DOCTEUR DESCAMPS OLIVIER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DESCAMPS OLIVIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.773.034

Publication

03/11/2014
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N° d'entreprise : 0463.773.034 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR DESCAMPS OLIVIER

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Allée de la Fragne, numéro 7 -1400 Nivelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution, mise en liquidation

Aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeui le 27 août 2014, enregistré 2 rôles sans renvoi au bureau de Tournai 1 le 4 septembre 2014, volume 435, folio 94, case 9 au droit de 50 euros, il résulte les dispositions et résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLU11ON

L'assemblée décide de nommer Monsieur DESCAMPS Olivier Stéphane, Docteur en médecine (registre national 611028125.95), domicilié à 1400 Nivelles, Allée de la Fragne, numéro 7, en qualité de liquidateur de la société à compter de ce 27 août 2014. Monsieur DESCAMPS déclare expressément accepter sa nomination en qualité de liquidateur et la mission lui confiée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

CONDITION SUSPENSIVE, HOMOLOGATION

Conformément aux dispositions de l'article 184 du Code des Sociétés, la nomination du liquidateur sera soumise à la condition suspensive de l'homologation par le Président du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Les dispositions et résolutions prises aux termes de la présente assemblée générale ne sortiront donc leurs effets qu'à compter du moment où la nomination de Monsieur DESCAMPS Olivier en qualité de liquidateur de la présente société aura été homologuée.

SECONDE RESOLUTION

L'assemblée accepte la démission de Monsieur DESCAMPS Olivier de ses fonctions de gérant non statutaire de la société à compter de ce jour; décharge entière et définitive lui est donnée pour l'exercice de son mandat.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation à compter de ce 27 août 2014.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité :

-de conférer au liquidateur prénommé les pouvoirs les plus étendus, notamment tous ceux mentionnés aux articles 186 à 190 du Code des sociétés, sans qu'il doive recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans les cas prévus par le dit Code;

-de dispenser le liquidateur de faire inventaire, précisant qu'il sera fait référence aux livres et écritures de la société;

-de l'autoriser à substituer tous tiers dans ses pouvoirs, mais seulement pour des objets spéciaux et déterminés.

LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE

La nomination de Monsieur DESCAMPS Olivier prénommé en qualité de liquidateur, résolution prise aux ternies de ladite assemblée générale, était soumise à la condition suspensive d'homologation par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nivelles. Cette nomination a été homologuée par jugement rendu en. date du 24 septembre 2014 (RRQ B/14/00282 - répertoire 4556). La condition suspensive contenue dans l'acte authentique de mise en liquidation est donc définitivement levée.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapports spéciaux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : NIT000743
07/09/2011 : NIT000743
01/09/2010 : NIT000743
26/03/2015 : NIT000743
03/09/2009 : NIT000743
03/09/2008 : NIT000743
06/08/2007 : NIT000743
03/08/2006 : NIT000743
20/07/2005 : NIT000743
23/08/2004 : NIT000743
09/08/2004 : NIT000743
07/08/2003 : NIT000743
31/07/2002 : NIT000743

Coordonnées
DOCTEUR DESCAMPS OLIVIER

Adresse
ALLEE DE LA FRAGNE 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne