DIZZY & CIE EVENTS ASBL, EN ABREGE : DICIE

Association sans but lucratif


Dénomination : DIZZY & CIE EVENTS ASBL, EN ABREGE : DICIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.893.456

Publication

25/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte légal sous seing privé, Entre les soussignés :

Claude Fremal , Av du champ des monts,19. 1300 Wavre

Wathermal boifort le 29 / 07 / 1957 Administrateur et gestion journalière

Christian Grade, chaussée de Louvain, 235. 1300 Wavre

Wavre le 26 / 03 / 1957

Christophe Pelsmaekers, chemin de Wavre,59 . 1470 Bousval .Genappe

Ixelles le 30 septembre 1968 Administrateur et gestion journalière

Claudine Goffin, rue du Cortil Fays,4 . 5336 Courrière .

Namur le 24 / 06 / 1955

Yves Masquelier, chaussée de Charleroi, 384 . 1370 Jodoigne.

Ottignies lln le 06 / 10 / 1985 Administrateur Vittorio Mazzaglia, rue du cortil fays4. 5336 Courrière Namur le 29 / 03 / 1955

Titre 1 Dénomination et siège social de l asbl

L association prend pour dénomination :

DIZZY & Cie EVENTS asbl

Association sans but lucratif ou asbl

En abrégé :D I C I E asbl

Article 1

Son siège social est établi au moulin de la motte, chemin de Wavre, 59 à 1470 Bousval (Genappe) dans

l arrondissement judicaire de Nivelles

Article 2 But

L association a pour but d encourager et de sensibiliser le public à l expression artistique ou artisanal sous toutes ses formes

L association réalise ce but de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, de l animation, de la vente, de l artisanat, brocante, souper, karaoké..............................

Article 3 Durée de l association.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit :

(en abrégé) : DICIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin de Wavre 59

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DIZZY & Cie EVENTS ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305046*

Volet B

1470

0607893456

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Genappe (Bousval)

Greffe

Déposé

21-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre 2 Membres

Article 4 Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents (le conseil d administration pourra plus tard créer

d autres catégories de membres). Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3

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Article 5 Démission- suspension- exclusion

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire.

-le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 assemblées générales consécutives.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes mSurs pour des fait accomplis sur des mineurs, ou impliquant sa participation.

L exclusion d un membré effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusque décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupable d infractions graves aux statuts ou aux lois.

L exclusion d un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1 la convocation régulière une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués.

2 la mention dans l ordre du jour de l assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3 la décision de l assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n est exigé.

4 le respect des droits de la défense, c est à dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5 la mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s il s agit d une personne morale par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n ont aucun droit sur le fond social de l association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre3 Les Cotisations

Article 6 cotisations

Les membres effectifs et adhèrent sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d administration et ne peut pas dépasser les 40~

Titre4 Assemblée générale

Article 7 compositions

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion.

Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n ont pas le droit de vote.

Article 8 Pouvoir.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est notamment compétente pour :

La modification des statuts

l exclusion de membres

La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes

L approbation des comptes et des budgets.

La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et en cas de dissolution

volontaire aux liquidateurs.

La dissolution volontaire de l association

La transformation éventuelle en société à finalité sociale

La décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Tous les cas exigés dans les statuts.

L admission de nouveaux membres

La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

L approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications

Article 9Convocation  assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire au moins une fois par an.et ceci dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire et / ou par mail et au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La

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convocation doit préciser la date l heure le lieu et l ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 10 délibération.

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présence et un quorum de votes.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour

L assemblée général doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portées à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Article 11 Modification statutaires et dissolutions.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi.

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Titre 5 Conseil d administration.

Article 12 Nomination et nombre d administrateurs et durée

L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres au moins et 8 au plus, nommés er

révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d administrateur sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 10ans, les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d un

mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générael, il achève dans ce cas le

mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 13 Démission.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d administration.

Article 14 Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir, il est convoqué par 2 administrateurs au

moins et il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion

Article 15 Pouvoir

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le

conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil

d administration.

Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger ; conclure des baux, accepter tous legs,

subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant

qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Article 16 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration délègue cette gestion à minimum 2 membres agissant conjointement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l association qui

permet d accomplir les actes d administration

Qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l asbl

Qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution ne justifie pas l intervention, du

conseil d administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la

gestion journalière

Article 17 Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service publique, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publique que notamment en matière sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du tribunal de commerce et les publié au moniteur belge. La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d administration

Le conseil d administration peut à tout moment mettre fin au mandat conféré aux personnes.

Article 18 Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguée à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 6 Dispositions diverses

Article 19 Exercice social.

L exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Article20 Dissolution de l association

En cas de dissolution l assemblée générale désignera un liquidateur et indiquera l affectation à donner l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une asbl ou fondation ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposé et publié conformément à la loi.

Coordonnées
DIZZY & CIE EVENTS ASBL, EN ABREGE : DICIE

Adresse
CHEMIN DE WAVRE 59 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne