DOCTEUR JEAN DENEUFBOURG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN DENEUFBOURG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.717.395

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M111:16 WORD 11.1

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II

Greffe

N° d'entreprise : 0475.717.395

Dénomination

(en entier) : Docteur Jean DENEUFBOURG

(en abrégé):

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Venelle du Bois de Seras, 11 à 1300 WAVRE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUDATION

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le 4 juin 2014, déposé au Greffe après enregistrement que s'est réunie en rEtude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « Docteur Jean DENEUFBOURG », ayant son siège social à 1300 Wavre Venelle du Bois Seras, 11, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.717.395.

Société constituée par acte reçu par Maître Bernard HOUET, notaire soussigné, en date du quatorze septembre deux mille un, publié par extrait à l'Annexe du Moniteur belge du dix octobre deux mille un sous le numéro 20011010-152.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, et qui prend ce jour les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS

1- RAPPORTS

Le Président donne connaissance

a) du rapport établi par la gérance en date du 26 mai 2014 justifiant la proposition de dissolution de la société conformément à l'article 181 §1 du code des sociétés.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du 30 avril 2014.

b) du rapport établi par le réviseur Monsieur Etienne DEBAEKE, précité.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile Unipersonnelle, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, « Docteur Jean DENEUFBOURG », appelée à statuer sur la proposition de dissolution anticipée de la société et de clôture immédiate de la liquidation.

Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 avril 2014. Celle-ci a été établie dans la perspective. d'une discontinuité des activités de la société, conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution du' Code des Sociétés (article 92 et arrêté d'exécution du 30 janvier 2001) relatif aux comptes annuels des. entreprises.

L'organisation administrative et les dispositifs de contrôle interne de la société ont été jugés suffisants pour l'exercice de notre mission,

li ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. Cet état comptable fait apparaître un total de bilan et d'Actif Net de 771,669,98 ¬ (sept cent septante-et-un mille six cent soixante-neuf euros et nonante-huit cents).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

..

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I

es-ervé. "

Mohltetà belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

L'associé unique prendre .,à sa charge ou à son profit personnels toutes autres dettes, engagements et créances de la société qui apparaîtraient postérieurement à la clôture de liquidation de la société.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont

été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Bruxelles

Réviseur d'Entreprises

L'associé reconnaît avoir connaissance de ces rapports qui demeureront ci-annexés.

VOTE

Ces rapports sont approuvés à l'unanimité par l'assemblée.

2- DISSOLUTION

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée «Docteur Jean DENEUFBOURG » est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3- CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la société n'est redevable d'aucun passif envers les tiers.

Elle décide en conséquence de ne pas procéder à la nomination d'un liquidateur et de clôturer la liquidation

par le transfert de toutes les valeurs actives de la société à l'associé, ici présent et qui accepte.

Ces valeurs sont plus amplement décrites au rapport du gérant et au rapport de l'expert-comptable dont

question cl-avant.

Les biens transférés ne comportent pas d'immeuble.

En conséquence de ce qui précède, Monsieur Jean DENEUFBOURG déclare et reconnait qu'il est investi

de tout l'avoir de ladite société et que la liquidation se trouve ainsi définitivement clôturée.

L'assemblée prononce ainsi la clôture définitive de la liquidation.

En conséquence de quoi, la société « Docteur Jean DENEUFBOURG » cesse d'exister, même pour les

besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société ci-avant liquidée seront déposés et conservés pendant une durée de

cinq ans chez Monsieur Jean DENEUFBOURG, domicilié à Wavre, Venelle du Bois de Saros, 11,

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 25.07.2014 14349-0599-009
07/08/2013 : NIA017236
24/08/2012 : NIA017236
24/06/2011 : NIA017236
04/08/2010 : NIA017236
05/08/2009 : NIA017236
05/08/2008 : NIA017236
03/08/2007 : NIA017236
12/07/2006 : NIA017236
26/07/2005 : NIA017236
10/08/2004 : NIA017236
16/07/2003 : NIA017236
10/10/2001 : NIA017236

Coordonnées
DOCTEUR JEAN DENEUFBOURG

Adresse
VENELLE DU BOIS DE SARAS 11 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne