DOCTEUR FRANCOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR FRANCOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.566.083

Publication

07/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0472566083

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR FRANCOIS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Greffe

111111I1j11°11111111111

Rés a Mon be

(en abrégé) :

Forme juridique : SCSPRL

Siège : 1450 Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont), Place de la Féchère, 27 (adresse complète)

C11,3let(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : CONVERSION DU CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques VVATHELET, résidant à VVavre, en date du 19 juin 2014 en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR FRANCOIS », ayant son siège social à 1450 Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont), Place de la Féchère, 27.

ORDRE DU JOUR.

1° Conversion du capital en euros

2° Augmentation de capital à concurrence de trente-sept mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cinquante-cinq mille neuf cent nonante-deux euros un cent par apport en espèces d'une somme de trente-sept mille quatre cents euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

3° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui. précèdent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.

L'associée unique décide de convertir le capital en euros, comme proposé dans l'ordre du jour.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la décision prise lors de l'assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mille

treize, l'associée unique décide d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille quatre cents euros

pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cinquante-cinq mille neuf cent nonante-

deux euros un cent par apport en espèces d'une somme de trente-sept mille quatre cents euros provenant de la

distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de

parts nouvelles.

L'associée unique déclare, que l'augmentation de capital est effectuée en un versement en espèces en un

compte ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de trente-sept mille quatre

cents euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée

TRO1SIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATiON DE L'AUGMENTATION DE

CAPITAL.

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement

réalisée et que le capital social est porté à la somme de cinquante-cinq mille neuf cent nonante-deux euros un

cent et représenté par mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT,

Suite aux décisions intervenues, l'associée unique décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

«Article 5.

Le capital social est fixé à la somme de cinquante-cinq mille neuf cent nonante-deux euros un cent, divisé

..en.rnille parts .sociale.s sans mention .de veleur_nominale,seprésentantchacuna un/millième_du _capital social,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

M9eiteur belge

Volet B - Suite

Lors de la' constitution de la société, le capital était fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs belges, représenté par mille parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 19 juin deux mille quatorze a décidé

- de convertir le capital en euro

- d'augmenter le capital à concurrence de trente-sept mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonantekleux euros un cent à cinquante-cinq mille neuf cent nonante-deux euros un cent par apport en espèces d'une somme de trente-sept mille quatre cents euros provenant de la distribution de dividendes, ,conformément à l'article 637 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles. »

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques VVATHELET,

Déposas en même temps, une expédition de l'acte, la procuration, l'attestation bancaire, les statuts

coordonné.%

Mentionner eur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 13.02.2014 14033-0210-013
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 06.01.2015 15001-0469-013
01/02/2013 : NIA016138
16/02/2012 : NIA016138
15/02/2011 : NIA016138
17/02/2010 : NIA016138
29/12/2008 : NIA016138
30/04/2008 : NIA016138
15/01/2007 : NIA016138
27/01/2006 : NIA016138
31/01/2005 : NIA016138
14/02/2003 : NIA016138
29/06/2002 : NIA016138

Coordonnées
DOCTEUR FRANCOIS

Adresse
PLACE DE LA FECHERE 27 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne