DOCTEUR JEAN-PAUL MICHIELS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN-PAUL MICHIELS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.407.589

Publication

27/01/2014
ÿþMod 21

Ill INEW1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ADAPTATION DES STATUTS AU MODIFICATION STATUTAIRE SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS - MANDAT

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-trois décembre deux mille treize, portant les mentions : « Enregistré deux rôles sans renvoi à Wavre, le vingt-sept décembre deux mille treize, vol 865 fol.21 case 8-Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )-L'Inspecteur Principal, signé SAUVAGE Béatrice, Assist. Admin. », il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Docteur Jean-Paul Michiels », ayant son siège social à 1301 Bierges, rue d'Angoussart,; numéro 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0475,407,589 et a adopté; notamment les résolutions suivantes à l'unanimité :

1) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

La gérance de la société, par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du douze juin deux mille six, dépôt 06094802, avait transféré le siège social de 1300 Wavre, Route de Rixensart, 75, à 1301 Bierges, rue; d'Angoussart, numéro 7.

Afin de mettre les statuts en concordance avec cette décision, l'assemblée décide de remplacer dans; l'article 2 des statuts les termes « Le siège social est établi à Wavre, route de Rixensart, 75 » par le texte; suivant :

« La gérance de !a société, par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge du douze juin deux mille; six, dépôt 06094802, a transféré ie siège social à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, numéro 7. »

2) AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Décision d'augmentation.

L'assemblée décide d'augmenter !e capital à concurrence de cent dix-sept mille euros (117.000 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-cinq mille six, cents euros (135.600 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital sera Immédiatement souscrite en numéraire pour un montant total de cent dix-sept mille euros (117.000 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

b) Souscription et libération

A l'instant intervient l'associé unique de la société, Monsieur Jean-Paul Michiels, préqualifié.

Lequel déclare avoir parfaite connaissance de !a présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la

souscription, des informations financières et comptables de l'opération.

Il déclare ensuite souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, soit pour le total de cent dix-sept mille;

euros (117.000 EUR).

Le souscripteur déclare et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital ci-dessus souscrite est libérée à concurrence de la totalité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

0475407589

Docteur Jean-Paul Michiels

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Rue d'Angoussart, 7 -1301 Bierges

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - ADAPTATION DES STATUTS AU MODIFICATION STATUTAIRE SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATIONS DES STATUTS -

MANDAT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~tl



l; éservé

au

MVlorriteur"

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément au Code des Sociétés, le montant libéré, soit cent dix-sept mille euros (117.000 EUR) en espèces a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial numéro 3631290043-80 ouvert au nom de la société auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire soussigné, lequel en atteste l'existence .

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de cent dix-sept mille euros (117.000 EUR) du chef de cette augmentation de capitan

ç) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé requiert le Notaire d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à cent trente-cinq mille six cents euros (135.600 EUR) , qu'il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune cent quatre-vingt-sixième du capital.

d) Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le vingt-trois décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent dix-sept mille euros (117.000 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent trente-cinq mille six cents euros (135.600 EUR), sans création de nouvelles parts sociales. Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces pour un montant total de cent dix-sept mille euros (117.000 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

Le capital social est fixé à cent trente-cinq mille six cents euros (135.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital. »

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Jean-Paul Michiels, préqualifié, en vue de l'exécution des

présentes délibérations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013 : NIA017107
20/08/2012 : NIA017107
04/08/2011 : NIA017107
27/08/2010 : NIA017107
20/07/2009 : NIA017107
13/08/2008 : NIA017107
08/08/2007 : NIA017107
28/06/2006 : NIA017107
06/07/2005 : NIA017107
22/12/2004 : NIA017107
10/07/2003 : NIA017107

Coordonnées
DOCTEUR JEAN-PAUL MICHIELS

Adresse
RUE D'ANGOUSART 7 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne