DIPS

Dénomination : DIPS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 835.466.344

Publication

13/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/04/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 315.14:4. 144 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DIPS

Forme juridique : soci�t� en commandite simple

Si�ge : all�e du Jaquemart 2boite 9A 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en commandite simple

Le 01 AVRIL 2011

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront,

associ�s une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ�s pr�sents :

En tant qu'associ� commandit�: Mr HATZIGIANNAKOS Michel n� le 21 f�vrier 1969 � BINCHE de.

Nationalit� Belge. C�libataire. Adresse : rue Robiano N�4 7130 BINCHE. Belgique NN 690221.41.332.

En tant qu'associ� commandit� : Mr GAUTIER Jacques all�e du Jaquemart 2 bte 9A 1400 NIVELLES NN

621124.519.43

Associ�s commanditaires: En tant qu'associ� commanditaire SARI-BAKER Madorie habitant rue Robiano,

N�4 7130 BINCHE. Belgique

Article 1.-FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandit� simple elle prend la d�nomination de : DIPS

Article 2.-SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � : all�e du Jaquemart 2 bte 9 A 1400 NIVELLES Belgique

Le si�ge social peut-�tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant

et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.-OBJET

Constitution de la Soci�t� en

Commandite Simple DIPS

Le 01 AVRIL 2011

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront'

associ�s une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Associ�s pr�sents :

Associ�s commanditaires: En tant qu'associ� commanditaire SARI-BAKER Marjorie habitant rue Robiano

N�4 7130 BINCHE. Belgique

Article 1.-FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandit� simple elle prend la d�nomination de : DIPS

Article 2.-SIEGE SOCIAL

Le si�ge social peut-�tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant

et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.-OBJET

La soci�t� a pour objet :

Le gros oeuvre la pose de faux plafond de gy proc la pose de plafond le plafonnage.

L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en mati�re de publicit� et dans les domaines ayant trait � la: promotion et � la communication sous toutes ses formes, la logistique m�dical et param�dical, la gestion des' transports par ambulance, dispatching , facturation, secr�tariat, secr�tariat m�dical, la formation pour TMS,' ambulancier, extrication, secourisme pour sport automobile et motos, secouriste industrielle, stage, rechercher, concevoir, cr�er, �tudier, d�velopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires, vente et location d'espaces publicitaires sur tous supports, effectuer en g�n�ral toutes prestations:

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

utiles � la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualit� que ce soit.

" L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la repr�sentation, le courtage, la commission, l'�change et le commerce sous toutes ses formes ; animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de b�tail, de mat�riel de sellerie, de mat�riel d'�curies, de mat�riels informatiques, de mobiliers et meubles, de voitures, camions, engins de g�nie civiI, motos, v�los, bateaux, caravanes, mobil homes, remorques et autres v�hicules automobiles neufs et d'occasion, de pneu et chambre � air, de carburants, de lubrifiants, de m�taux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pi�ces de rechange pour voiture et v�hicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien , la location avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et v�hicules, v�hicules et pi�ce de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations de services, la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res de construction automobiles, la construction, l'am�nagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et d�p�ts.

" Le transport de personnes par ambulance de r�animation, n�onatale, ambulance de transfert, de consultation, rapatriement, PMR, VSL, SMUR. Ainsi que la gestion, facturation et suivi de ces activit�s.

" L'exploitation d'un cabinet de kin�sith�rapie et de toutes activit�s relatives � cette exploitation qu'elle soit similaire ou non

Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en d�tail, par toute formule de distribution, de tout produits de consommation, d'entretien et d'�quipement et de toute marchandise g�n�ralement quelconques ;

" De traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leur relation �conomiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer ou les pays d'autre continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement , de brevet , de licences ou autres droits.

" Tous travaux de b�timents non prot�g�s � ce jour.

" La soci�t� pourra ainsi r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation ou non avec son objet social attendu que ces op�rations supposent g�n�rer de nouveaux revenus pour la soci�t�.

" Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou non ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement des ses produits.

" L'exercice social commencera le premier avril 2011.

Article 4. -DUREE

La soci�t� est constitu�e a partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.-RESPONSABILITE -FONDS SOCIAL -PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur a deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de

mani�re solidaire et illimit�e.

Article 6.

Le capital social est fix� � la somme de mille 18 600.00 � euros 1 part valeur nominale de (10) euro

chacune soit 1860 parts ..

L'administrateur-g�rant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles, les versements sont exigibles.

TITRE 3.-LES ASSOCIES

Article 7.

Est associ� commandit�: En tant qu'associ� commandit�: Mr HATZIGIANNAKOS Michel n� le 21 f�vrier

1969 � BINCHE de Nationalit� Belge. C�libataire. Adresse : rue Robiano N�4 7130 BINCHE. Belgique NN

690221.413.32.

En tant qu'associ� commandit� : Mr GAUTIER Jacques all�e du Jaquemart 2 bte 9A 1400 NIVELLES NN

621124.519.43

Associ� commanditaire Mlle SARI-BAKER Marjorie habitant rue Robiano N�4 7130 BINCHE. Belgique Article 8.

Cessions des parts des associ�s commandit�s.

La cession de une ou plusieurs des parts d'un associ� commandit� ne pourra �tre effectu� qu� un associ� commandit� qu'avec l'agr�ment de tous les autres associ�s commandit�s. Cette d�cision sera prise en assembl�e g�n�rale r�unie par les soins de l'administrateur-g�rant sur la requ�te de l'associ� commandit� ayant l'intention de c�der. Ladite assembl�e devra se tenir dans le mois de la requ�te et la d�cision sera port�e � la connaissance des int�ress�s par la lettre recommand�e dans les quinze jours de l'assembl�e. L'absence d'un associ� a une assembl�e, � moins qu'il n'ai vot� par �crit ou ne se soit fait repr�senter emporte son agr�ment. Ii en est de m�me pour tout vote blanc. En cas de refus d'agr�ment des associ�s commandit�s, lequel est sans recours, les associ�s commandit�s opposants s'engagent a racheter les parts au prix qui a �t� propose par l'associ� commandit� c�dant

Le rachat des parts de l'associ� commandit� opposant se fera au prorata des parts poss�d�es par chacun d'eux Les autres associ�s commandit�s pourront s'ils le d�sirent participer � ce rachat Le rachat se fera alors au prorata des parts poss�d�es par chacun des associ�s commandit�s, toutefois, les associ�s commandit�s non opposants pourront racheter un nombre de parts inf�rieur a ce prorata

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ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge Cessions des parts des associ�s commanditaires:

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs a une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A la fin, il devra adresser a l'administrateur-g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, a chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e, par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, l'administrateur-g�rant notifie au c�dant le sort r�server a sa demande.

Article 9.

En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continue entre les associ�s commandit�s survivants. S'il n'y a plus d'associ� commandit�, les associ�s commanditaires doivent proc�der a la liquidation de la soci�t�.

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, les conjoints, descendant et les autres h�ritiers et l�gataires de l'associ� commanditaire deviennent propri�taires des parts.

TITRE 4. -ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Articlel a

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat de l'administrateur-g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination

Le mandat de l'administrateur-g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par une assembl�e g�n�rale.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur-g�rant sortant non reconduit, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement .

Article 12.

L'administrateur-g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction de la soci�t�. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Tous les actes qui engagent la soci�t� sont valablement sign�s par l'administrateur - g�rant.

Il repr�sente la soci�t� a l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter a l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�.

Article 14.

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu� par l'administrateur-g�rant par lettre adress� au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu� au moins une fois l'an dans le courant de juillet pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos� par l'administrateur-g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e par l'administrateur-g�rant si un des associ�s commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande aupr�s de tous les associ�s commandit�s

Article 16.

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis a l'ordre du jour, a la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement

Article 17

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�s que si les associ�s commandit�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au moins les deux tiers des voix a l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rante quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mise des associ�s commandit�s

Article 18.

Volet B - suite

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir

TITRE 6. -BILAN -BENEFICES -RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le 01 avril de chaque ann�e. Pour se terminer le 31 mars.

Le premier exercice social commence. 01 avril 2011

Article 20. L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour

l'administrateur

g�rant a moins que des r�serves n'aient �t� formul�es

Article 21.

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires,

Constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le

fonds de r�serve l�gale jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social

Le surplus sera a la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra en disposer.

TITRE 7. -DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 22

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation "

s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et � d�faut de pareille nomination,

la liquidation s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�cis�s par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite

ces pouvoirs.

Article 23

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est reparti entre les

associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8. DISPOSITIONS GENERALES

Article 24

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son ex�cution sont � charge de la soci�t�

TITRE 9.-SOUSCRIPTION

Article 26

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de part ci-apr�s:

Mr HATZIGIANNAKOS Michel n� le 21 f�vrier 1969 � BINCHE de Nationalit� Belge. C�libataire. Adresse :

rue Robiano N�4 7130 BINCHE. Belgique NN 690221.413.32.

Associ� commandit� � concurrence de 465 parts sociales pour la somme de (4650.00) euros

Associ� commanditaire Mlle SARI-BAKER Marjorie habitant rue Robiano N�4 7130 BINCHE. Belgique

concurrence de 1 part sociale pour la somme d'un (10.00) euro

En tant qu'associ� commandit� : Mr GAUTIER Jacques all�e du Jaquemart 2 bte 9A 1400 NIVELLES

NN 621124.519.43 � concurrence de 1394 parts sociales pour la somme de 13 940.00 �

Le capital est donc fix� � mille (18600) euros et d�pos� dans la caisse de la Soci�t�.

10.-ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les associ�s commandit�s et commanditaire nomme comme g�rant et � la gestion journali�re r�mun�r� de la soci�t� en son nom et pour son compte pour une dur�e ind�termin�e Mr GAUTIER Jacques qui d�clare accepter cette fonction. : Mr HATZIGIANNAKOS Michel est nomm�e � la direction technique prouvant ainsi ses comp�tences professionnelles. Sont mandat sera , r�mun�r�.

Fait � en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce

Le g�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

16/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DIPS

Adresse
ALLE DU JAQUEMART 2, BTE 9A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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