DOCTEUR A. MALENGREAU - ANATOMIE PATHOLOGIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR A. MALENGREAU - ANATOMIE PATHOLOGIQUE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.907.963

Publication

26/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

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(en entier) : "Docteur A. MALENGREAU Anatomie pathologique"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1330 RIXENSART, rue du Baillois N� 1

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution -- d'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le dix mars deux mille quatorze (extrait d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que :

Madame Anne MALENGREAU, docteur en m�decine, domicili�e � 1330 RIXENSART, rue du Baillois num�ro 1,

(Registre National num�ro 561101-08076).

a constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Docteur A. MALENGRIrAU Anatomie pathologique", ayant son si�ge � 1330 RIXENSART, rue du Baillois num�ro 1. Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, et plus particuli�rement de l'anatomie pathologique par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Les associ�s doivent apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans [e respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et ['ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, sans en alt�rer son caract�re civil et sa vocation exclusivement m�dicale,

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

De plus, la soci�t� pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte � son caract�re civil, ni ne conduise au d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale et de fa�on purement accessoire, accomplir des investissements mobiliers ou immobiliers, sans que cela n'ait n�cessairement un rapport direct avec l'exercice de la m�decine.

ARTICLE 6. CAPITAL

Le capital social est fix� � D1X HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents EUROS.

Il est divis� en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/186�) de l'avoir social,

Article 16 - G�rance

La Soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques choisis parmi les m�decins faisant partie de la Soci�t�,

Le g�rant est nomm� par l'Assembl�e G�n�rale pour un temps limit� et est en tout temps r�vocable par elle. Tant que la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour [a dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ou s'il s'agit d'un cog�rant, te mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�. La r�mun�ration allou�e au g�rant ne peut �tre attribu�e si elle est r�alis�e au d�triment des m�decins associ�s. Le montant de la r�mun�ration est d�termin� par l'assembl�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

g�n�rale, en accord avec tous les m�decins associ�s. Ce montant devra correspondre � des prestations de

gestion r�ellement effectu�s.

Article 17 - Pouvoirs du g�rant

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la

Soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale. S'il y a plusieurs

g�rants, ils peuvent r�partir entre eux des t�ches administratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux ci.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 22 - Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e le premier lundi du mois de juin �

14 heures, soit au Si�ge Social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�,

l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Si la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus par la Loi � l'Assembl�e

G�n�rale, sans d�l�gation possible.

Article 33 - Exercice social Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre.

Le premier exercice social s'�tendra du jour du d�p�t au trente et un d�cembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, ,le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

conform�ment aux prescriptions l�gales,

Dans les trente jours de l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose � la

Banque Nationale de Belgique, les documents �num�r�s dans le Code des Soci�t�s.

Article 34 - Comptes de r�sultats b�n�fice

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s de

la soci�t� seront factur�s et per�us au nom et pour le compte de la soci�t� ; tous ces honoraires seront repris

au compte de r�sultat de la soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales,

amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la Soci�t�,

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve

l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital

social.

Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation �

l'unanimit�.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra �tre

constitu�e qu'avec l'accord unanime des m�decins associ�s en respectant les directives du Conseil National de

l'Ordre des M�decins. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins

peut accepter une autre majorit�. L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni

pr�judicier aux int�r�ts de certains associ�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette

distribution, si la Soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Article 35 - R�union de tous les titres en une main

La r�union de tous les titres en une main n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire

de la Soci�t�.

Article 36 - Causes de dissolution

A, G�n�rales

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la Soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

B. Pertes de capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'Assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s.

Le Tribunal peut, te cas �ch�ant, accorder � la Soci�t�

un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 37 - Dissolution subsistance Cl�ture

Apr�s sa dissolution, que celle ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale, la Soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle ci.

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014

�% R�serv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

4s

Article 38 - Nomination de liquidateur(s)

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des

m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus

particuli�rement pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, [a gestion des dossiers m�dicaux et/ou

le secret professionnel des associ�s.

A d�faut de nomination de liquidateurs, le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit

liquidateur.

L'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation, La nomination de

liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 39 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION D'UN GERANT

1. Nomination d'un g�rant:

L'Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant de la Soci�t� pour la dur�e de la soci�t�, Madame

Anne MALENGREAU, pr�qualifi�e, qui accepte,

2, Premi�re Assembl�e G�n�rale :

La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze.

3, Premier exercice sccial

Le premier exercice social se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze, II est cens� avoir pris

cours le jour du d�p�t des statuts au greffe.

4, D�but des activit�s de la soci�t�

L'assembl�e reconna�t que toutes op�rations effectu�es par le Docteur Anne MALENGREAU, pr�nomm�e �

compter du

Premier janvier deux mille quatorze, l'ont �t� au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

5, Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer sont donn�s � G&H Consulting sprl, aux fins d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations notamment les secr�tariats sociaux et caisses d'assurance sociale d�sign�s par le mandant et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 15.12.2015 15691-0297-009

Coordonnées
DOCTEUR A. MALENGREAU - ANATOMIE PATHOLOGIQUE

Adresse
RUE DU BAILLOIS 1 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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