DOCTEUR DENIS VERHEULPEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. DOCTEUR DENIS VERHEULPEN
Dénomination : DOCTEUR DENIS VERHEULPEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.376.963

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.09.2013 13608-0265-009
08/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12303099*

Déposé

06-06-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846376963

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Docteur Denis Verheulpen

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe 27

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 30 mai 2012, en

cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet

Monsieur VERHEULPEN Denis Pierre Claude, né à Bruxelles, le vingt-sept novembre mille neuf cent septante, époux de Madame COPPENS Sophie Jean Paul Marthe Marie, née à Kitega (Burundi), le quinze octobre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe, 27.

Marié sous le régime de la séparation des biens avec société d acquêts accessoires aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, en date du deux mai deux mille six, régime non modifié ainsi déclaré.

On omet

ARTICLE 1. - Dénomination

La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Docteur Denis Verheulpen ».

Cette dénomination, outre celles prescrites par le Code des Sociétés, doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, en ce compris son (ses) éventuel(s) site(s) internet, et être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée» ou en abrégé société civile à forme de « SPRL ».

ARTICLE 2. - Siège social

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Grand Philippe, 27.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l Ordre des Médecins.

ARTICLE 3. - Objet

La société a pour objet l exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale et ce par l intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique.

Elle peut d une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Moyennant l accord du Conseil compétent de l ordre des Médecins, elle peut s intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d autres médecins ou des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

A titre accessoire, la société peut accomplir toutes opérations immobilières dans le cadre du développement de son patrimoine propre. Ces opérations immobilières conserveront un caractère accessoire par rapport à l activité médicale. Ces opération immobilières ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société et ne peuvent en aucune façon conduire au développement quelconque d une activité commerciale. Les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

On omet.

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de douze mille cinq cents euros.

On omet.

ARTICLE 9.- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l assemblée générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

ARTICLE 10.- Gestion journalière

La gérance peut déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu à un Docteur en Médecine dés qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l art de guérir.

ARTICLE 11.- Pouvoirs

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 12.- Rémunération

Le mandat des gérants peut être rémunéré. L assemblée générale fixe la rémunération du mandat, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté - en ce compris les éventuelles rémunérations d administrateur et/ou de gérant - et le remboursement de frais et vacations doivent faire l objet d un écrit soumis aux dispositions du Code de Déontologie, à savoir être soumis en projet et avant toute modification au Conseil Provincial de l ordre dont chaque médecin dépend, et ce en cas de pluralité d associés.

ARTICLE 13.- Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par l'un des gérants.

On omet.

ARTICLE 16.- Opposition d'intérêts

Si un membre du collège de gestion a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, il est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l associé unique et qu il se trouve placé dans l opposition d intérêts visée ci-avant, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

On omet

ARTICLE 17.- Réunions - Convocations

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale annuelle le dernier vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signera, pour approbation, les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique agissant en lieu et place de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

S il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

On omet.

ARTICLE 18.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 19.- Bénéfice

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de l exercice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

On omet.

ARTICLE 20.- Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l Assemblée Générale qui, en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation, conformément aux lois sur les sociétés. Le liquidateur devra impérativement soit être un médecin soit se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l exercice de l Art de Guérir.

ARTICLE 18.- Perte du capital.

1. Si par suite de pertes, l actif net est réduit a un montant inférieur à la moitié du capital social, l Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d autres mesures énoncées à l ordre du jour.

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours avant l assemblée Générale.

2. Si par suite de pertes, l actif net est réduit à un montant inférieur au tiers du capital, tout

intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 19.- Répartition de l actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des

parts sociales.

On omet

ARTICLE 20.- Déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin, l indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel. Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l exigent.

Les statuts et en cas de pluralité d associé, la convention et le règlement d ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue d éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directs ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

En cas de pluralité d associés, le règlement d ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de frais du médecin.

Tout litige d ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l approbation du Conseil Provincial compétent de l ordre des Médecins.

Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, la répartition ou le paiement des honoraires etc ...) doivent alors faire l objet d un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de l Ordre des Médecins.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

La convention et le règlement d ordre intérieur dont question ci-dessus déterminent les conditions d exclusion temporaire ou définitive d un médecin.

La suspension éventuelle du droit d exercer l art de guérir entraîne pour le médecin sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.

Le médecin ayant encouru la peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant que dure cette sanction. Cette interdiction ne dispense pas ce médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la décision précitée,

Lorsqu un remplaçant est engagé, les honoraires des prestations lui reviennent éventuellement diminués du montant que représentent les moyens mis à sa disposition.

Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil Provincial auquel ressortit ce médecin, par application du Code de déontologie.

Toute modification concernant l activité médicale ou le mode de collaboration, la création d un établissement supplémentaire, la cession d une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l ordre et soumise à son approbation.

Tout accord d ordre financier doit être mentionné et décrit dans les détails.

Les associés s engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.

Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.

On omet

III. DISPOSITIONS FINALES - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE

GENERALE EXTRAORDINAIRE

A l'instant, l associé unique a pris les décisions suivantes, lesquelles, cependant, ne produiront d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de

commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mille treize.

3. Nomination de gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un. Elle appelle à ces fonctions, pour une

durée indéterminée, Monsieur VERHEULPEN Denis, prénommé, ici présent et qui accepte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4. Reprise d'engagements (antérieurs à la constitution):

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée en formation, présentement constituée, à compter du premier janvier deux mille douze.

5. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat:

Mandat : A toutes fins utiles, le comparant déclare se constituer pour mandataire et se donner pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou simplement utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Le comparant reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur l'utilité de faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Mr Rudy GILSON, Place Léopold 8 à 5000 Namur, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR DENIS VERHEULPEN

Adresse
RUE DU GRAND PHILIPPE 27 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne