DIVE FACTORY - LE CLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DIVE FACTORY - LE CLUB
Dénomination : DIVE FACTORY - LE CLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.916.873

Publication

29/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL CE COMMERCE

16 MIL. 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise 0 b3,- 2}6, Pcj

Dénomination

{en entier) : DIVE FACTORY - LE CLUB

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Pierre Flamand 224 - Braine-l'Alleud (4420)

Objet de l'acte : Constitution

Entre

-M. GHIGNY Frédéric, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Pères 26 ;

-Mme REIGNIEZ Nathalie, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Pères 26 ;

-M. VAN DEN DAELE Alain, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand 224 ;

-M. VAN EERDENBRUGGHE David, domicilié à 1501 Halle, Kluisbos 51 bte 11;

-Mme VRYDAG Anne, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand 224 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1 -- L'association est dénommée : DIVE FACTORY  LE CLUB

Art. 2  Son siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Pierre Flamand 224, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le conseil d'Administration a le pouvoir de décider de son transfert dans toute la Belgique, moyennant publication dans le mois de la date de ce transfert aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment. TITRE Il : BUT

Art, 4  L'association a pour but la promotion de la plongée sous-marine et des activités sportives et culturelles aquatiques et subaquatiques connexes et plus particulièrement l'enseignement, la pratique et le développement de ces activités. A cette fin, elle formera ses membres valides et moins valides aux techniques de ces activités tant d'un point de vue théorique que d'un point de vue pratique en se conformant. aux règles PADI. L'association pourra, de manière accessoire, vendre le matériel nécessaire à la pratique,... de ses activités.

L'association regroupe également des membres déjà formés afin de leur assurer un entraînement spécifique et de leur faciliter la pratique de fa plongée sous-marine et des activités sportives et culturelles aquatiques et subaquatiques connexes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Art. 6 - Sont membres effectifs

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du Conseil d'administration réunissant la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Cette personne doit adresser au conseil d'administration une lettre explicitant brièvement ses motivations. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par lettre ordinaire,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par les statuts.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre,

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle conformément au titre IV des présents statuts.

Les membres adhérents peuvent demander la dissolution de l'association, dans les conditions prévues à l'article 18 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après, en abrégé, la loi du 27 juin 1921).

Au sein des membres adhérents, est créée une distinction entre les membres adhérents

-plongeurs : qui peuvent participer aux entraînements de plongée et d'apnée et à toute activité proposée par

l'ASBL ;

-apnéistes : qui peuvent participer aux entraînements d'apnée ;

-enfants (jusqu'à 15 ans) ; qui peuvent participer aux entraînements spécifiques pour les enfants.

La participation aux entraînements et aux activités se fera conformément au règlement d'ordre intérieur de

l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou par courriel ou par tout autre moyen électronique. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui ont porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès,

Art. 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 27 juin 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs et adhérents patent une cotisation annuelle ou trimestrielle selon la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

catégorie de membre. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration en fonction de la catégorie du membre effectif, adhérent plongeur, adhérent apnéiste ou adhérent enfant (jusqu'à 15 ans). Elle ne pourra être supérieure à 1.000,00 euros par an. Ce montant est établi à l'indice du mois d'avril 2015, soit 100,70 (base 2013) et évolue suivant l'indice des prix à la consommation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1,les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et fa fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art, 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, L'ordre du jour ainsi que tout document susceptible d'éclairer te débat sur les points mis à l'ordre du jour sont joints à ta convocation. Les documents ou une photocopie de ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des personnes qui n'ont pas la qualité de membre effectif de l'association. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l'exclusion du membre fautif et peut, en vue d'obtenir réparation du préjudice subi, faire l'objet d'une action en responsabilité.

Art. 15  L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il ne peut toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'il est en règle de cotisation. A défaut, pour le calcul des majorités, sa voix sera considérée comme étant un vote nul ou blanc. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite remise au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si la moitié des membres n'est pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf disposition légale contraire.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, d'une modification statutaire, de ia dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 19  Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée ou, en son absence, par la personne désignée à cet effet par le président de l'assemblée, Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes et représentées. Concernant chaque point à l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit exécuter cette décision, Il reprend les opinions différentes qui ont été formulées ainsi que les réserves qui ont été émises. Il est rédigé au cours de l'assemblée générale, Le document est soumis à l'avis des participants et est signé par tous Ses participants et classé dans une farde ad hoc. Cette farde est conservé

au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de la farde. Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée est envoyé à chaque membre effectif par courriel.

Art. 20  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21 L'associiation est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de trois membres effectifs de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association, Toutefois, si l'association n'est composée que de trois membres effectifs, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 22  Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter à l'association.

Art, 23  Le candidat à la fonction d'administrateur introduit, auprès du président du conseil d'administration, sa demande par écrit et ce, au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale devant procéder à son éventuelle nomination.

Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d'administrateur, chaque administrateur fera part oralement aux membres de l'assemblée générale de ses motivations et précisera en quoi il pourra faire bénéficier le conseil de ses compétences et/ou de son soutien effectif. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l'assemblée, hors la présence du candidat. La nomination est acquise à l'issue d'un vote de l'assemblée générale à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Art. 24 Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale ne doive se justifier, est de trois ans. If se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui a désigné le membre effectif comme administrateur. Le mandat d'administrateur est renouvelable sans limitation dans le temps.

Art. 25 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 21.

Art. 26 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art. 27  Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour, Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Art. 28  Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, des administrateurs présents ou représentés, les abstentions et les votes nuls étant retirés du quorum des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 29  Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les administrateurs ou leur représentant et conservées dans la farde ad hoc conservée au siège social de l'association.

Art, 30  Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 31  Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente de ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées, La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art. 32  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 33  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : GESTION JOURNALIERE

Art. 34  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et agissant, en qualité d'organe, individuellement,

Art. 35  Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Art. 36  La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans par mandat.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 37  L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

MDD 2.2

Volet B _ Suite

Art. 38  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Réservé

au

Moniteur

belge

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 39  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et des membres représentés.

Art. 40  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 41  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant, Ces derniers sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 42  Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Art. 43  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux articles 23 et 26 novies de fa loi du 27 juin 1921.

Art. 44  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 40, le premier exercice débutera le jour de la publication des statuts de l'association aux Annexes au Moniteur beige pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

M, GHIGNY Frédéric , M. VAN DEN DAELE Alain , M, VAN EERDENBRUGGHE David et

Mme VRYDAG Anne qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. GHIGNY Frédéric

Trésorier : M. VAN DEN DAELE Alain

Secrétaire : Mme VRYDAG Anne

Délégués à la gestion journalière : M. GHIGNY Frédéric, M, VAN EERDENBRUGGHE David, Mme VRYDAG Anne.

Fait à Braine-l'Alleud, le 25 juin 2015 en deux exemplaires.

matitianiacseuMaiéteiflieeppgg&iáWlá#iete : Mereee id9aareCí;qustilécidmotttài;!arisACoaaantéadbautIdHàgape38anaeootxiésspRaanness a9 iaatipAauutri cldereppeéaetdei'tlsseozriiitiup IdáBadtlatiaroaul6me meàd'dgpaif&]dssiticss

~ PfVErtef:@Weluf?e

Coordonnées
DIVE FACTORY - LE CLUB

Adresse
RUE PIERRE FLAMAND 224 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne