DOCTEUR CLAUDE HAUTAIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CLAUDE HAUTAIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 864.056.895

Publication

26/06/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0864.066.895

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR CLAUDE HAUTAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Archers, 14 -1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

II résulte d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 12 juin 2014, que l'assemblée générale de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR CLAUDE HAUTAIN" dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Archers, 14, a notamment décidé:

- de transférer le siège social, à l'adresse suivante : Rue de Colinet, 43 à 1380 Lasne,

- de modifier l'objet social de la société et :

A. (..)

B. de remplacer l'objet social actuel, par ce qui suit :

« Article 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine générale et/eu spécialisée et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l'art de guérir en Belgique.

La société pourra en outre faire tout acte nécessaire etlau indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code" de Déontologie médicale.

La société pourra de façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière ou immobilière, se rapportant, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social, mais n'altérant ni son caractère civil ni sa vocation médicale.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation` d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la` construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa, vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès Iors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des' 2/3 au moins des parts représentées.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Elle s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. ».

MODIFICATIONS DES STATUTS

En vue de nommer un co-gérant, l'assemblée décide de remplacer comme suit l'article 9 des statuts : « Article 9. GERANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet 13 - Suite

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par

l'Assemblée Générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non

'médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale. Si la société ne compte

qu'un seul associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de

pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel. Il sera nommé pour une durée de 6 années

maximum »

D'un même contexte l'assemblée décide de modifier le ter paragraphe de l'article 2 des statuts : « Le siège

social est établi Rue de Colinet, 43 à 1380 Lasne, et peut être transféré partout en Belgique par simple décision

du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge. Tout transfert doit être porté à la

connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. »

DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée nomme, à compter de ce jour, en qualité de co-gérant pour une durée de 6 années :

Madame Barbara LASK, domiciliée à 1380 Lasne, rue de Colinet, 43.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant avec situation active et passive

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au ,

Moniteur

belge

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 29.08.2014 14522-0188-012
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.06.2013, DPT 28.09.2013 13607-0585-012
03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 27.09.2013 13607-0577-015
08/05/2013 : BLA127490
06/04/2012 : BLA127490
07/09/2010 : BLA127490
30/09/2009 : BLA127490
22/08/2008 : BLA127490
05/09/2007 : BLA127490
07/08/2006 : BLA127490
22/09/2005 : BLA127490
23/02/2005 : BLA127490
08/07/2003 : BLA127490
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 30.10.2015 15661-0037-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0094-013

Coordonnées
DOCTEUR CLAUDE HAUTAIN

Adresse
RUE DE COLONET 43 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne