DIRK DUMON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DIRK DUMON
Dénomination : DIRK DUMON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.331.363

Publication

04/11/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Saint-Géry 6, à 1450 Chastre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte constitutif reçu par le notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en date du 7 octobre 2013, enregistré au ler Bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 9 octobre 2013, Monsieur DUMON Dirk, domicilié à 1450 Chastre, Rue des Vallées 5 et Monsieur GUFFENS Jean-Christophe Paul Marie, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Campagnette 8 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont l'extrait des statuts suit :

DEN OM INATION:

La société est dénommée «DIRK DUMON»

SIEGE SOCIAL:

Le siége social est établi à 1450 Chastre, Rue Saint-Géry,6 . Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en. résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée

CAPITAL SOCIAL:

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de; valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. AFFECTATION DU BENEFICE- RESERVES :

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET:

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion

GERANCE:

- --

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOI) WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*131fi 62*

N° d'entreprise : C ` 3C/1

3 u

Dénomination

(en entier) : DIRK DUMON

YFtIn[1NAL commui;~.,i

2 2 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe

\ii f., 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Est appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée Monsieur DUMON, Dirk , prénommé qui accepte son mandat.

- Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE:

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, fe contrôle de fa société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

1. Aux activités de la construction et notamment

a) l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures ;

b) l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

c) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment etfou en béton, de garnissage de meubles non métalliques, la pose d'enduits pour piscines ;

d) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose de portes en bois, parquets, sols, volets et châssis métalliques ou en bois, fabrication de meubles et cuisines équipées ou semi-équipées, et généralement toute construction ou parachèvement en bois ;

e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc ;

f) travaux d'électricité et de plomberie et de chauffage-installation de chauffage central

g) l'entretien d'installations industrielles ;

h) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment;

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non bâtis.

II. Aux activités liés à l'électro mécanique :

- achat, vente, importation, exportation , livraison de tous véhicules, moteurs et pièces détachées à l'usage

des véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ;

- commerce en gros ou détails de véhicules à moteur y compris véhicules de seconde main, pièces détachées et accessoires, carburant et lubrifiants ;

- exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteurs et carrosseries, service de dépannage.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, ia réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

Réservé au ,pa Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Voiet B - Suite

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation:

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème mardi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Délibérations:

§ 1.. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la toi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:

Le premier exercice social débute avec le dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le 31 décembre 2014, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème mardi du mois de mai suivant, soit le 12 mai 2015.

2. Gérance :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux à savoir :

Monsieur Dirk DUMON, nommé statutairement pour une durée indéterminé et qui accepte son mandat,

qu'il exercera à titre gratuit.

Monsieur Jean-Christophe GUFFENS est également nommé gérant par l'assemblée générale. Il accepte ce

mandat qu'il exercera à titre gratuit.

3. Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs:

Monsieur DUMON ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Ratification

L'A.G, déclare ratifier, dans le respect des conditions de l'article 60 du Code des sociétés, tous les actes

effectués au nom et pour compte de la société en formation par le gérant , depuis tel er septembre 2013.

6, Accès à la profession:

Ils reconnaissent que le notaire soussigné e attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de

son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions,

en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Coordonnées
DIRK DUMON

Adresse
RUE SAINT-GERY 6 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Saint-Géry
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne