DO EAT

Dénomination : DO EAT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 542.586.425

Publication

15/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 111111111,E111.1111111

au

Moniteur

belge

----- -

; N� d'entreprise : 542.586.425

D�nomination

(en entier) : DO EAT

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 1435 Mont Saint Guibert, rue Emile Francqui, 6/1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Nicolas LAMBERT, Notaire � Braine-le-Ch�teau, le dix f�vrier deux mille quatorze, portant � la suite la mention � Enregistr� � Tubize le vingt-quatre f�vrier 2014, deux r�les, sans renvois, vol. 157, FoL 46, Case 19, re�u cinquante euros, Le Receveur. Sign� T, HOUART

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la SPRL � DO EAT �, ayant son si�ge �' 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6/1, a pris les r�solutions suivantes

PREMI�RE R�SOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de soixante mille euros (60.000,00 E), pour

< le porter de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 � ), � septante-huit mille six cents euros (78.600,00 E), par la cr�ation de soixante-deux (62) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de neuf cent soixante-sept euros septante-cinq cents (967,75E) chacune et � lib�rer int�gralement,

DEUXI�ME R�SOLUTION: RENONCIATION AU DROIT DE PR�F�RENCE

Les associ�s actuels, pr�sents ou repr�sent�s d�cident de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la premi�re r�solution ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309

, du Code des soci�t�s, au profit exclusif de la soci�t� anonyme � LEAN FUND �, ayant son si�ge social � 1435: Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro BCE: 0542.812.988, laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalit� des parts nouvelles.

En outre et pour autant que de besoin, les associ�s actuels, pr�sents renoncent express�ment et; d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 310 du Code des soci�t�s.

TROISI�ME R�SOLUTION SOUSCRIPTION INTERVENTION LIB�RATION

A l'instant, la soci�t� anonyme � LEAN FUND �, ayant son si�ge social � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro BCE 0542.812.988, ici repr�sent�e par Monsieur Benolt Lips, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux (Corroy le Grand), rue de Chastre: 78, administrateur de ladite-soci�t�, et par Monsieur Henri Fischgrund, 1180 Uccle, dr�ve du S�n�chal, 46/B," administrateur de ladite-soci�t�, ici repr�sent� par Monsieur Benoit Lips, pr�nomm�, en vertu d'une procuration , sous seing priv� du 5 f�vrier 2014 qui demeurera ci-annex�e, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture� de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�,: que de ses statuts, d�clare souscrire au nom et pour compte de la soci�t� anonyme � LEAN FUND �, en: num�raire, les soixante-deux (62) nouvelles parts sociales dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de neuf cent soixante-sept euros septante-cinq cents (967,75E) chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement, par d�p�t: pr�alable au compte sp�cial num�ro BE19 0882 6410 3612 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de Belfiusi Banque.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capita! L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire: pr�rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � septante-huit mille six cents euros (78.600,00E)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

difeRi�ME R�S�LUTION b�s Ste�t�

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus:

� Le capital est fix� � septante-huit mille six cents euros (78,600,00E).

II est divis� en deux cent quarante-huit (248) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/deux cent quarante huiti�me (1/248�me) de l'avoir social.� "

CINQUI�ME R�SOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

precedent-

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ces r�solutions sont prises � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE ri- DE LA COORDINATION DES STATUTS

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

^

Mentionner sur sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

11/09/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MONIT

04

BELGISCH

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UR BELG@sueL DE COMMERCE

9- 2014 2 .1 ARIT-2014

sTAA1-s Nivelles

N� d'entreprise : 0542.586.425

D�nomination

(en entier) DO EAT

(en abr�g�)

Forme juridique; soci�t� anonyme

Si�ge : rue Emile Francqui, 6/1 � 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse compl�te)

Obiet(s) ee l'acte :Emission d'un emprunt obligataire

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Nicolas LAMBERT, Notaire � Braine-le-Ch�teau, le 24 juin 2014

H r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � DO EAT �, ayant son si�ge � 1435 Mont Saint Guibert, rue Emile Francqui 6/1, a pris les r�solutions suivantes:

1� r�solution Rapport

Le pr�sident donne lecture du rapport �tabli par le conseil d'administration conform�ment � l'article 583 du Code des soci�t�s, exposant l'objet et la justification d�taill�e de la proposition d'�mission d'obligations avec droit de souscription.

Chaque actionnaire reconna�t avoir re�u un exemplaire de ce rapport dans un d�lai qui lui �tait suffisant pour l'examiner utilement et en avoir pris connaissance.

Ce rapport sera d�pos� au greffe du tribunal du commerce en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

20 r�solution emprunt obligataire convertible

L'assembl�e d�cide d'�mettre un emprunt obligataire convertible (25.000 obligations convertibles nominatives) dont les conditions et modalit�s sont fix�es dans le rapport du conseil d'administration vis� dans le point pr�c�dent.

Vote; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

3� R�solution'. Souscription - lib�ration

Renonciation au droit de pr�f�rence

COMUTle pr�cis� ci-apr�s, chacun des actionnaires �tant pr�sents ou repr�sent�s, renonce, en ce qui le concerne, � son droit de pr�f�rence accord� tant par la loi que par les statuts sociaux et renonce � se pr�valoir du d�lai pr�vu par la loi.

Souscription et lib�ration

intervient � l'instant,

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais (SAS) � 101 Projets � immatricul�e au registre fran�ais du Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro 799.382,148 (R.C.S. Paris) dont le si�ge social est �tabli � 75008 Paris, 1 rue Fran�ois Premier, constitu�e par d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous la r�f�rence 117496 du 30 d�cembre 2013.

Soci�t� �trang�re au droit belge identifi�e au registre des personnes morales belges sous le num�ro 0553.841.195

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des bers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ici repr�sent�e, en vertu de l'article 18.2 de ses statuts par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais (SAS) JAINA CAPITAL immatricul�e au registre fran�ais du Commerce et des Soci�t�s sous le num�ro 519.609,107 (R.C.S. Paris) dont le si�ge social est �tabli � 75008 Paris, 1 rue Fran�ois Premier, constitu�e par d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la r�f�rence 37836 du 29 d�cembre 2009 elle-m�me repr�sent�e par son pr�sident Monsieur Marc SIMONCINI, n� � Marseille le 12 mars 1963, domicili� � 75006 Paris (F), 23 rue du Cherche Midi, en vertu de l'article 12 de ses statuts.

Elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Serge THIRY, expert comptable, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue des Cattys 18,

En vertu d'une procuration sous seing priv� du 23 juin 2014 qui demeurera ci-annex�e.

Cette derni�re apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� anonyme � DO EAT � et souscrire la totalit� de l'EMPRUNT, soit vingt-cinq mille (25.000) obligations d'une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune et s'engage � les lib�rer confom�ment � ce qui est convenu au rapport du conseil d'administration dont question ci-avant et qui demeure annex� aux pr�sentes.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

4� R�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'�mission de l'emprunt obligataire

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions (et interventions) qui pr�c�dent, l'emprunt obligataire a �t� int�gralement souscrit par la soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais (SAS) � 101 Projets � pr�cit�e;

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

5� r�solution Augmentation du capital conditionnelle

Sous la condition et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles dont question au point 2 de l'ordre du jour, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un maximum de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), par l'�mission d'un maximum de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, int�gralement lib�r�es � la conversion et qui jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Renonciation au droit de souscription pr�f�rentielle.

Sont ici intervenus

-Monsieur Thibaut GILQUIN,

-Mademoiselle H�l�ne HOYOlS

-La soci�t� anonyme LEAN FUND pr�cit�s

Tous pr�qualifi�s ou plus amplement ci-apr�s, pr�sents ou d�ment repr�sent�s,

Apr�s avoir re�u lecture de ce qui pr�c�de, ils d�clarent avoir une parfaite connaissance des informations financi�res et comptables relatives � l'�mission des obligations avec droit de souscription et renoncent � se pr�valoir dans le cadre de l'augmentation de capital, du droit de pr�f�rence qui leur est reconnu par l'article 592 du Code des soci�t�s, ainsi qu'au respect des rapports, avis, d�lais et formalit�s pr�vus notamment aux articles 593 et 596 du Code des soci�t�s.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

6� r�solution

Sous la condition suspensive de la r�alisation effective de l'augmentation de capital dont question au point 5

ci-dessus, l'assembl�e prend l'engagement de modifier l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance

avec la situation nouvelle du capital.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

7� r�solution Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs agissant conjointement pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent, et notamment pour faire constater authentiquement la souscription de l'Emprunt Obligataire, l'augmentation corr�lative du capital et du nombre d'actions nouvelles �mises en repr�sentation de cette derni�re ainsi que la modification des statuts qui en r�sulte.

Vote; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

8� r�solution : Cocrdination.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire Nicolas LAMBERT � Braine-le-Ch�teau afin de r�diger la

coordination des statuts et de les d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

Volet B - Suite

Vote; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE LACT� ET DES STATUTS COORDONNES.

NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/08/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II I*R111,1011 IIIII11 II

N� d'entreprise: 0542.586.425 " D�nomination

(en entier): DO EAT

Lu or I k Mg 21314

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue Emile Francqui, 611 � 1435 Mont Saint Guibert

; (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Transformation de la soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Nicolas LAMBERT, Notaire � Bruine-le-Ch�teau, le 24 juin 2014.

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �DO EAT�, ayant son si�ge � 1435 Mont Saint Guibert, rue Emile Francqui 6/1, a pris les r�solutions suivantes

10 Transformation en soci�t� anonyme

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme, le capital demeurant inchang�.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� anonyme continuera les �critures et la:

comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au'

registre de personnes morales, soit le num�ro 0542.586.425

" La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31 mars 2014 telle que,

cette situation est vis�e au rapport de fa g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

" r�alis�es pour le compte de la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes ; sociaux.

20 Adoption des statuts de la soci�t� anonyme

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme:

Titre premier

D�nomination Dur�e Si�ge Objet

Article ler

La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination suivante: DO EAT

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es �RPM� suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6 boite 1.

II peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Ia r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

N - �- ------ y _ Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B AuyereD: llom ef signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation :.

-la vente au gros ou au d�tail de denr�es alimentaires ;

-les activit�s d'interm�diaire commercial et commissionnaire dans le secteur de l'agro-alimentaire ;

-la cr�ation, la fabrication, la vente, la distribution, la repr�sentation et l'import/export de tout objet se

rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de produits alimentaires ;

-l'exploitation de restaurants, de d�bit de boissons et le service traiteurs, l'organisation de banquets et de

toute autre manifestation ou �v�nement ;

-la fourniture de toutes �tudes, expertises, conseils relatifs aux produits alimentaires ;

-la cr�ation, la fabrication la vente, la distribution, ta repr�sentation et l'import-export de tout objet se

rapportant directement ou indirectement � l'am�nagement et � la d�coration mobili�re et immobili�re.

-l'ex�cution de toutes prestations de services et tous mandats ayant trait � la r�alisation et � la promotion

d'une alimentation originale.

-La conception et la vente de concepts li�s � l'alimentation tel que d�veloppement d'un concept franchis� ;

-Les conseils pour la gestion de soci�t�s et en management de mani�re g�n�rale,

-Elle peut faire le commerce de tous biens de consommation ou d'investissement se rapportant � son objet

social.

-La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, voyages, soir�es,

incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes

priv�es ou pour des soci�t�s.

Ces activit�s sont �num�ratives et ne sont pas restrictives; elles comportent tout ce qui est courant dans le secteur d'activit� de l'entreprise ou ce qui le sera.

La soci�t� pourra en outre r�aliser la vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle pourra �galement ouvrir des succursales � l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Titre deux

Capital Repr�sentation Capital autoris�

Article 5

Le capital social souscrit est fix� � la somme de septante-huit mille six cents euros (78.600,00E), repr�sent�

par deux cent quarante-huit actions (248), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une

fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de '1 � 248 et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Article 6

Aucune cession d'action non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui.

Les appels de fonds sur actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le droit de vote aff�rent aux titres sur lesquels les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s sont suspendus jusqu'� r�gularisation.

De plus, l'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, � dater de l'exigibilit� du versement, un int�r�t calcul� au taux interbancaire � vingt-quatre heures, major� de trois pour cent.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses actions � l'intervention d'une soci�t� de Bourse, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le montant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

...

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale.

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Article 7bis

Restriction de la cessibilit� des actions:

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour cause de mort des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

a.tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b.une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos�;

c.en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

d.sI le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e.si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des soci�t�s;

fies transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es;

g.les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple mais avec accus� de r�ception.

Toute cession op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et les droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

Si le registre est tenu sous la forme �lectronique, la d�claration de transfert peut prendre la forme �lectronique et �tre rev�tue d'une signature �lectronique avanc�e r�alis�e sur la base d'un certificat qualifi� attestant de l'identit� du c�dant et du cessionnaire et con�ue au moyen d'un dispositif s�curis� de cr�ation de signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable.

Article 8

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales en mati�re d'augmentation de capital et en particulier de droit de pr�f�rence en cas d'augmentation par souscription en num�raire.

Sauf si la soci�t� fait appel public � l'�pargne, les actions non souscrites au terme du d�lai de souscription pr�f�rentielle vis� par la loi pourront �tre directement offertes en souscription � tout tiers choisi par le conseil d'administration, mais seulement apr�s avoir �t� repr�sent�es en �second tour� aux actionnaires ayant d�j� exerc� leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire au prorata de leur participation mais � titre r�ductible s'il y a plusieurs amateurs.

Sauf si les pr�sents statuts le pr�voient express�ment, le conseil ne dispose pas de la facult� dite du �capital autoris��.

Article 9 Rachat d'actions

En principe, sauf le cas des exceptions pr�vues � l'article 621 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut acqu�rir ses propres actions qu'avec l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit�s pr�vues � l'article 669 du Code des soci�t�s, sauf les cas o�;

1.Elles sont acquises en vue d'�tre distribu�es au personnel de l'entreprise.

2.Elies sont acquises pendant la p�riode de trois ans prorogeable � compter de la publication des pr�sents statuts, en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

Une telle acquisition doit en outre r�pondre aux conditions suivantes:

.Elle ne peut avoir pour cons�quence que la valeur nominale ou, � d�faut, le pair comptable des actions ainsi acquises, y compris celles que la soci�t� aurait acquise ant�rieurement et qu'elle aurait en portefeuille, celles acquises par une soci�t� filiale au sens de l'article 627 du Code des soci�t�s, ainsi que celles acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t� anonyme, d�passe vingt pour cent du capital souscrit.

i,

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"Les sommes affect�es � cette acquisition doivent �tre susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment �

l'article 617 du Code des soci�t�s.

'L'op�ration ne peut porter que sur des actions enti�rement lib�r�es,

'Si le rachat d'actions est d�cid� par le conseil d'administration agissant sans l'accord de l'assembl�e

g�n�rale en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent, le rachat ne pourra en outre porter sur.

1.Maximum vingt pour cent des actions existantes.

2.Le rachat ne peut avoir lieu que sur une p�riode maximale de trois ans;

3.Le rachat ne pourra intervenir qu'� une contre-valeur minimale de la valeur au pair comptable.

Les droits de vote aff�rents aux actions d�tenues par la soci�t� sont suspendus.

Les actions ainsi acquises ne peuvent �tre ali�n�es par la soci�t� qu'en vertu d'une nouvelle d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit�s pr�vues � l'article 559 du Code des

soci�t�s sauf les exceptions vis�es � l'article 621 du Code des soci�t�s.

Article 10

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre toutes obligations ou autres effets repr�sentatifs d'emprunt garantis par hypoth�que ou non, par d�cision du conseil d'administration qui en d�terminera les conditions d'�mission, le taux, la mani�re et la dur�e d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particuli�res.

N�anmoins, s'il s'agit d'�mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la d�cision ne peut �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions pr�vues par la loi, sous r�serve des pouvoirs que les statuts conf�reraient au conseil d'administration en mati�re de capital autoris�.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement sign�s par deux administrateurs, ces signatures pouvant �tre remplac�es par des griffes.

Article 11

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire par titre.

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont d�membr�es entre un ou des nus-propri�taires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les nus-propri�taires ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les coint�ress�es et d�ment notifi�es � la soci�t�.

Article 11 bis

Une r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en pr�sence d'un notaire et en tenant compte des dispositions suivantes expos�es ci-dessous.

Si l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e.

S'il est d�cid� que la r�duction sera effectu�e par un remboursement aux actionnaires, celui-ci ne peut avoir lieu que deux mois apr�s la publication dans les Annexes au Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, ou apr�s que les cr�anciers dont la cr�ance � charge de la soci�t� n'�tait pas encore exigible au jour de la publication, mais qui �tait constitu�e avant cette date, aient fait valoir leurs droits conform�ment � l'article 613 du Code des soci�t�s.

Dans ce cas, le remboursement ne peut avoir lieu avant que les cr�anciers n'aient obtenu satisfaction ou que leurs pr�tentions � obtenir une garantie ait �t� rejet�e par une d�cision judiciaire ex�cutoire.

La r�duction de capital ne peut en aucun cas porter pr�judice aux droits des tiers, Elle ne peut avoir pour effet de ramener le capital social souscrit en dessous du montant minimum prescrit � l'article 439 du Code des soci�t�s. Une telle r�duction peut cependant �tre op�r�e en vue d'apurer des pertes subies et sous la condition suspensive de porter le capital aussit�t apr�s au capital minima! propos�.

Si la r�duction de capital est r�alis�e en vue de couvrir une perte pr�visible, la r�serve qui est constitu�e ne peut exc�der 10 % du capital social, avant l'application de la r�duction.

Cette r�serve ne peut, sauf en cas de r�duction ult�rieure du capital, �tre distribu�e aux actionnaires; elle ne peut �tre affect�e qu'� l'apurement de pertes subies ou � l'augmentation de capital par incorporation de r�serves.]

Titre trois Administration Contr�le

Article 12

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins, actionnaires ou non, r��ligibles.

Leur nombre et la dur�e de leur mandat (qui ne peut exc�der six ans) sont fix�s par rassembl�e g�n�rale.

Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent.

j.

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Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que celle-cl n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer des �moluments.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 13

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation dans le cadre de cette gestion, soit � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs mandataires appoint�s choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le conseil peut �ventuellement instituer aussi un comit� de direction dont il d�termine la composition et les comp�tences, dans les limites pr�vues par l'article 542bis du Code des Soci�t�s. Les organes et agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.

Le conseil d'administration seul a qualit� pour d�terminer les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par l'administrateur d�l�gu� et/ou le pr�sident du conseil d'administration agissant seul, dans les limites pr�vues par l'article 542bis du Code des Soci�t�s.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du conseil d'administration ainsi que, dans la mesure o� la loi le permet, celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Sauf urgence � justifier, ou adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations seront faites par courrier ordinaire postal ou �lectronique contre accus� de r�ception dans ce dernier cas, adress� huit jours calendrier au moins avant la date pr�vue.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit� �ventuelle des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres.

Un administrateur ne peut repr�senter, par procuration, qu'un seul de ses coll�gues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est sup�rieur.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours �tre pr�sents en personne au conseil, l'usage d'un mandat �tant dans cette hypoth�se prohib�.

Tout administrateur peut donner pouvoir � un de ses coll�gues par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit ou �lectronique, pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union du conseil.

Un conseil tenu au moins quinze jours apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les

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convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettres simples ou recommand�es niais avec accus� de r�ception par le destinataire en personne.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent.

Si, dans une s�ance du conseil r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration.. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e, et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 16

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s.

Il n'est nomm� de commissaire que si la loi ou une assembl�e l'exigent.

Titre quatre

Assembl�e g�n�rale

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois de mai � 17 heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient l�galement tenus d'en �tablir un et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et quant aux actes fait en dehors des statuts que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 18

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions nominatives peuvent �tre requis par le conseil d'administration de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou repr�sentant autoris� d'actionnaire, et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire et chacun des �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne

En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y aff�rent ne peut �tre exerc� par le cr�ancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au fieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'Il fixe.

Les actionnaires sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� et renvoy� par courrier ordinaire ou �lectronique, contre accus� de r�ception dans ce dernier cas, trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations.

Une liste de pr�sence indiquant l'identit� des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil l�gal) et le nombre de titres qu'ils poss�dent doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assembl�e.

A la liste de pr�sence demeureront annex�s les procurations et formulaires des actionnaires ayant vot� par correspondance.

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Article 19

L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les objets � l'ordre du jour ont �t� sp�cialement indiqu�s

dans les convocations.

Si suite � une premi�re convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e convoqu�e

sur le m�me ordre du jour d�lib�rera valablement sans condition de quorum.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un

administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'actionnaire

repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit � une voix.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que

se ie nombre de titres repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et

votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 20

Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise.

Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablit

des comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 22

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d'administration, qui est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Article 24

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile r�el ou �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer.

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux du si�ge de la soci�t� seront comp�tents.

..

*.

'

Vote. B - sum

. " .

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs, domicili�s � l'�tranger, sont cens�s, pendant toutela , dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es , inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et. sirtneurre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

,au Moniteur

belge

11/12/2013

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NiVEI,LFSGreffe

N� d'entreprise : o [ t{ rLseg G ci Z5

D�nomination

(en entier) : DO EAT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1435 Mont Saint Guibert, rue Emile Francqui ra ei

(adresse compl�te)

Oblette) de l'acte :CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Nicolas LAMBERT, Notaire � Braine-le-Ch�teau, le 28 novembre 2013, a �t� constitu�e par :

1.Monsieur GILQUIN Thibaut Francis Emile, (num�ro de carte d'identit� 591-1875364-68, registre national des personnes physiques num�ro 88.0524-195.95), c�libataire, n� � Soignies le vingt-quatre mai mil neuf cent; quatre-vingt-huit, domicili� � 7350 Hensies, Rue Elie B�lenger(TH) 76.

2.Mademolselle HOYOIS H�l�ne, (num�ro de carte d'identit� 591-1043261-31, registre national des'_ personnes physiques num�ro 89.10.27-390.60), c�libataire, n�e � Saint-Ghislain le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicili�e sur base de sa carte d'identit� � 7350 Hensies, Rue Elie B�lenger(TH) 76, mais d�clarant avoir chang� son domicile � 7000 Mons, Place Regnier au long Col, l/bte 315.

une SPRL d�nomm�e �DO EAT�, ayant son si�ge social � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui 6, bte 1, dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

STATUTS.

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e �DO EAT�.

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diate-ment de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales � SPRL�. Dans ces, m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 6, bte 1.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, &exploitation, agences,. ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4. Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

a ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en

participation :

-la vente au gros ou au d�tail de denr�es alimentaires ;

-tes activit�s d'interm�diaire commercial et commissionnaire dans le secteur de l'agro-alimentaire ;

-la cr�ation, la fabrication, la vente, la distribution, la repr�sentation et l'import/export de tout objet se

rapportant directement ou indirectement � !a r�alisation de produits alimentaires ;

-l'exploitation de restaurants, de d�bit de boissons et le service traiteurs, l'organisation de banquets et de

toute autre manifestation ou �v�nement ;

-la fourniture de toutes �tudes, expertises, conseils relatifs aux produits alimentaires ;

-la cr�ation, la fabrication la vente, la distribution, la repr�sentation et l'import-export de tout objet se rapportant directement ou indirectement � l'am�nagement et � la d�coration mobili�re et immobili�re.

-l'ex�cution de toutes prestations de services et tous mandats ayant trait � la r�alisation et � la promotion d'une alimentation originale.

-La conception et la vente de concepts li�s � l'alimentation tel que d�veloppement d'un concept franchis� ; -Les conseils pour la gestion de soci�t�s et en management de mani�re g�n�rale.

-Elle peut faire le commerce de tous biens de consommation ou d'investissement se rapportant � son objet social.

-La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, voyages, soir�es, incentive, r�ception, ainsi que toutes activit�s de d�coration, animations, recyclages, formations pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

Ces activit�s sont �num�ratives et ne sont pas restrictives; elles comportent tout ce qui est courant dans le secteur d'activit� de l'entreprise ou ce qui le sera.

La soci�t� pourra en outre r�aliser !a vente, la distribution, la location, l'�change, l'import, l'export des proc�d�s produits et m�thodes ayant un rapport avec son objet social,

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle pourra �galement ouvrir des succursales � l'�tranger.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de g�rant ou d'administrateur, dans toutes les soci�t�s, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,001).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es � concurrence d'un tiers.

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

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Article 8. Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. D�membrement

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11, G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en' d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout manda-'taire, associ� ou non.

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Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai � 17 heures,

au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

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Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si tcutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conform�ment � la loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Par d�rogation � ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal da Commerce pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira en deux mil quinze.

3. G�rant

Monsieur Thibaut GILQUIN, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er ao�t 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

S, Pouvoirs

Monsieur Thibaut Gilquin ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

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Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPEDITION DE L'ACTE.

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NOTAIRE NICOLAS LAMBERT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.08.2015 15421-0236-015
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.11.2016 16685-0462-017

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Adresse
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Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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