DOCTEUR DUBAIL DIDER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DUBAIL DIDER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.587.668

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 13.08.2014 14421-0065-010
14/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300468*

Déposé

10-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0870.587.668

Dénomination (en entier): DOCTEUR DUBAIL DIDIER

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1332 Rixensart, Rue Mahiermont 78

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification - Capital

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Laurence CAMBIER, notaire à Ath (Ormeignies), le vingt-trois décembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile professionnelle sous forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur Dubail Didier", ayant son siège social à Rixensart, rue Mahiermont;

Société constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire Maryelle Van Den Moortel à Overijse, le neuf décembre deux mille quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept décembre deux mille quatre sous le numéro 04179207, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d un acte reçu par le Notaire soussigné le vingt-trois novembre deux mille douze, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq février suivant sous le numéro 13301232.

Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0870.587.668,

Il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées:

1° Augmentation de capital

a) Décision

L'associé unique décide de procéder à l'augmentation du capital à concurrence de trois cent cinquante-six mille cent vingt euros et dix centimes (356.120,10 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à trois cent septante-quatre mille sept cent vingt euros et dix centimes (374.720,10 EUR), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, par Monsieur DUBAIL Didier d'une somme de trois cent cinquante-six mille cent vingt euros et dix centimes (356.120,10 EUR) provenant de la distribution de dividende décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013, sans création d'actions nouvelles.

b) Souscription de l'augmentation du capital

L'associé unique déclare avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la

présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée.

Il déclare souscrire intégralement et inconditionnellement et libérer entièrement, une somme de trois cent cinquante-six mille cent vingt euros et dix centimes (356.120,10 EUR), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013 comme dit ci-avant.

Cette somme de trois cent cinquante-six mille cent vingt euros et dix centimes (356.120,10 EUR) a été préalablement à l'augmentation de capital versée par Monsieur DUBAIL Didier sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque Puilaetco Dewaay, Private Bankers, sous le numéro 514-2104813-80 ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire de dépôt délivrée par ladite Banque Puilaetco Dewaay, Private Bankers. Cette attestation restera annexée aux présentes.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, qu'elle est intégralement et inconditionnellement souscrite et libérée en numéraire, le capital étant effectivement porté à trois cent septante-quatre mille sept cent vingt euros et dix centimes (374.720,10 EUR) et étant représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale, identiques et libérées à concurrence de trois cent soixante-huit mille cinq cent vingt euros et dix centimes (368.520,10 EUR).

2° Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence des décisions prises, l'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts, pour le remplacer par le texte suivant : " Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante-quatre mille sept cent vingt euros et dix centimes (374.720,10 EUR), représenté par cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale."

3° Pouvoirs au gérant en vue d'exécution des décisions prises.

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur DUBAIL Didier, avec droit de substitution, aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, et aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès du registre de commerce.

Vote: l'ensemble des résolutions est adopté à l'unanimité.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité,

Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)

Déposé en même temps: expédition de l'acte, status coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/12/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 27.11.2014 14676-0352-010
16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 09.08.2013 13417-0016-009
25/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301232*

Déposé

21-02-2013

Greffe

N° d entreprise : 0870.587.668

Dénomination (en entier): DOCTEUR DUBAIL DIDIER

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1332 Rixensart, Rue Mahiermont 78

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un procès-verbal reçu par Maître Laurence CAMBIER, Notaire à la résidence d Ormeignies, (actuellement ville d Ath), le 23 novembre 2012, a comparu, en notre étude, la Société Civile Professionnelle sous forme d une société privée à responsabilité limitée DOCTEUR DUBAIL DIDIER SC SPRL ayant son siège social à Rixensart, rue Mahiermont, 78, soit cent parts. Société constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire Maryelle Van Den Moortel à Overijse, le neuf décembre deux mille quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept décembre deux mille quatre sous le numéro 04179207. Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0870.587.668.

L'associé unique décide de modifier l objet social en supprimant les termes « et plus particulièrement en chirurgie » ainsi que l étendre aux activités suivantes :

" Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l objet d un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins. »

Et de modifier en conséquence du texte de l article trois des statuts, comme suit:

« La société a pour objet,

l'exercice de l'art de guérir par les médecins-associés en nom et pour compte de la société, dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, entr'autres concernant le secret professionnel.

La société peut dans le respect des mêmes dispositions s'intéresser à toutes activités de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Les médecins-associés s'obligent à apporter à la société ou mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Leurs honoraires sont perçus par et au nom et pour le compte de la société.

Moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société peut participer dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, mais les conventions que les médecins ne peuvent pas conclure avec d'autres médecins ou des tiers, ne pourront pas non plus être conclues par la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des parts représentées. Cet accord fera l objet d un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins. "

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Notaire L. CAMBIER

Déposé en même temps: statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 14.08.2012 12411-0559-009
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 02.08.2011 11369-0294-009
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 06.07.2010 10265-0372-009
14/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 12.08.2009 09565-0115-009
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 15.07.2008 08401-0215-009
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 17.07.2007 07436-0328-009
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 13.07.2006 06460-0051-011
01/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 27.05.2016, NGL 29.08.2016 16493-0539-009

Coordonnées
DOCTEUR DUBAIL DIDER

Adresse
RUE MAHIERMONT 78 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne