant

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur TASDELEN Hasan, né à

Erzincan (Turquie) le premier mars mil neuf cent soixante-cinq (RN 65 03 01 629-48), de nationalité belge,

domicilié à Genval, rue de Rosières, 18 bte 1, qui accepte, lequel exercera individuellement tous les pouvoirs

prévus par l'article 9 des statuts.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure

n'en décide autrement, conformément à l'article 8, troisième alinéa, des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

2.Commissaire.

ll n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

3.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille treize.

4.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en

formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et

profits.

La présente reprise n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par fa société de la personnalité morale.

6. Pouvoirs.

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société anonyme BRUYNFICO identifiée à l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le titre de Expert-Comptable  Conseil Fiscal, ayant son siège social rue François Vekemans, 117 à 1120 Bruxelles, représenté(e) par la Sprl FB Conseils, administrateur-délégué, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes tes formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

7. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

environ 900,00 ¬ .

Pour Extrait Conforme

Déposé en méme temps: une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au" Moniteur belge

27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 21.02.2017 17048-0348-009

Coordonnées
DILAV

Adresse
RUE DE ROSIERES 13 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne