DOCTEUR HERVE TERMOTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR HERVE TERMOTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.574.976

Publication

10/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise z8qq . 51-q . 11-6

Dénomination (en entier): DOCTEUR HERVE TERMOTE

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussé de Wavre, 181/1 à 1390 Grez-Doiceau

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL-MODIFICATION AUX STATUTS-RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT-POUVOIRS

D'un acte reçu le 28 mars 2014 par Maître Mine Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, enregistré à Liège I le 31 mars suivant volume 200 folio 87 case 1, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Auementation du capital social

a) Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de P article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 pour cent.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (eur 218.700,-) pour le porter de deux cent cinquante-trois mille trois cents euros (eur 253.300,-) à QUATRE CENT SEPTANTE-DEUX MILLE EUROS (eur 472.000,-) par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par l'associé unique de la société, avec création de 2.187 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

b) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes Monsieur Hervé TERMOTE, lequel déclare, après

avoir pris connaissance de ce qui précède :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (eur 218.700,-).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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En sorte qu'une somme totale de DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (eur 218.700,-) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Cette somme est déposée sur un compte spécial au nom de la société, auprès de la CBC Banque, numéro BE84 7320 3238 9159.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné. - accepter que cet apport soit rémunéré par 2.187 parts nouvelles.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital : L'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à QUATRE CENT SEPTANTE-DEUX MILLE EUROS (eur 472.000,-) représenté par 4.720 parts sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 avec les résolutions qui précèdent

Le texte de l'article 5 est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT SEPTANTE-DEUX MILLE EUROS (eur 472.000,-). Il est représenté par 4.720 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION -- Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions qui

précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 28 mars 2014 et

les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé.

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25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 31.08.2013, DPT 17.10.2013 13634-0331-012
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 31.08.2012, DPT 26.10.2012 12624-0289-011
05/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 4 MAI 2012

NiVE

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0894.574.976

Dénomination (en entier): DOCTEUR HERVE TERMOTE

(en abrégé):

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : augmentation de capital

D'un acte reçu le 30 mars 2012 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à` Liège, enregistré à Liège I le 5 avril suivant volume 190 folio 100 case 17, il apparait que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUT1ON  DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION DE COMPTES COURANTS

L'associé décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent trente-quatre mille sept, cents euros (234.700,00 EUR) avec création de deux mille trois cent quarante-sept parts nouvelles souscrites au prix de cent euros et libérées en totalité par l'incorporation au capital d'un compte courant au nom de l'associé, à due concurrence.

APPORT EN NATURE.

a. Rapports

Préalablement aux apports en nature ci-après décrits et conformément à l'article 313 du Code des

Sociétés, il est donné lecture:

1.- du rapport spécial établi par la gérance en date du 20 mars 2012 dans lequel il expose l'intérêt que représentent pour la société les apports en nature qui sont proposés de lui effectuer;

2.- du rapport dressé par Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises à Bruxelles, avenue E Van', Becelaere 27 A, désigné suivant décision de la gérance. Le dit rapport ayant pour objet la description de chaque apport en nature, les modes d'évaluation adoptés, l'indication que les valeurs actuelles auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, et la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports.

Ce rapport, daté du 20 mars 2012, conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a. L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts' à émettre en contrepartie de l'apport;

b. La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Hervé TERMOTE à la SPRL u DOCTEUR HERVE TERMOTE » à savoir une créance détenue par l'apporteur à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c. Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Chaussée de Wavre, 181/1 à 1390 Grez-Doiceau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport n'est pas surévalué.

d. La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 2.347 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL « DOCTEUR HERVE TERMOTE ».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Pour la SCivPRL « DGST & Partners »

Suit Ia signature de Monsieur GILSON.

b. Publicité.

Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à l'article

75 du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Le comparant reconnaît avoir pris connaissance du contenu de ces rapports, antérieurement à ce jour, pour en avoir reçu un exemplaire. Il déclare en outre, en accepter les termes et marquer son accord sur les conclusions énoncées ci-dessus et clôturant le rapport de Monsieur GILSON, Réviseur d'Entreprises.

c. Apport

Monsieur TERMOTE déclare libérer son apport en nature de deux cent trente-quatre mille sept cents euros (234.700,00 EUR) en totalité par l'apport des biens décrits au rapport précité, dont il est propriétaire.

d. Description de l'apport en nature - conditions

Il ressort du rapport du réviseur, précité, la description suivante :

Il s'agît d'une partie de la créance totale que détient Monsieur TERMOTE à charge de la société. Cette créance totale de 496.619,19 EUR est reprise dans la situation du 3I décembre 2011.

e. Conditions de l'apport

Ledit apport est fait moyennant Ies charges, clauses et stipulations suivantes

1) L'associé unique de la société présentement constituée déclare avoir parfaite connaissance des biens apportés et ne pas exiger une plus ample description que celle mentionnée ci-avant,

2) La société a la pleine propriété et la jouissance des biens et avoirs apportés à compter de ce jour, à charge par elle, en ce qui concerne lesdits biens, de respecter et d'exécuter toutes les obligations souscrites par l'apporteur, ou étant à sa charge envers tous tiers.

3) La société doit respecter et exécuter tous accords et engagements que l'apporteur aurait pu conclure avec tous tiers ou avec son personnel, direction, employés ou ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant celui-ci, à quelque titre que ce soit, au sujet des biens apportés de telle manière que ce dernier ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

4) La société prendra les actifs apportés dans leur état actuel, sans garantie de vices et défauts même cachés, et sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, L'apporteur devra remplir toutes les formalités légales et obtenir les autorisations requises à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission au profit de la société des éléments compris dans les apports.

5) l'apporteur déclare que les biens apportés ne font l'objet d'aucun nantissement, ni d'aucun gage sur fonds de commerce,

f. Rémunération

En rémunération des apports en nature, il est attribué à Monsieur TERMOTTE 2.347 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Volet B - Suite

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL Le comparant déclare et reconnaît

a) que l'augmentation de capital social de deux cent trente-quatre mille sept cents euros (234.700,00 E) a été intégralement souscrite;

b) que la souscription a été libérée à concurrence de la totalité également.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède L'augmentation de capital est réalisée, que le capital est passé de dix huit mille six cents euros (eur 18.600,-) à deux cent cinquante-trois mille trois cents euros (eur 253.300,-) représenté par 2.533 parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION - COORDINATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

Les statuts seront modifiés pour tenir compte des changements intervenus suite aux résolutions prises lors de la présente assemblée.

TROISIÈME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l'expédition de l'acte du 30 mars 2012, les documents requis par la loi à savoir le rapport de la gérance concernant la modification de l'objet social, la situation active-passive datant de moins de trois mois, les statuts coordonnés.

Suit la signature du Notaire Aline Hugé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 31.08.2011, DPT 04.11.2011 11605-0119-011
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 27.08.2010, DPT 28.10.2010 10595-0418-011
07/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 28.02.2009, DPT 03.04.2009 09103-0035-010
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 31.08.2015, DPT 25.09.2015 15607-0126-012

Coordonnées
DOCTEUR HERVE TERMOTE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 181, BTE 1 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne