DOCTEUR BAUGNET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BAUGNET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.705.387

Publication

28/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0888.705.387

Dénomination :

(en entier) : DOCTEUR BAUGNET

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1367 Ramillies (Autre-Eglise), rue Guerlache 33

Objet de l'acte : Augmentation de capital  Modifications des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 5 février 2014, portant à la suite la mention : " Enregistré trois rôles, sans renvoi à Hannut, le 7 février 2014, volume 5/515 Folio 11 Case 3. Reçu: cinquante euros (50,00 e). Signé l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 £) à cent cinquante-sept mille sept cent septante-six euros (157.776,00 e) par incorporation au capital d'une somme de cent trente-neuf mille cent septante-six euros (139.176,00 e) provenant de la distribution de dividendes, décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 16 décembre 2013, conformément à l'article 537 CIR92, sans création de parts sociales nouvelles.

L'Assemblée a décidé :

- de modifier l'article 5 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à cent cinquante-sept mille sept cent septante-six euros (157.776,00 O.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.»

- d'insérer dans les statuts un article 5bis relatif à l'historique du capital social libellé comme suit :

« Lors de la constitution de la société, suivant acte reçu par le Maître Charles WAUTERS le quatre avril deux mille sept, le capital de la société s'élevait à la somme de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 e), souscrit en espèces et libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12,400,00 6).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le vingt-deux janvier deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00 6) à cent cinquante-sept mille sept cent septante-six euros (157.776,00 6) par incorporation au capital d'une somme de cent trente-neuf mille cent septante-six euros (139.176,00 6) pLovenant de la distribution de

Mentionner sur ia dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

dividendes, décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 16 décembre 2013, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts sociales nouvelles.».

2. MODIFICATION DES STATUTS

L'Assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Modification de l'article 23 des statuts, en le complétant par le texte suivant :

" «Conformément à l'article 34, §2 du Code Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).

" Par son avis du 3 mars 2007, complété par celui du 12 mars 2009, le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles aux conditions suivantes :

D Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire;

D Il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

D Rien ne peut én aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

D Les modalités d'investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. »

3. POUVOIRS.

L'assemblée confère tout pouvoir au gérant pour l'exécution des résolutions qui

viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes :

- Expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale du 5/02/2014.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

Bijlagen bij het Belgisch Sta

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 14.08.2012 12417-0294-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 04.08.2011 11369-0399-011
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 26.08.2010 10444-0314-012
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 11.08.2009 09555-0265-012
18/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 14.08.2008 08561-0191-012

Coordonnées
DOCTEUR BAUGNET

Adresse
RUE GUERLACHE 33 1367 AUTRE-EGLISE

Code postal : 1367
Localité : Autre-Eglise
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne