DION CONSEIL

Divers


Dénomination : DION CONSEIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.440.086

Publication

22/08/2011
ÿþC Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd 2.1

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(en entier) : Dion Conseil

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée Siège : rue de la Sarte, 20 1325 Dion - Valmont Objet de l'acte : Constitution

Le 01/08/2011 ont comparu :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

1 - Monsieur François DENIS , né le 26 juillet 1946 à Jupilles sur Meuse, de nationalité belge, demeurant à 1325 Dion Valmont, rue de la Sarte N° 20....

2 - Madame Ghislaine EVRARD , née le 9 mars 1942 à Etterbeek, de nationalité belge, demeurant à 1325 Dion Valmont, rue de la Sarte N° 20

3 - Madame Claude DENIS , née le 4 juin 1968 à Ixelles, de nationalité belge, demeurant à 1380 Plancenoit, rue Wagram N° 12

4 - Madame Cécile DENIS , née le 4 décembre 1971 à Ixelles, de nationalité belge, demeurant à 1390 Greez-Doiceau, rue du grand Sart N° 10

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE 1 Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée Dion Conseil. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sera toujours prédécédé ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société coopérative à responsabilité illimitée ou des initiales S.C.R.I.".

Article 2

Le siège social est établi au 20 rue de la Sarte à 1325 Dion-Valmont. Il peut être transféré à tout endroit par simple décision du gérant ou de son adjoint qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou

partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger :

1 - Toutes activités de consultance, études, recherches, prospection, gestion,coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que privés, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des institutions et associations.

2 - Toute activité de gestion et d'exploitation de patrimoines mobiliers ou immobiliers et comme exemple non limitatif, l'exploitation de véhicules ancêtres lors d'organisations évennementielles.

3 - La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 4

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée

prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale statuant dans les formes et conditions prévues pour !es modifications aux statuts.

TITRE Il Capital - Parts sociales - responsabilités - Associés

Article 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 1.000,00 Euros totalement libéré.. Le capital

est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 10,00 euros.

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de dix euros la part, les membres fondateurs suivants

1  François DENIS 50

2  Ghislaine EVRARD 40

3  Cécile DENIS 5

4  Claude DENIS 5

Total 100

parts sociales soit 500 Euros. parts sociales.soit 400 Euros. parts sociales.soit 50 Euros. parts sociales.soit 50 Euros. parts sociales.soit 1000 Euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion ou décès.

Conformément à l'article 371 du code des sociétés, tout associés démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

TITRE III Administration - Contrôle

Article 7

La société est administrée par un gérant ou par son adjoint, associés, nommés initialement par l'acte de constitution (ces statuts) et ultérieurement par décision de l'assemblée qu'elle soit générale ou extraordinaire . Ces mandats sont établis pour une durée illimitée et sont gratuits.

Le gérant et son adjoint ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Le gérant ou son adjoint peuvent représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

TITRE [V Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les éventuels administrateurs, gérants et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés.

L'assemblée se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture des comptes . Le gérant ou à défaut son adjoint, convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires. La convocation par simple lettre ou par courrier électronique devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionnera les points à l'ordre du jour. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit au siège de l'entreprise et le premier mardi du mois de juin . Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Au cours de cette assemblée, il sera fait rapport sur l'activité de ia société et sur le bilan de l'année écoulée.

Volet B - Suite

Article 10

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la

première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le gérant ou son adjoint est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution.

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du

code des sociétés.

TITRE V MANDAT SPECIAL

Article 14

Conformément à l'article 71 du code des sociétés, l'assemblée investit d'un mandat spécial le gérant à

signer l'extrait de l'acte constitutif et le volet B du formulaire 1

NOMINATIONS DU GERANT ET DE SON ADJOINT

Est nommé gérant, pour une durée illimitée, Monsieur François DENIS

Est nommé gérant adjoint, pour une durée illimitée, Madame Ghislaine EVRARD

Ainsi fait à Dion Valmont, le 01/08/2011 en cinq exemplaires.

François DENIS Ghislaine EVRARD

Gérant Gérant adjoint

Claude DENIS Cécile DENIS

Coopérant Coopérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moséiteur belge

Coordonnées
DION CONSEIL

Adresse
RUE DE LA SARTE 20 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne