DOCTEUR J. TACK, MEDICINE GENERALE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR J. TACK, MEDICINE GENERALE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.863.542

Publication

18/06/2015
ÿþ s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG 11.1



Réser au Monit belç 1 6198

"

IJê à ti Greffe du Tribunal

El8~Sfs~dtt3fSê de Liège -division Namur

9 JUIN 2015

Peetteeer

N° d'entreprise : 6' 31 ' 3 Ç i 2-

Dénomination

(en entier) : Docteur J. TACK, médicine générale

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 128, boîte 13

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Sophie BELLOTTO, à Châtelet, en date du 3 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée, pour une durée illimitée, à dater du jour de l'acte et sous la dénomination "Docteur J. TACK, médecine générale", une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée :

FONDATEUR : Monsieur TACK Joël Marcel Fabien, né à Charleroi (première division) le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-sept, époux de Madame Alisson SLIMANI, domicilié à Gembloux, section de Gembloux, Chaussée de Namur, 128, boite 13. "

DENOMINATION : Docteur J. TACK, médecine générale.

SIEGE : 5030 Gembloux, Chaussée de Namur, 128, boîte 13.

OBJET:

La société est constituée en vue de l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine dans le respect du Code de déontologie médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.

Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

Légalement habilités à exercer l'art de guérir en Belgique, les associés inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leurs activités médicales.

La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

CAPITAL :. le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers, qui ont été intégralement souscrites par le fondateur au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune et libérée à concurrence de deux/tiers chacune par un versement en espèces effectué auprès de BNP PARIBAS FORTIS sur le compte bancaire numéro BE50 0017 5736 0518.

L'attestation bancaire est demeurée annexée à l'acte de constitution

DUREE : illimitée

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.

Ces fonctions ont une durée déterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - e4ite

POUVOIRS DU GERANT : Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

II exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel,

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

EXERCICE SOCIAL : commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

ASSEMBLEES GENERALES : l'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES: Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015,

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3' Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour toute la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Monsieur Joël TACK, docteur en médecine, domicilié à Gembloux, Chaussée de Namur, 128, boîte 13, qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes,

Son mandat sera rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation. -

4° le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

l,Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mille quatorze par le fondateur au nom de la société en formation. Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique.

II.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom

personnel.

Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en

résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

pour extrait analytique,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16517-0473-009

Coordonnées
DOCTEUR J. TACK, MEDICINE GENERALE

Adresse
RUE CESAR FRANCK 4 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne